Oséo financement

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Forme juridique	Société anonyme (SA) à directoire[1]
Siège social	Maisons-Alfort[1] (France)
Actionnaires	CDC (43 %), Oséo (53 %)[2]
Activité	Autre distribution de crédit[1]
Site web	www.oseo.fr
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Oséo financement était une société anonyme française de nature bancaire, filiale du groupe Oséo et de la Caisse des dépôts et consignations. Elle a absorbé en 2011 Oséo innovation et Oséo garantie pour constituer une seule et même société. Elle conserve ainsi les activités de cofinancement bancaire aux côtés du soutien à l'innovation (aide publique) et de la garantie des crédits bancaires.

Les produits d’exploitation de cette branche d'activité d'Oséo sont essentiellement constitués de marges d’intérêts (politique de taux sur les prêts accordés) et de commissions^[3]. Ses ressources d’intervention sont empruntées (à des taux plus ou moins élevés) habituellement sur les marchés financiers (également auprès de la Banque européenne d'investissement et de la la Caisse des dépôts et consignations) pour l'activité de cofinancement classique par prêts bancaires^[4].

Le cofinancement (prêts couplés aux prêts accordés par les banques) ne bénéficie pas de dotations publiques et puisent ses ressources de son propre produit net bancaire, à la différence du soutien à l'innovation et de la garantie des prêts bancaires qui bénéficient de fonds spécifiques en évolution baissière. Cette situation contraint l'établissement à se tourner vers les entreprises emprunteuses présentant des ratios suffisants de solvabilité pour limiter les éventuels risques de non remboursements de crédits.

Au premier semestre 2009, le résultat d'exploitation d'Oséo financement (branche bancaire d'Oséo) a fondu de 43 % à 28,4 millions d'euros, principalement en raison de son implication dans le plan de relance : coût du risque, augmentation des garanties accordées et rétribution plus élevée de la prime de risque, dans une conjoncture plus difficile^[5].

Le plan de soutien aux PME durant la crise (accès au crédit bancaire)

Pour faire face à la crise financière, un plan de soutien aux PME a été mis en place par Christine Lagarde en octobre 2008^[6] : voir la video sur les questions/réponses à l'Assemblée nationale. Il était exclusivement destiné à faciliter l'accès des PME aux crédits bancaires pour des investissements en équipement et la trésorerie du cycle d'exploitation. Il a pour but d'inciter fortement les banques à ne pas restreindre brutalement l'accès au crédit dans le contexte de crise financière et économique.

À ce titre, d'une part OSEO Financement avait été refinancé (par un prêt ou ligne de crédit) de 2 milliards d'euros (par la Caisse des dépôts) pour renforcer sa capacité à prêter aux PME, mais toujours aux côtés des banques. D'autre part, le fonds de garantie des crédits bancaires est de plus de 2 milliards d'euros potentiels : il peut diminuer fortement le risque financier pris par les banques (le coût de cette garantie est répercuté sur le taux du crédit proposé à l'entreprise) en cas de non remboursement^[7]. Enfin, le fonds de garantie RSF (renforcement de la structure financière) est relancé. Soit au total, 5 milliards d'euros pour le financement des PME par les établissements bancaires en 2008 et pour 2009, 4 milliards d'euros (potentiels) complémentaires ont été décidés pour la garantie.

Le gouvernement a ainsi tenté de minimiser les sorties de fonds publiques, privilégiant l’octroi de garantie sur des fonds privés et moyennant rémunération. Depuis le début de la crise économique en octobre 2008, plus de 23 000 sociétés ont demandé une intervention d'OSEO pour faciliter les prêts attribués par les banques.

Les banques devaient être amenées à maintenir une prise de risque y compris face à des bilans comptables légèrement plus dégradés de la part des entreprises fin 2009 et en 2010. Or le manque de fonds propres est une cause majeure de frein aux crédits bancaires. Un fonds spécifique de consolidation des fonds propres^[8] a été créé à la rentrée 2009 pour les PME^[9]. Il fait partie d'une opération plus globale de consolidation des fonds propres des PME, annoncée par le Chef de l'État le 5 octobre 2009 : 1 milliard d'euros sous forme d'obligation convertible via le FSI géré par la Caisse des Dépôts, et 1 milliard d'euros sous forme de prêts participatif via Oséo^[10].

Parallèlement à ce plan, les banques - pour se refinancer, retrouver des liquidités et prêter aux PME - ont pu dès fin 2008 emprunter 17 milliards d'euros mobilisés par la Caisse des dépôts à travers l'épargne populaire (LDD et LEP). Elles bénéficient aussi de la nouvelle société de refinancement des activités des établissements de crédit (SRAEC). Enfin, un plan de recapitalisation de certaines banques a été mis en place (entre 10 et 20 milliards d'euros) ^{[11],[12],[13]}.

