Histoire De La Monarchie Belge

La bourgeoisie belge libérale de 1830 fonda un État centralisé, séparé de l'Église selon le modèle de Félicité de Lamennais (Constitution adoptée en 1831)^{[réf. nécessaire]}. Elle installa une monarchie qu’elle voulait républicaine^{[réf. nécessaire]}, dont Léopold I^er fut élu par le Congrès national. C'est un cas rare de monarchie démocratiquement instaurée (héréditaire normalement), et aussi d'emblée constitutionnelle et parlementaire (sans passer par l'absolutisme). Elle s'imposa comme le centre du pouvoir politique en Belgique pour longtemps, tout en jouant le jeu de la Constitution libérale conçue pour limiter drastiquement ses prérogatives, même dans le cadre d'une démocratie censitaire.

Premier choix : Louis d'Orléans, duc de Nemours

Le 22 novembre 1830, le Congrès national belge choisit d'instaurer une monarchie constitutionnelle plutôt qu'une République jugée, à l'époque, moins stable qu'un Royaume.

Les deux premiers scrutins (3 février 1831), concernant l'élection d'un roi à la tête de la Belgique, désignèrent Louis d'Orléans, le fils du roi des Français, comme roi des Belges.^{[réf. nécessaire]}

La situation internationale tendue qui en découla (en particulier l’opposition du Royaume-Uni qui craignait de voir le port d’Anvers devenir un « pistolet sur la tempe de l’Angleterre ») obligea son père à refuser cet honneur à sa place. Cette situation poussa Surlet de Chokier à devenir régent du Royaume de Belgique.

L’Angleterre imposa finalement son candidat qui devait devenir Léopold Ier ; Prince allemand chargé à la fois de rassembler autour de sa personne un peuple qu’il fallait écarter de tentations par trop francophiles et chargé de forger autour de sa dynastie une nouvelle nationalité^[1].^{[non neutre]}

Second choix : Léopold I^er (1831 - 1865)

Rapidement prépondérante, la fraction financière de la bourgeoisie belge comprit que la monarchie figurait la stabilité.

• L'explication de Pierre Lebrun

La bourgeoisie dota richement Léopold I^er qui devint le principal actionnaire de la Société générale de Belgique, principale société à portefeuille du pays, et, par là même, la première fortune d'une Belgique qui, grâce au sillon industriel de wallon, devenait une puissance industrielle^[2]. Léopold I^er prit donc le pouvoir à la fois sur le plan économique et politique^[3].^{[non neutre]}

Léopold I^er, roi des Belges, par Franz Xaver Winterhalter

• L’explication d'Henri Pirenne

Henri Pirenne signale l'échec de la bourgeoise de 1831. Il décrit ainsi Léopold I^er :

« Pour cet esprit réaliste la politique se réduisait à l'art de gouverner, et le dogme de la souveraineté du peuple n'était qu'un grand mot. Au fond, c'était un conservateur (...) En dépit de ses accointances et de ses sympathies anglaises, ce qui domine peut-être en lui, c'est le principe allemand d'Ancien Régime, aussi hostile aux principes révolutionnaires de la France qu'au nationalisme germanique de la Prusse. Son idéal, c'est l'Autriche de Metternich, avec son horreur de la démocratie et son gouvernement légitimiste et autoritaire. À ses yeux, la Constitution belge était une absurdité. Et il faut se demander comment, l'appréciant ainsi, il a pu l'appliquer avec une maîtrise qui fait de lui le type le plus achevé de monarque constitutionnel que l'Europe ait connu. En ceci sa connaissance approfondie du parlementarisme anglais, tel surtout qu'il était compris et appliqué par les Whigs, lui fut sans doute d'un précieux secours. Elle lui avait appris que dans un pays libre, le gouvernement n'est possible qu'avec le concours de l'opinion. Mais en Belgique, ce n'était pas comme en Angleterre une aristocratie rompue au maniement des affaires et appuyée sur une longue tradition politique qui dirigeait l'opinion, mais une bourgeoisie à tendances libérales, infatuée de son importance, imbue d'une idéologie révolutionnaire, empressée d'inaugurer une constitution toute neuve et pour ainsi dire d'en faire l'essai. La monarchie telle qu'elle la comprenait, c'était une monarchie républicaine dans laquelle la couronne ne devait être qu'un ornement et non pas un pouvoir (...) Avec une adresse consommée et une patience inlassable, il sut, en s'effaçant en apparence, prendre une influence croissante (...) Son irresponsabilité constitutionnelle, en dérobant son action au public, lui permit de l'exercer davantage dans le Conseil. Scrupuleusement fidèle à la Constitution, il [Léopold I^er] la laissa fonctionner en [...] s'y réservant [...] le rôle essentiel du régulateur dans une machine. Par cela même qu'elle se cachait, son intervention dans les affaires fut plus constante et plus profonde^[4]. »

