Défusion municipale

Le terme réorganisations municipales québécoises réfère à un ensemble de mesures législatives et de consultations populaires faite par le gouvernement du Québec (Canada) dans le but de réorganiser et fusionner plusieurs municipalités québécoises. Amorcées en 2000 et conclues en 2006, ces réorganisations se sont déroulées en deux phases distinctes :

• à l'initiative du gouvernement de Lucien Bouchard, puis de celui de Bernard Landry, adoption d'une loi visant à regrouper avec leurs villes-centre plusieurs dizaines de municipalités québécoises. Cette législation, nommée le dossier des fusions forcées par plusieurs médias de la province, soulève une forte opposition chez plusieurs groupes d'influence québécois ;
• puis, à l'arrivée au pouvoir de Gouvernement Jean Charest, instauration d'un processus référendaire pour éventuellement reconstituer certaines des municipalités disparues.

La plupart des travaux ont été conduits sous la ministre Louise Harel. En 2007, elle a déclaré que l'un des objectifs principaux des fusions était de résoudre la crise du logement, qui persiste en dépit des réformes. Le journaliste Yves Boisvert a alors adressé un constat d'échec des opérations en affirmant que les opposants au projet avaient du bon sens.

Sommaire 1 Fusions municipales de 2002 1.1 Revendication 1.2 Livre blanc 1.3 Projet de loi 170 1.3.1 Villes fusionnées au 1er janvier 2002 1.3.2 Villes fusionnées en 2002 2 Défusions municipales de 2006 2.1 Liste des municipalités touchées par la loi 9 2.2 Processus défusionniste 2.2.1 Liste de municipalités reconstituées 3 Notes et références 4 Voir aussi 4.1 Articles connexes

Fusions municipales de 2002

Au cours de l'année 2001, le gouvernement du Québec, dirigé par Lucien Bouchard puis Bernard Landry, décida d'accélérer le mouvement de regroupement de municipalités entrepris au cours des années 1990. Le principal but de cette réorganisation était de rattacher les banlieues des grandes villes à celles-ci. Plus de deux cents municipalités disparurent de la sorte le ¹, malgré l'opposition de certains groupes de citoyens provenant de banlieues.

Revendication

Le désir de fusionner l'ensemble des municipalités sur l'Île de Montréal était déjà au cœur des débats à l'époque où Jean Drapeau était maire de Montréal.

Lors de la fondation de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) en 1970, le principal motif évoqué était la nécessité d'unir l'ensemble des forces policières sur l'Île de Montréal.

L'objectif était donc de retirer un maximum de compétence des mains des municipalités locales pour les confier à la CUM. Progressivement entre 1970 et 2001, la CUM gagnera un nombre important de compétences au détriment des municipalités locales.

Hormis le nombre important de municipalités sur le territoire de l'Île de Montréal, la crise politique à la CUM justifie l'insoutenabilité du statu quo. En effet, toutes les résolutions au conseil de la CUM devaient être adoptées à la double majorité, la majorité de la population et la majorité des villes.

Face à cette situation, le maire de Montréal, Pierre Bourque réussi à convaincre la ministre d'état aux affaires municipales et de la métropole Louise Harel qu'il faut agir pour sauvegarder le développement de Montréal.

La ministre confie donc à Louis Bernard le mandat de recommander une solution aux problèmes montréalais. À la même occasion, la ministre confie à Jean-Louis Lapointe le mandat pour la région de la CUQ (Communauté urbaine de Québec) et à Antoine Grégoire le mandat pour la région de la CRO (Communauté régionale de l'Outaouais). Les mandataires déposeront leur rapport à la ministre en octobre 2000.

À l'origine, le projet de fusions municipales ne concernait que les territoires qui correspondaient aux anciennes communautés urbaines, soit la ville de Montréal, Québec et Gatineau-Hull.

Livre blanc

En juin 2000, la ministre d'état aux affaires municipales et de la métropole, Louise Harel, dépose un livre blanc sur la réorganisation municipale.

Le livre blanc titré : « Changer les façons de faire, pour mieux servir les citoyens », introduit le calendrier du processus qui conduira au regroupement des municipalités de la CUM, de la CUQ et de la CRO.

Le livre blanc présente les motifs de cette réorganisation et quelles solutions la réorganisation apportera à ces problèmes.

Le calendrier prévoyait que le processus de réorganisation municipale devait être en place pour le 1^er janvier 2001. L'élément le plus important du calendrier est la création au 1^er janvier 2001 de deux Communautés Métropolitaines pour Montréal et Québec, le livre blanc proposait la mise en place du Communauté métropolitaine de l'Outaouais, mais celle-ci ne fut jamais créée puisque la très grande majorité des municipalités ayant un lien de dépendance par rapport à Gatineau/Hull furent fusionnées pour former la ville de Gatineau.

