- Amiante (maladie professionnelle)
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Pour les articles homonymes, voir Amiante (homonymie).Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les poussières d'amiante soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:
Articles détaillés : asbestose et mésothéliome.Sommaire
Législation en
FranceRégime général
Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général[1]. Date de création : 31 Aout 1950
Tableau no 30 RG
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation
de poussières d'amiante
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.
35 ans (durée d’exposition 2 ans)
Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante notamment : extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères. Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrications suivantes : amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante textile; amiante-caoutchouc; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés ou en matériaux à base d'amiante et isolants.
B. - Lésions pleurales bénignes : avec ou sans mo difications des explorations fonctionnelles respiratoires
. Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante.
- Plaques calcifiées ou non,
péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique
40 ans Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage.
- Pleurésie exsudative
35 ans (durée d’exposition 5 ans)
Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.
Épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées en l'absence d'antécédents de pleurésie de topographie concordante de cause non asbestosique devront être confirmées par un examen tomodensitométrique
35 ans (durée d’exposition 5 ans)
Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante.
C. - Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.
35 ans (durée d’exposition 5 ans)
D. - Mésothéliome malin primitif de 40 ans E.- Autres tumeurs pleurales primitives
40 ans (durée d’exposition 5 ans)
Date de mise à jour :
Régime agricole
Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole[2]. Date de création : 28 Aout 1986
Tableau no 47 RA
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation
de poussières d'amiante
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.
20 ans Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante.
B - Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :
- pleurésie exsudative ;
- plaques pleurales plus ou moins
calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ;
- plaques péricardiques ;
- épaississements pleuraux bilatéraux,
avec ou sans irrégularités diaphragmatiques.
20 ans Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : - amiante projeté ;
- calorifugeage au moyen de produits
contenant de l'amiante ;
- démolition d'appareils et de
matériaux contenant de l'amiante, déflocage. Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.
C. - Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.
35 ans D. - Mésothéliome malin primitif de 40 ans E.- Autres tumeurs pleurales primitives
40 ans Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 30 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr)Tableau N° 47 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens
Internationalisation
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