Léopold II (1865 - 1909)

Léopold II, fils et successeur de Léopold I^er, est un roi fastueux, mais impopulaire.^{[réf. nécessaire]} Il se taille un immense Empire colonial au Congo dont les bénéfices embelliront Bruxelles (Arc de Triomphe du Cinquantenaire, plusieurs éléments du Palais Royal, les Serres de Laeken), mais ces bénéfices sont obtenus grâce à l’exploitation du travail forcé. À la suite d'une campagne mondiale stigmatisant ce qu'elle nomme les crimes commis dans l'État indépendant du Congo (possession personnelle du roi), il doit céder la colonie à l’État belge en fin de règne^[5]. Il faut noter cependant des réserves à l'égard de cette thèse^[6] ou un point de vue plus plus modéré^[7].^{[non neutre]}

Albert I^er (1909 - 1934)

Neveu du précédent, Albert I^er, à la faveur de Première Guerre mondiale, fait opérer à la monarchie une remontée fantastique en prestige moral et pouvoir. Henri Pirenne écrira dans l'Encyclopédie française que

« L'autorité morale du souverain lui permet d'user plus largement que ses prédécesseurs de ses pouvoirs constitutionnels^[8]. »

En vingt ans de règne, Albert I^er se permet de démissionner deux Premiers Ministres, autant que ses prédécesseurs. La lecture de ses Carnets de guerre (1914-1918) (Duculot, Gembloux, 1991), révèle que c'est lui qui gouverne. Luc Schepens, important historien flamand, va jusqu'à écrire d'Albert I^er, confirmant les propos de Pirenne :

« Les deux grandes victimes de la guerre [14-18] en Belgique semblent être la Constitution et la démocratie parlementaire. Et cela n'alla pas sans conséquences. Pendant la suite du règne d'Albert I^er, et également sous celui de Léopold III, le roi a exercé au sein du pouvoir exécutif un rôle hors de proportion avec ce qui avait été de coutume avant la Première Guerre mondiale (...) Ce n'est qu'après que cette situation s'est normalisée^[9]. »

Léopold III (1934 - 1951)

Albert I^er a donc amplifié ce pouvoir royal, à la faveur de la guerre et son fils, Léopold III, en hérite.

Autorité de ce roi

Une scène rapportée par les historiens flamands Velaers et van Goethem est révélatrice.^{[non neutre]} Le 2 février 1939, Léopold III convoque le gouvernement dans une des salles du Palais royal, le Salon du Penseur. Il a revêtu son uniforme de Lieutenant Général. Le Grand Maréchal de la Cour l'introduit. La réunion ne prévoit qu'un discours du roi sans réponse des ministres. Ceux-ci sortent de l'entrevue avec des mines d'enfants réprimandés par un maître d'école^[10].

