Censitaire

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Cens (impôt)

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Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d'imposition (quotité d'imposition) qui conditionne le droit de vote et l'éligibilité des citoyens

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  • censitaire — [ sɑ̃sitɛr ] n. m. et adj. • 1718 « censier »; de cens ♦ Hist. 1 ♦ (1842) Celui qui payait le cens (pour être électeur ou éligible). 2 ♦ Adj. Électeur censitaire. Suffrage censitaire, réservé aux électeurs qui payaient le cens (3°). ● censitaire …   Encyclopédie Universelle

  • censitaire — CENSITAIRE. s. m. Celui qui doit cens et rente à un Seigneur de Fief. Tous les censitaires d un Fief …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • censitaire — (san si tê r ) s. m. 1°   Terme de jurisprudence féodale. Celui qui devait cens et rente à un seigneur de fief. Les censitaires d un fief. 2°   Adjectivement et dans le langage constitutionnel, électeur censitaire, celui dont le droit est fondé… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CENSITAIRE — s. m. T. de Jurispr. féodale. Celui qui devait cens et rente à un seigneur de fief. Tous les censitaires d un fief …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CENSITAIRE — n. m. T. de Jurisprudence féodale Celui qui devait cens et rente à un seigneur du fief. Il s’est dit aussi de Ceux qui payaient le cens électoral …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • censitaire — cen·si·taire …   English syllables

  • censitaire — A tenant who paid cens …   Ballentine's law dictionary

  • censitaire — säⁿsēteer noun (plural censitaires r(z)) Etymology: French, irregular from cens more at cens 1. a. : one who paid a quitrent to his feudal lord …   Useful english dictionary

  • Suffrage censitaire — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Vote censitaire — Cens (impôt) Pour les articles homonymes, voir Cens. Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d imposition (quotité d imposition) qui conditionne le droit de vote et l éligibilité des citoyens …   Wikipédia en Français

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