- Rayonnements ionisants (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les rayons X soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:
Articles détaillés : Syndrome d'irradiation aiguë et Irradiation professionnelle.Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général.Général[1] Date de création : 4 Janvier 1931
Tableau N° 6 RG
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë
30 jours Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à
toute autre source d'émission corpusculaire, notamment :
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique
1 an - Extraction et traitement des minerais radioactifs ;
- Préparation des substances radioactives ;
- Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques
radioactifs ;
Blépharite ou conjonctivite 7 jours - Préparation et application de produits luminescents radifères ;
Kératite 1 an - Recherches ou mesures sur les substances
radioactives et les rayons X dans les laboratoires ;
Cataracte 10 ans - Fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils
à rayons X ;
Radiodermites aiguës 60 jours Travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les
dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets
dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé
et les centres anticancéreux ;
Radiodermites chroniques 10 ans Radio-épithélite aiguë des muqueuses 60 jours Radiolésions chroniques des muqueuses 3 ans - Travaux dans toutes les industries ou commerces
utilisant les rayons X, les substances radioactives,
les substances ou dispositifs émettant les rayonnements
indiqués ci-dessus.
Radionécrose osseuse 30 ans Leucémies 30 ans Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation
30 ans Sarcome osseux 50 ans Date de mise à jour : 26 Juin 1984
Régime agricole
Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole.[2] Date de création : 17 Juin 1955
Tableau N° 20 RA
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë
30 jours Travaux exposant à l'action des rayonnements ionisants, notamment :
Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique, consécutifs à une irradiation chronique
1 an - travaux effectués dans les services
médicaux, ou médico-sociaux, ou dans les laboratoires ;
Blépharite ou conjonctivite 7 jours - -travaux concernant la conservation et
l'analyse de produits agricoles divers.
Kératite 1 an Cataracte 10 ans Radiodermites aiguës 60 jours Radiodermites chroniques 10 ans Radio-épithélite aiguë des muqueuses 60 jours Radiolésions chroniques des muqueuses 3 ans Radionécrose osseuse 30 ans Leucémies 30 ans Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation
30 ans Sarcome osseux 50 ans Date de mise à jour : 15 Janvier 1985
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 6 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 20 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
Wikimedia Foundation. 2010.