La Question royale

Cependant, ces mêmes ministres entrent en grave conflit avec le roi dès le 25 mai 1940, au moment où l'armée belge livre bataille sur la Lys à l'armée allemande. Léopold III considère que la Belgique est neutre et doit se contenter de défendre le territoire belge sans se lier à la France et au Royaume-Uni. Les ministres, de toutes tendances, sont de l'avis inverse.^{[réf. nécessaire]} L'avis du roi l’emporte. Il capitule le 28 mai comme chef de l’armée, pour les raisons qu'on vient de dire et pour des raisons de politique intérieure : les comportements des régiments flamands et wallons divergent à ce point que le roi craint que les Allemands n'en tirent prétexte pour reprendre leur politique de séparatisme de 1914 à 1918^[11]. Le jour même, le Premier ministre Hubert Pierlot estime que le roi « a rompu le lien qui l'unissait à son peuple ». C’est le début de la Question royale. Robert Devleeshouwer juge sévèrement le Testament politique de début 1944 où le roi justifie sa politique de guerre ^[12].

Le Gouvernement belge à Londres

Après une période d'hésitation consécutive à la défaite française, quatre des principaux ministres belges (Hubert Pierlot, Paul-Henri Spaak, Camille Gutt et Albert de Vleeschauwer) se retrouvent à Londres en octobre 1940 et décident de continuer la guerre aux côtés des Britanniques. Le ministre des Colonies Albert de Vleeschauwer était déjà à Londres depuis le 4 juillet 1940. Ils s'opposaient ainsi à la politique du roi mais en protestant néanmoins de leur fidélité. Ils considéraient le roi comme dans l'impossibilité de régner du fait de l’occupation, ce qui correspondait au statut de prisonnier de guerre que Léopold III revendiquait.

Prisonnier, le roi cherchera cependant à rencontrer Hitler par l'entremise de sa sœur la princesse Marie-José, épouse du prince héritier d'Italie Umberto : cette réunion, qui restera secrète, aura lieu le 19 novembre 1940 à Berchtesgaden. Léopold III fait essentiellement des demandes humanitaires en faveur des prisonniers de guerre belges et du ravitaillement de la population civile. Il demande également des garanties quant à l'indépendance future du pays. Hitler refusera d'accéder à ces demandes. D'après l'historien Jean Stengers, ce refus de Hitler et sa décision de laisser cette réunion secrète ont sans doute sauvé l'avenir du roi qui aurait en effet pris alors des positions politiques opposées à celles de son gouvernement à Londres. Par la suite, de 1941 à 1944, le roi s'enfermera dans le silence, ignorant de manière délibérée l'action de son gouvernement.

Toujours prisonnier, le roi se marie cependant en 1941 avec Lilian Baels, mariage qui fut annoncé en Belgique en décembre 41. Cette annonce dans un pays occupé fut mal reçue et constitua sans doute la première étape de la rupture entre le souverain et l'opinion publique (ou au moins une partie de cette opinion).

Le roi est transféré en Allemagne en juin 1944 (après le Débarquement du 6 juin 1944). Après, dès avril ou mai 1945, entre en jeu l'opinion publique populaire défavorable au roi qui va déclencher ultérieurement les graves événements de juillet 1950. Notons cependant que d’autres monarchies ont connu des difficultés dans les mêmes circonstances^[13].

Charles, le prince Régent (1944 - 1950)

À la Libération, le Parlement belge élit Régent le frère du Roi Léopold III, le prince Charles que la classe politique jugea plus souple que son frère. Son chef de Cabinet André de Staercke a publié un ouvrage sur cette période de l'histoire de Belgique^[14].

Après l’abdication de Léopold III

Les événements de la Question royale attirent les réflexions comme celles d’Arango^[15] et Raymond Fusilier^[16], puis au pays même^[17].^{[non neutre]} Les ouvrages critiques sont des ouvrages surtout historiques comme Jean Duvieusart en 1975 ou Jean Stengers^[18].

André Molitor propose un ouvrage intéressant^[19]. Partisan de l'institution monarchique, André Molitor révèle un discours contradictoire tenu à propos de de la monarchie : elle est centrale, mais le pouvoir du roi est un peu dénié.

