- Société de refinancement des activités des établissements de crédit
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Société de refinancement des activités des établissements de crédit
La société de financement de l'économie française (SFEF) (originellement appelée société de refinancement des activités des établissements de crédit) (SRAEC) est présidée par Michel Camdessus[1].
Par une loi du 16 octobre 2008[2], la France prévoit un mécanisme de refinancement destiné à stabiliser les marchés financiers. Postérieurement à des contacts avec la Commission européenne, les autorités françaises ont officiellement notifié ce dispositif à la Commission le 28 octobre 2008.
Les autorités françaises ont fait le choix de ne pas recourir à un mécanisme direct de garantie, mais de s’appuyer sur une structure créée pour l’occasion – la société de refinancement des activités des établissements de crédit (« SRAEC ») – qui sera la seule à recevoir la garantie étatique. La SRAEC émettra des titres garantis par l’État et utilisera cette ressource pour prêter aux établissements de crédit contre la remise d'un collatéral. Ceux-ci devront payer une prime additionnelle à un prix normal du marché et prendre des engagements comportementaux. Les opérations de la SRAEC peuvent avoir la durée maximale de cinq ans.
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, ce mécanisme de refinancement des dettes destiné à des établissements de crédit, conçu par la France pour stabiliser les marchés financiers[3].
Annexes
Articles connexes
Notes et références
- ↑ Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément des dirigeants de la société de refinancement des activités des établissements de crédit
- ↑ Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
- ↑ Aide d'État: la Commission autorise le régime français de refinancement des établissements de crédit, communiqué de presse de la Commission européenne IP/08/1609 du 31/10/2008
Catégories : Finance | Économie française
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