Finances Locales

Finances Locales

Finances locales

Les finances locales concernent le budget des collectivités locales.

Sommaire

Les principales ressources

  • les impôts locaux, notamment sur l'habitat, le foncier, les entreprises (taxe professionnelle...)
  • des subventions de l'État
  • des recettes provenant des services locaux (lignes de bus, alimentation en eau, collecte des ordures ménagères, cantines scolaires)
  • les emprunts

Les principales dépenses

  • les charges de fonctionnement, notamment les salaires du personnel
  • les aides sociales et les subventions diverses
  • les équipements (voirie, éclairage, bâtiments collectifs, véhicules...)
  • les charges d'emprunt

Règles et contrôles

Dans la plupart des pays, l'État fixe des règles et exerce un contrôle sur les finances locales. En France, les Chambres régionales des comptes sont chargées de cette mission de contrôle, après que le plus souvent le Préfet a examiné les documents budgétaires que doivent lui transmettre les autorités locales.

Voir aussi

Liens externes

Ce document provient de « Finances locales ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Finances Locales de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Finances locales — ● Finances locales finances publiques des collectivités territoriales …   Encyclopédie Universelle

  • Finances locales — Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. Selon une définition étroite, les finances des collectivités locales désignent les opérations de « paiement », d « argent », de règlement, l ensemble des… …   Wikipédia en Français

  • Finances Locales En France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …   Wikipédia en Français

  • Finances locales en france — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …   Wikipédia en Français

  • Finances locales en France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …   Wikipédia en Français

  • Comite des finances locales — Comité des finances locales Le comité des finances locales a pour objet, en France, de représenter les collectivités territoriales auprès de l État pour toutes les questions relatives aux finances locales. Créé par une loi du 3 janvier 1979, il… …   Wikipédia en Français

  • Comité Des Finances Locales — Le comité des finances locales a pour objet, en France, de représenter les collectivités territoriales auprès de l État pour toutes les questions relatives aux finances locales. Créé par une loi du 3 janvier 1979, il est composé de 64 élus issus… …   Wikipédia en Français

  • Comité des finances locales — Le comité des finances locales a pour objet, en France, de représenter les collectivités territoriales auprès de l État pour toutes les questions relatives aux finances locales. Créé par une loi du 3 janvier 1979, il est composé de 64 élus issus… …   Wikipédia en Français

  • Finances publiques en France — Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Finances Publiques En France — Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”