Francis Delpérée incarne un peu la doctrine sur le roi qui a fait consensus dans la classe politique francophone :

« Quel est le rôle du Roi dans cette histoire de quarante ans ? Je veux rappeler ici avec force la formule-clé qui devrait être inscrite au fronton de la Constitution belge : Le Roi règne mais ne gouverne pas. Le Roi ne gouverne pas. C'est simple à comprendre. Il n'a ni prérogative personnelle, ni pouvoir d'autorité, ni domaine réservé. En aucune matière, qu'elle soit de politique extérieure ou intérieure (...) Le Roi règne (...) Même pendant le dernier siècle, on ne s'est guère interrogé sur cette maxime. Ou bien on a cherché à lui donner un sens réducteur. Le Roi préside les Te Deum et les cérémonies protocolaires. Il présente, chaque année, ses vœux à la Nation. Je m'élève vivement contre cette caricature. Régner ne signifie pas suivre d'un œil distrait les occupations du gouvernement ou les activités du bon peuple. C'est contribuer, avec de modestes moyens certes, mais une volonté clairement affichée au bon fonctionnement de l'État.^[20]. »

Baudouin I^er (1951 - 1993)

Le pouvoir du roi est surtout cette capacité d’influence difficile à mesurer et « dérobée » (comme le dit Pirenne), puisque les conversations du roi sont couvertes par le secret constitutionnel. Deux journalistes flamands, sous la direction de l’historienne Else Witte, ont recueilli, sous le couvert de l’anonymat, les confidences de hautes personnalités sur ce thème^[21]. Léopold III, par exemple, même après son abdication a pesé de tout son poids sur son fils. Dans la politique intérieure : ministres imposés ou refusés, mise à l'écart de plusieurs des adversaires de 1950, tentative de révocation du Premier ministre Eyskens en 1960, etc. À l’extérieur : refus d'assister aux funérailles de George VI, assassinat de Patrice Lumumba, leader nationaliste congolais et Premier ministre à l’indépendance du Congo (1960), en 1961. Dans cette affaire en particulier, une Commission parlementaire d'enquête reconnaît que le roi pouvait être reconnu comme moralement responsable ce qui peut être envisagé comme atténuant les choses, mais, constitutionnellement, le roi (article 106 de la Constitution), ne peut être reconnu responsable ni politiquement ni juridiquement ^[22], etc.

Le roi Baudouin prend de l’importance : il administre une dure leçon au monde politique en 1979^{[réf. nécessaire]}. Il nomme Wilfried Martens comme Premier Ministre en 1982 et met en quarantaine son rival politique Léo Tindemans^{[réf. nécessaire]}. Il agit de même avec José Happart, alors député autonomiste wallon très populaire ^[23]. Il fait envoyer des paras au Rwanda en 1990 : l'indiscrétion d'un ministre révéla que la position du roi sur cette politique avait été déterminante^[24]. Il refuse de signer la loi dépénalisant partiellement l'avortement la même année. La non signature de la loi sur l'avortement n’a pas de conséquence juridique. Certains ont considéré comme une entourloupe ^[25] ou un stratagème constitutionnel le fait que le roi ait été considéré comme dans l’impossibilité de régner. Ceci lui permettait de ne pas signer la promulgation de la loi qui lui donne effet et que le Gouvernement la promulgue en tant que Chef de l’État collectif en cette circonstance). Robert Senelle, Emile Clément, Edgard Van de Velde estiment en revanche que le recours à la notion d' impossibilité de régner était conforme à l'esprit de la Constitution. Ils ajoutent cependant que trois autres solutions, plus conformes au texte constiututionnel auraient pu être envisagées en 1990: l'abdication du souverain, la désignation d'un régent et la démission du gouvernement, mais ces trois solutions auraient posé des problèmes politiques aigus et plus exactement une crise de régime. En effet, dans le premier cas (abdication), rien ne permettait de penser que le successeur du roi Baudouin Ier n'aurait pas adopté la même attitude, ce qui aggravait évidemment la crise. La deuxième solution (désgnation d'un régent), nécessitant la réunion des chambres réunies (pour l'élire) aurait provoqué l'étalement de la crise dans le temps et le pourrissement de la situation. Quant à la troisième (démission du gouvernement), elle aurait mené à des élections, ce qui aurait eu pour effet que la personne du roi aurait été au coeur d'un débat électoral qui aurait revêtu un caractère plébiscitaire ^[26]

Albert II (1993 - )

Albert II, frère de Baudouin I^er et son successeur, est éminemment populaire. Contrairement à ses prédécesseurs, il règne sur un État fédéral et considère que le premier rôle du roi des Belges est désormais de maintenir l'unité du pays et la bonne entente entre les régions, les communautés et l'État fédéral.

