- Liste des zones franches urbaines
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Cette liste répertorie les zones franches urbaines créées en France par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville[1], par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine[2] puis par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006[3].
Sommaire
Loi de 1996
Liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création
Ville Quartier Métropole Amiens quartier Nord Belfort Les Résidences Bondy quartier Nord Bourges Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes Calais Beau Marais Cenon/Floirac/Lormont/Bordeaux Hauts de Garonne, Bastide Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs Charleville-Mézières Ronde Couture Chenôve Le Mail Clichy-sous-Bois/Montfermeil grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil Creil/Montataire plateau Rouher Dreux/Sainte-Gemme-Moronval plateau Est : Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses Garges-lès-Gonesse/Sarcelles Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères Grigny/Viry-Châtillon La Grande Borne et le village de Grigny La Seyne-sur-Mer ZUP de Berthe Le Havre Mont Gaillard, La Forêt (bois de Bléville), Mare Rouge Le Mans Les Sablons Les Mureaux Cinq quartiers (ZAC du Roplat) Lille/Loos-lès-Lille Lille Sud, faubourg de Béthune, Moulins Mantes-la-Jolie Le Val-Fourré Marseille Nord littoral (plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Levallon, Mourepiane Meaux Beauval, La Pierre Collinet Metz Borny (Hauts de Blémont) Montereau-Fault-Yonne ZUP de Surville Montpellier La Paillade Mulhouse Les Coteaux , Briand Franklin, Brossolette (Bourtzwiller), Drouot, Porte du Miroir, Wolf, Wagner, Vauban, Neppert Nice/Saint-André L'Ariane Nîmes ZUP Pissevin, Valdegour ; Cherbourg-Octeville Les Provinces Perpignan Le Vernet Reims Croix Rouge Roubaix/Tourcoing La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth Saint-Dizier Le Vert Bois, Le Grand Lachat Saint-Étienne Montreynaud Saint-Quentin Le Vermandois Strasbourg Neuhof(cités) Valence Valence-le-Haut (Fontbarlette, Le Plan) Vaulx-en-Velin ex-ZUP, Grappinière, Petit Pont. Départements d'outre-mer Pointe-à-Pitre/Les Abymes Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est Basse-Terre Rivière des Pères, centre ville Saint-Laurent-du-Maroni Charbonnière, centre bourg Fort-de-France Dillon Saint-Denis Chaudron, Le Moufia, Cerf Cayenne Village Chinois, quartiers Sud. Loi de 2003
Liste des communes et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er janvier 2004
Ville Quartier Marseille Saint-Barthélémy, Le Canet, Delorme-Paternelle Anzin, Beuvrages, Valenciennes Secteur intercommunal : Dutemple, Saint Waast, Chasse royale ; Bleuse Borne ; Fénelon ; Carpeaux Saint-Pol-sur-Mer Quartiers Ouest, Cité Liberté Stains Clos Saint Lazare, Allende Toulouse La Reynerie, Bellefontaine, Faourette, Bagatelle, Bordelongue Aulnay-sous-Bois La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs Caen Guérinière, Grâce de Dieu Vénissieux Les Minguettes Villiers-le-Bel Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur Maubeuge, Louvroil Sous le Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes Béziers Les Arènes, La Devèze Soissons Presles Chevreux La Courneuve Les 4000 Sevran Les Beaudottes Blois ZUP Nord, Quartiers Nord (Bégon, Croix Chevalier, Coty, Kennedy, Sarrazines, Mirabeau, Jules Ferry) Besançon Planoise Rouen Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare Évreux, Guichainville, Le Vieil-Évreux La Madeleine, Le Long Buisson La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Troyes, Sainte-Savine Chantereigne Montvilliers Woippy, Metz Saint-Eloi, Pré Génie Alençon Courteille Perseigne Vitry-sur-Seine Grand ensemble Ouest-Est Strasbourg Hautepierre,montagne-verte,elsau,haute-pierre,koenigsoffen,cronenbourg La Rochelle Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Laxou, Maxéville Haut du Lièvre, Nations Rillieux-la-Pape Ville nouvelle Argenteuil Val d'Argent Grenoble Village Olympique, La Villeneuve Corbeil-Essonnes, Évry Les Tarterêts, Les Pyramides Épinay-sur-Seine Orgemont Clermont-Ferrand Croix de Neyrat, Quartiers Nord Sartrouville Le Plateau, Cité des Indes Melun Quartier Nord Nantes, Saint-Herblain Bellevue Le Blanc-Mesnil, Dugny Quartiers Nord Trappes Les Merisiers Angers Belle-Beille Saint-Nazaire Quartier Ouest : Avalix, La Boulletterie, Tréballe, La Chesnaie Beauvais Argentine Epinay-sous-Sénart Cinéastes-Plaine Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Courrières, Rouvroy, Drocourt, Dourges ZAC des 2 villes, Quartier du Rotois, Quartier Sud-Ouest (Jean Macé), Cité de Nouméa Brest Pontanézen, Kérédern, ZUP de Bellevue Loi de 2006
Liste des communes et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006[4]
Ville Quartier Avignon Croix des Oiseaux, Saint Chamand, Monclar Behren-lès-Forbach La Cité Choisy-le-Roi, Orly Le Grand Ensemble Denain, Douchy-les-Mines Faubourg du Château, La Liberté, Nouveau Monde Douai, Auby, Flers-en-Escrebieux, Roost-Warendin, Waziers, Sin-le-Noble, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt Les Asturies, Dorignies, pont de la Deule, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois, cité des Pâtures Drancy, Bobigny, Aubervilliers, Pantin Etoile, Grémillon, pont de Pierre, Les Courtillières Hem, Roubaix Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs Hérouville-Saint-Clair Hérouville est: Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc Lyon, 9e arrondissement La Duchère Montbéliard Petite Hollande Neuilly-sur-Marne Les Fauvettes Orléans Argonne Sens Quartier est: Les Champs d’Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots Toulon Centre ancien. Départements d'outre-mer Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît La Cressonnière, quartier Rive droite Notes et références
- Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (version consolidée sur Legifrance).
- Loi n° 2003-710 du 1er août 2003] d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Legifrance).
- Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (Legifrance)
- Décret n° 2006-930 paru au journal officiel du 29 juillet 2006 (Legifrance).
Catégories :- Urbanisme en France
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