- Article 87 de la Constitution de la Cinquième République française
-
Constitution de 1958 (texte) 
Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 II. Le Président de la République 5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10
11 · 12 · 13 · 14 · 15
16 · 17 · 18 · 19III. Le Gouvernement 20 · 21 · 22 · 23 IV. Le Parlement 24 · 25 · 26 · 27 · 28
29 · 30 · 31 · 32 · 33V. Des rapports entre le
Parlement et le Gouvernement34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1
38 · 39 · 40 · 41 · 42
43 · 44 · 45 · 46 · 47
47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1
51 · 51-1 · 51-2VI. Des traités et
accords internationaux52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54
55VII. Le Conseil constitutionnel 56 · 57 · 58 · 59 · 60
61 · 61-1 · 62 · 63VIII. De l'autorité judiciaire 64 · 65 · 66 · 66-1 IX. La Haute Cour 67 · 68 X. De la responsabilité pénale
des membres du Gouvernement68-1 · 68-2 · 68-3 XI. Le Conseil économique, social et environnemental 69 · 70 · 71 XI bis. Le Défenseur des droits 71-1 XII. Des collectivités territoriales 72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73
74 · 74-1 · 75 · 75-1XIII. Dispositions transitoires relatives
à la Nouvelle-Calédonie76 · 77 XIV. De la francophonie et des accords d'association 87 · 88 XV. De l'Union européenne 88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5
88-6 · 88-7XVI. De la Révision 89 Préambule de 1946 (texte) Déclaration des droits (texte) Charte de l'environnement (texte) L'article 87 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit une solidarité et une coopération entre les pays de la francophonie. Cet article, qui existait autrefois avec un autre contenu, a été rétabli par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Contenu de l'article
« La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »
— Article 87 de la Constitution
L'ancien article 87
La Constitution comprenait à l'origine un article 87[1] relatif à la « Communauté ». Celle-ci devait regrouper la France et des peuples d'outre-mer choisissant de la rejoindre. Cette Communauté n'ayant jamais été mise en œuvre, toutes les dispositions qui la concernaient ont été supprimées lors d'une révision constitutionnelle en 1995.
Notes et références
- Voir l'ancienne version de l'article 87 (Légifrance).
Wikimedia Foundation. 2010.