Dans le domaine social, le roi Albert II et la reine Paola ont choisi de mener sur le long terme un combat contre la traite des êtres humains, la pédophilie et la pédopornographie. Il a par exemple géré avec beaucoup de doigté le discrédit du monde officiel belge dans l'Affaire Dutroux en 1996 notamment en présidant une Table ronde entre les parents des victimes et les responsables politiques à la veille de la Marche blanche et en militant pour la création à Bruxelles du centre Child Focus pour enfants disparus et sexuellement exploités. Comme son frère le roi Baudouin, il dénonce le racisme et la xénophobie dans ses discours et ne reçoit jamais en audience les hommes politiques de l'extrême-droite (Front National et Vlaams Belang).

En politique étrangère, le roi Albert II est un Européen convaincu et soutient toutes les initiatives en faveur de la construction européenne. Il accorde aussi beaucoup d'importance à l'image de la Belgique à l'étranger et dans les anciennes colonies en Afrique centrale.

Son règne est marqué par deux crises profondes dans lesquelles il a dû jouer son rôle moral de "Père de la Nation" : l'affaire Dutroux en 1996 et l'impossibilité de former un gouvernement fédéral en 2007.

L'inviolabilité du Roi : irresponsabilité politique et immunité juridique

Le Roi est irresponsable : le Parlement ne peut le mettre en cause, tous ses actes politiques étant contresignés par un ministre qui par là même s'en rend responsable, selon les termes de la Constitution belge. Cette immunité politique se prolonge par une immunité juridique (et pénale) en quelque sorte absolue. Une Commission parlementaire en 1949 a statué sur le sens à donner à cette immunité en ces termes :

« Au point de vue civil, l'immunité (...), en raison de sa généralité, protège le Roi contre toute action devant la juridiction civile. Un correctif est apporté à la rigueur du principe en ce qui concerne les obligations de droit privé qui ont trait au patrimoine du roi. Aussi admet-on, en cette matière, la possibilité d'une action en justice, l'immunité ne se manifestant que par le fait que le roi ne peut être attrait personnellement en justice, mais y est représenté par l'intendant ou l'administrateur de la Liste civile^[27]. »

Selon la Commission Soenens :

« L'inviolabilité n'ayant d'autre but que d'assurer la permanence et l'hérédité de la monarchie en protégeant le titulaire de la fonction royale, ce privilège ne s'étend pas aux membres de la Famille royale^[28]. »

Ce privilège leur est tout de même quelque peu étendu par le code pénal^{[réf. nécessaire]}, sauf si, par arrêté royal, le ministre de la Justice en décide autrement, ce qui vient de se passer avec le prince Laurent dans l'affaire des détournements à la Marine belge qui auraient pu profiter à l'aménagement de sa villa (affaire jugée à partir du 8 janvier 2007 à Hasselt)^{[réf. nécessaire]}.

Limites de l'inviolabilité selon Jean-Baptiste Nothomb (1830)

Jean-Baptiste Nothomb déclara ce qui suit en 1830 à propos de l'immunité et de l'inviolabilité :

« L'hérédité et l'inviolabilité sont deux fictions politiques, deux fatalités publiques, deux exceptions dans l'ordre social. Face à ces fictions se dresse, toujours menaçante, la souveraineté du peuple qui, dans les cas extrêmes, les brisera sur-le-champ^[29]. »

Dans leur livre ^[30], Velaers et van Goethem pensent que, en fait et en droit, cette manière de briser s'est réalisée à l'égard de Léopold III à la fin de la Question royale.