L’amendement adopté fin janvier 2009 par le Sénat augmentait les possibilités d'action d'OSEO Financement, toujours dans le cadre de la garantie du financement par le crédit bancaire. Nicolas Sarkozy avait déjà annoncé, à Vesoul, que l’État rehausserait le plafond des garanties bancaires d’OSEO, en le faisant passer de 70% à 90%^[14]. Ces nouveaux moyens pourront concerner les prêts à court terme ^[15]. Avec une telle couverture en assurance-crédit, les banques limitent très fortement les risques qu'elles devraient prendre en temps normal^[16]. La première convention de garantie à 90% d'un prêt bancaire a été signée, début mars 2009 en Franche-Comté, avec une entreprise de plus de 350 salariés du secteur automobile, après le feu vert donné par la Commission européenne^[17]. Ce prêt de 5 millions d'euros, garanti à 90%, permet à la PME de poursuivre ses investissements qui sinon auraient été stoppés, avec des conséquences pour l'emploi^[18].

Un contre-plan de relance avait un temps été annoncé par l'opposition socialiste préconisant la création d'une agence de l'innovation et d'un grand pôle financier public, alors que ce dispositif existe déjà à travers OSEO (OSEO Innovation pour l'aide publique directe aux créateurs et PME innovantes, et OSEO Financement/Garantie à travers les banques privées). Le Parti communiste souhaite intégrer OSEO au sein d'un grand pôle bancaire public (avec l'Ecureuil-Banques Populaires), alors qu'OSEO est aussi constitué d'une agence de l'innovation relativement éloignée des préoccupations bancaires^[19].

En 2010, OSEO tentera de se retirer "sur la pointe des pieds" du plan de relance proprement dit, pour se concentrer à nouveau à son métier principal : le financement des investissements d'avenir. L'objectif étant de mettre l'accent sur l'innovation, les investissements et l'international^[20].

Les fonds propres pour le développement et l'accès au marché boursier

En cas de fonds propres insuffisants, certaines PME (les plus jeunes, les plus petites…) voient leur accès au crédit compromis^[21]. OSEO et la CDC ont mis en place une plateforme "Appui" pour aider les entrepreneurs à augmenter leurs fonds propres. Pour y remédier : la CDC a mis en place un site de présentation des fonds spécialisés selon les secteurs et tickets d'entrée ; OSEO propose un site ouvert à tous Capital PME (ISF) et un extranet sécurisé Investnet (mise en relation entre PME innovantes soutenues par Oséo et fonds de capital risque)^[22]. Mais on constate une baisse de participation de près de 60 % chez les capitaux risqueurs au premier semestre 2009. Ces derniers se concentrent sur les entreprises qu'ils ont déjà en portefeuille et n'investissent quasi plus dans de nouvelles entreprises, en raison des incertitudes trop grandes sur les sorties et plus-values dans la conjoncture actuelle dégradée^[23]. En 2009, CDC Entreprises a alimenté de 20% en plus plusieurs fonds de capital risque pour jouer un rôle contra-cyclique, mais on ne sait pas si cela portera à terme ses fruits. Le FSI (Fonds Stratégique d'Investissement) devra investir directement (300 millions d'euros) en 2010 au sein des entreprises à forte perspective de croissance. Or le sénat veut surveiller de près les activités du FSI et connaître quel type d'entreprises sera effectivement soutenu par ce fonds alimenté par de l'argent public^[24]. Le capital-risque est en France représenté par l'AFIC qui publie régulièrement un bilan sur les participations annuels des fonds^[25]. En 2008, les membres de l’AFIC ont investi dans près de 1 600 entreprises. Avec plus de 20% du marché européen, l’industrie du Capital Investissement française se classe au 1^er rang d’Europe Continentale et au 3^e rang mondial^[26].

Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 octobre 2009 la réaffectation de deux milliards d'euros pour consolider les fonds propres des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, promettant un dispositif opérationnel dès le 1^er novembre 2009^[27]

Pour le FSI (qui dispose depuis 2008 de 20 milliards d'euros de fonds réaffectés), il s'agissait d'intervenir sous la forme d'obligation convertible (sorte de quasi fonds propres, équivalents aux bons de souscriptions d'actions générant à terme des plus-values pour le Fonds stratégique d'investissement et la Caisse des dépôts)^[28], pour 300 millions d'euros (un maximum de 4 millions d'euros par entreprise à fort potentiel de croissance). Oséo à travers sa filiale Avenir Entreprise a collaboré activement aux objectifs du FSI sur ce type de financement.

