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Monarchie constitutionnelle
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Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.
Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des monarchies parlementaires avec un système de séparation des pouvoirs où le monarque est le chef symbolique du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est en pratique dévolu à un premier ministre qu'il a nommé, devant avoir le soutien du Parlement et envers lequel son gouvernement est seul responsable.
Le monarque, indépendant des partis politiques, dispose de prérogatives constitutionnelles afin d'exercer son rôle éminemment symbolique en tant que garant de la Constitution et de la démocratie, de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale, mais aussi en tant que symbole de la continuité historique de l'État, représentant et garant de ses intérêts à l'étranger. Il peut également avoir un droit de regard, de conseil et d'avertissement sur la politique menée par le gouvernement, présider les séances du conseil des ministres, et être un arbitre, en cas de crise politique ou gouvernementale. De ce fait, il joue un rôle neutre et peut servir de médiateur, c'est en cela que le monarque est un « pouvoir modérateur » selon Benjamin Constant. Ainsi, le monarque parlementaire règne mais ne gouverne pas, ou pour reprendre la formule exacte d'Adolphe Thiers : « Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne. »
Le monarque héréditaire peut être roi ou reine, comme dans la plupart des monarchies européennes, mais aussi grand-duc ou grande-duchesse, comme au Luxembourg, prince, comme à Monaco ou au Liechtenstein, émir, comme au Koweït, ou empereur, comme au Japon.
Sommaire
Origine
Le concept tient ses origines des monarchies absolues de la fin du Moyen Âge dans lesquelles l'autorité du gouvernement est exercée par le monarque et son gouvernement. Le développement de la participation populaire dans les démocraties passa le pouvoir de gouvernements choisis à des assemblées et parlements législatifs, produisant des systèmes plus démocratiques. Ainsi, le monarque règne mais ne gouverne pas.
Chef théorique de l'exécutif
Dans une monarchie constitutionnelle le poste de chef de l'état se transmet habituellement au sein d'une famille royale. Le chef de l'état est théoriquement responsable de l'exécutif, ce qui explique l'origine de dénominations telles que « Le gouvernement de Sa Majesté ».
Dans certains pays le monarque peut siéger au gouvernement bien qu'il ne joue pas de rôle dans la formation de la politique. Dans d'autres, le monarque a un droit d'accès à toutes les affaires du gouvernement. Toutefois, certaines constitutions monarchiques excluent le monarque de toute participation gouvernementale. C'est le cas en Suède et au Japon notamment, dont les souverains restent néanmoins les monarques constitutionnels.
Chef effectif de l'exécutif
Cependant, il existe encore des monarchies constitutionnelles dans lesquelles le monarque est doté de véritables pouvoirs politiques. C'est le cas à Monaco où le Prince souverain a l'initiative des lois et nomme le Gouvernement princier. Ce dernier n'est responsable que devant lui. En effet, la séparation stricte des pouvoirs fait que le Gouvernement n'est pas issu du Conseil national (parlement monégasque monocaméral).
Application
De nos jours, elle est pratiquement toujours associée à une démocratie représentative ce qui forme un compromis entre les théories de souveraineté du peuple et un gouvernement suivant une tradition. Bien que le roi ou la reine puisse être vu comme chef de gouvernement, c'est le premier ministre qui gouverne le pays. Son pouvoir dérive directement ou indirectement d'élections.
Historiquement certaines monarchies constitutionnelles n'ont pas toujours été des démocraties représentatives. Par exemple l'Italie, le Japon et l'Espagne ont connu des monarchies coexistant avec un régime autoritaire.
Dans le monde
État Depuis la
constitution deStatut Type de succession Andorre 1993 Principauté Évêque d'Urgel et le président de la République française Antigua-et-Barbuda 1981 État (royaume) héréditaire (famille Windsor) Australie 1901 Dominion (royaume) (famille Windsor) Bahamas 1973 État (royaume) (famille Windsor) Bahreïn 2002 Royaume héréditaire (famille al-Khalifa) Barbade 1966 État (royaume) héréditaire (famille Windsor) Belgique 1831 Royaume héréditaire (famille de Belgique, maison de Saxe-Cobourg-Gotha) Belize 1981 État (royaume) héréditaire (famille Windsor) Bhoutan 1907 Royaume héréditaire (famille Wangchuck) Cambodge 1993 Royaume élective: sélectionné par les neuf membres du Conseil du Trône parmi les membres de la famille royale Canada 1867 Dominion (royaume) héréditaire (famille Windsor) Danemark 1849 Royaume héréditaire (famille Glücksborg, Maison d'Oldenbourg) Émirats arabes unis 1971 État (émirat) élective: élu par les sept émirs du Conseil Suprême Espagne 1978 Royaume héréditaire (famille de Borbón) Grenade 1974 État (royaume) Succession (famille Windsor) Salomon 1978 État (royaume) héréditaire (famille Windsor) Jamaïque 1962 État (royaume) héréditaire (famille Windsor) Japon 1946 Empire héréditaire (famille impériale,) Jordanie 1952 Royaume héréditaire (famille al-Hashimi) Koweït 1962 État (émirat) héréditaire: approuvé par la famille al-Sabah et à la majorité de l'Assemblée nationale Lesotho 1993 Royaume héréditaire: approuvé par collège des Chefs Liechtenstein 1862 Principauté héréditaire (famille von Liechtenstein) Luxembourg 1868 Grand-duché héréditaire (famille de Nassau) Malaisie 1957 Fédération (royaume) élective: élu par les neuf sultans des États de Malaisie Monaco 1962 Principauté héréditaire (Famille Grimaldi) Maroc 1962 Royaume héréditaire (famille Alaoui) Nouvelle-Zélande 1907 Dominion (royaume) héréditaire (famille Windsor) Norvège 1814 Royaume héréditaire (famille af Glücksborg, Maison d'Oldenbourg) Papouasie-Nouvelle-Guinée 1975 État (royaume) héréditaire (famille Windsor) Pays-Bas 1815 Royaume héréditaire (famille van Oranje-Nassau) Royaume-Uni 1688 Royaume héréditaire (famille Windsor) Saint-Christophe-et-Niévès 1983 Fédération (royaume) héréditaire (famille Windsor) Sainte-Lucie 1979 État (royaume) héréditaire (famille Windsor) Saint-Vincent-et-les Grenadines 1979 État (royaume) héréditaire (famille Windsor) Suède 1719 Royaume héréditaire (famille Bernadotte) Thaïlande [1] 1997 Royaume héréditaire (famille Chakri) Tonga 1970 Royaume héréditaire (famille royale) Tuvalu 1978 Sur deux continents (Amérique et Océanie), il n'y a que deux monarques: Elizabeth II du Royaume-Uni, dont tous les royaumes sont membres du Commonwealth, et Beatrix des Pays-Bas.
Anciennes monarchies constitutionnelles
Plusieurs pays ont connu une monarchie constitutionnelle avant de devenir des républiques, parmi lesquels ont peut citer :
- la France, de 1791 à 1792 avec le Royaume des Français, puis de 1814 à 1848, avec la Restauration française et la Monarchie de Juillet ;
- l'Allemagne, de 1871 à 1919, avec l'Empire allemand ;
- Le Portugal, de 1820 à 1828 et de 1834 à 1910, sous la branche libérale de la Maison de Bragance ;
- Le Brésil, de 1822 à 1889, avec l’Empire du Brésil.
Voir aussi
Référence
- ↑ voir l'article Coup d'État de septembre 2006 en Thaïlande
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