Monarchie et introduction du fédéralisme

Le fédéralisme belge (initié en 1980), introduit cependant une nouvelle donnée : le processus de la décision politique dans les Régions et les Communautés échappe en partie tant au roi qu'aux responsables fédéraux. Car les pouvoirs cumulés de chaque entité (assimilée en pratique à un État fédéré) peuvent être considérés comme couvrant maintenant plus de 50 % des compétences étatiques belges ^[31] selon des modalités qui font du fédéralisme belge un fédéralisme à part, notamment pour la raison que les compétences des Etats fédérés sont réellement des Compétences exclusives et parce que ces compétences valent équivalemment au sein de la Fédération belge et sur la scène internationale. ^[32]
Même au sein de cette structure fédérale, la monarchie belge jouit d'un réel prestige auprès d'une grande partie de la population (80 % des sondés en cas d’enquêtes sur le sujet en Flandre et en Wallonie).

Une comparaison internationale

Raymond Fusilier, qui a comparé les six « petites » monarchies parlementaires d'Europe (Suède, Norvège, Danemark, Pays-Bas, Luxembourg et Belgique), voit à la source de la Question royale de 1940-1950, un vice constitutif de la monarchie belge du fait de son écart par rapport à la Constitution de 1831, notamment à cause de l'existence autour du roi d’un cabinet, sorte de gouvernement parallèle qui n'a pas encore entièrement disparu. Pour lui, la monarchie belge a plus de pouvoir que les autres monarchies européennes. Certes l'ouvrage date, mais il demeure la seule comparaison valable, en langue française en tout cas, des monarchies européennes^{[réf. nécessaire]}, seule le cas de l'Espagne n’étant pas traité, du fait qu'à l'époque Franco en restait le Régent^[33].

Popularité en Flandre, Bruxelles et Wallonie : des écarts peu significatifs

Un sondage plus récent des journaux du groupe Vers l'Avenir, datant du 19 octobre 2004, donnait ces résultats (seules la Flandre et la Wallonie sont prises en compte) :

• Question : Si votre Région devient un État indépendant, souhaitez-vous qu'elle soit une république ? :

• Flandre : une république à 40 %
• Wallonie : une république à 36 %

• Question : Si votre Région devient un État indépendant, souhaitez-vous qu’elle soit une monarchie ?

• Flandre : une monarchie à 47 %
• Wallonie : une monarchie à 46 %

73 % de Wallons veulent garder la famille royale contre 55 % de Flamands : seule cette question engendre un écart significatif.

Elements de bibliographie

Outre les ouvrages cités, signalons (liste non exhaustive) :

• Jean Stengers, L’action du roi en Belgique depuis 1831, Duculot, Paris Louvain-la-neuve, 1992.
• Jean Stengers, Léopold III et le gouvernement. les deux politiques belges de 1940, Editions Racine, Bruxelles, 2002 (2^e édition).
• Laurence van Ypersele, Le Roi Albert, Histoire d'un mythe, Ottignies - Louvain-la-Neuve (Quorum), 1995,
• Jacques A.-M. Noterman, La république du roi, Collet, Bruxelles, 1999.
• José-André Fralon, Baudouin - l'homme qui ne voulait pas être roi, Fayard, 2001.
• Léopold III, Pour l’histoire, Racines, Bruxelles, 2001
• M. Vandenwÿngaert, L. Beullens, D. Brants, Pouvoir et monarchie, Pire, Bruxelles, 2002
• Christian Laporte, Albert II, Premier roi fédéral, Racines, Bruxelles, 2003
• Guy Polspoel et Pol Vandendriessche. Jacques Van Ypersele de Strihou (le chef de cabinet du roi), Luc Pire. 2003.

Vincent Leroy, "Chroniques du règne d'Albert II", éditions Azimuts, 2006

Lien externe

• Site officiel de la Monarchie belge (quadrilingue)

Voir aussi

• Belgique
• Histoire de Belgique
• Wallonie
• Histoire de la Wallonie
• Monarchie

Notes

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