Pour Oséo (branche bancaire), il s'agit d'intervenir sous forme de prêts participatifs (1 milliard d'euros) pour les entreprises souhaitant trouver un financement rapide en quasi fonds propres, tout en évitant l'ouverture et la dilution de leur capital^[29]. Ce type de prêt a pour particularité d'être rémunéré en fonction des performances de l'entreprise, le prêteur étant également intéressé aux bénéfices (d'où son nom) en contrepartie d'une limitation des garanties. Ces prêts seront accordés en complément de prêts bancaires (pour un montant égal à la moitié du prêt bancaire accordé); ou à parité, quand il s'agit de compléter des capitaux placés en fonds propres par des investisseurs privés. Ces prêts participatifs (quasi fonds propres) sont rémunérés à un taux, fixe ou variable, compris entre 6 % et 9,5 %, selon le risque individuel de chaque entreprise, soit un taux de rémunération semblable à celui des capitaux-investisseurs qui interviennent en fonds propres. Ils sont disponibles depuis novembre 2009 auprès de la branche bancaire d'Oséo^[30]. Il est intéressant de noter que d'autres banques se lancent aussi dans ce type de prêts participatifs, comme par exemple BNP Paribas^[31]. Oséo n'est pas systématiquement moins cher que les banques et son rôle n’est pas de les concurrencer. Oséo intervient quand les banques ne veulent pas prendre à elles seules tous les risques. Sur ses propres solutions de financement, Oséo ne se couvre pas par la garantie, ce qui l'amène à prendre un risque maximal (cf. audition de François Drouin en novembre 2009)^[32].

Une autre partie du milliard attribué par le FSI (Fonds stratégique d'investissement) a été consacrée au fonds de consolidation créé sous l'égide de la médiation du crédit, qui disposait d'un total de 200 millions d'euros pour les entreprises fragilisées par la crise^[33]. Ce nouveau fonds a été abondé par les principales banques et compagnies d'assurance de la place, à hauteur de 105 millions d'euros. Le reste, 250 millions d'euros, a été investi via FSI-PME, et via 170 fonds régionaux et nationaux financés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), abondé par le FSI^[28].

Le chef de l'État cherchait à dissiper les craintes d'entrepreneurs qui redoutent de perdre le contrôle de leur entreprise en ouvrant leur capital. «Le FSI est un investisseur de confiance qui refuse d'être majoritaire et qui peut aider une entreprise familiale à franchir l'étape décisive d'ouvrir son capital et d'accéder à une autre dimension», a-t-il expliqué. Car l'un des objectifs de ces mesures est de créer des «champions industriels qui tirent l'économie». La France souffre d'un manque de PME capables de s'imposer sur la scène internationale^[34].

Enfin, Christine Lagarde, ministre de l'économie, a tenté de favoriser l'accès des PME au marché boursier, suite aux conclusions du rapport "Faciliter l'accès au marché des PME à la recherche de capitaux" de messieurs Gianni et Lefevre. Alors que la crise financière a très fortement secoué la valorisation des entreprises cotées en bourse, l'objectif visé par la ministre et Jean-François Théodore (directeur général de Nyse Euronext) était de doubler le nombre de PME cotées sur Alternext^[35]. L'AMF, la médiation du crédit, OSEO, La Caisse des dépôts et NYSE Euronext ont ainsi présenté un ensemble de mesures visant à faciliter l'accès des PME aux marchés financiers. Ainsi, OSEO s'est engagé à promouvoir des émissions obligataires groupées entre plusieurs PME en ayant recours au fonds de garantie "financements structurés" créé en septembre 2008. OSEO a mobilisé avec la CDC le réseau des plateformes du dispositif Appui PME^[36]. La CDC, de son côté, prévoyait d'investir 100 millions d'euros supplémentaires sur le marché des PME cotées^[37].

Les fusions de petites entreprises sont également encouragées^{[réf. nécessaire]} pour faire émerger des entreprises de taille intermédiaire disposant d'une surface financière plus solide aptes à devenir des leaders mondiaux. Dans le domaine de l'innovation, les projets de R&D menés en mode collaboratif par plusieurs entreprises sont aussi fortement encouragés pour partager les risques et inciter aux regroupements futurs. Mais les collaborations ne sont pas toujours souhaitées par les PME. D'où l'intérêt de mixer les financements pour répondre à la diversité des besoins.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Oséo garantie
• Oséo innovation

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