L'entrée en vigueur des Communautés métropolitaines était accompagnée par un redécoupage des compétences de MRC sur le territoire des Communautés, puisque certains enjeux régionaux (relavant des MRC) se sont vu métropolitainiser (relevant des Communautés). Par exemple: les équipements scientifiques, le transport collectif, le logement social, etc.

Projet de loi 170

Projet de loi 170 (2000, ch 56)

Après avoir déposé son livre blanc à l'Assemblée Nationale, le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard déposera plusieurs projets de lois (loi-cadre) pour mettre en place la réorganisation municipale. Mais le projet de loi le plus important est sans doute la projet de loi 170, qui vient opérationnaliser la réorganisation municipale.

Alors que au départ, le projet de réorganisation municipale ne touchait que trois villes, la loi 170 est rapidement modifié afin de réorganiser les territoires de Longueuil et de Lévis.

Cette loi précise l'organisation territoriale de cinq nouvelles municipalités, la composition des conseils et surtout pour les villes de Montréal, Québec, Longueuil et Lévis, du partage des pouvoirs entre la ville-centre, les arrondissements et la Communauté Métropolitaine.

La loi 170 crée également des comités de transition pour les 5 villes. Les travaux de ces comités de transition ont commencé le 22 janvier 2001.

Ces comités devaient se pencher la réorganisation administrative des municipalités fusionnées, entre autres pour ce qui est des équipements municipaux, de l'harmonisation des conventions collectives, de l'uniformisation des rôles d'évaluation (dans le cas de municipalités provenant de plusieurs MRC) et des taux de taxation. Le travail des comités s'est terminé le 1^er janvier 2002, lorsque les nouvelles municipalités sont devenues des entités juridiques.

C'est d'ailleurs au 31 décembre 2001 que les compétences de la CUM, de la CUQ et de CRO sont tranférées aux nouvelles villes fusionnées et que les municipalités fusionnées cessent d'exister.

Plusieurs autres municipalités furent fusionnées par décret pour être fusionné au 1^er janvier 2002, à l'exception de la ville de Saguenay qui sera fusionné au 18 février 2002 et de Salaberry-de-Vallefield qui sera fusionnée au 24 avril 2002.

Bien que les villes ne soient officiellement fusionnée au 1^er janvier 2002, des élections municipales ont eu lieu entre le 4 et le 25 novembre 2001 pour élire les nouveaux conseils municipaux.

Les conseils de ville des municipalités nouvellement fusionnées se rencontrent durant le mois de décembre 2001, pour adopter le budget, les rôles d'évaluation et de taxation et les règlements municipaux afin d'éviter tout vide juridique au moment de la fusion.

Villes fusionnées au 1er janvier 2002

• Beauharnois :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Beauharnois, de la ville de Maple Grove et du village de Melocheville.

• Gatineau :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Gatineau et des villes d'Aylmer, de Buckingham, de Hull et de Masson-Angers^[1].

• Municipalité de Îles-de-la-Madeleine :

Résultat de la fusion des municipalités de Fatima, de Grande-Entrée, de Grosse-Île(*), de Havre-aux-Maisons, de L'Étang-du-Nord et de l'Île-du-Havre-Aubert et du village de Cap-aux-Meules.

• Lévis :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Lévis et des villes de Charny, de Saint-Jean-Chrysostome, de Saint-Nicolas, de Saint-Rédempteur et de Saint-Romuald, des municipalités de Pintendre et de Saint-Étienne-de-Lauzon et des paroisses de Sainte-Hélène-de-Breakeyville et de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy.

• Longueuil :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Longueuil et des villes de Boucherville^[2], de Brossard^[2], de Greenfield Park, de LeMoyne, de Saint-Bruno-de-Montarville^[2], de Saint-Hubert et de Saint-Lambert^[2].

• Montréal :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Montréal et des villes d'Anjou, de Baie-D'Urfé^[2], de Beaconsfield^[2], de Dollard-Des Ormeaux^[2], de Hampstead^[2], de Kirkland^[2], de L'Île-Dorval^[2], de Lachine, de LaSalle, de Mont-Royal^[2], de Montréal-Est^[2], de Montréal-Nord, de Montréal-Ouest^[2], d'Outremont, de Pierrefonds, de Pointe-Claire^[2], de Roxboro, de Saint-Laurent, de Saint-Léonard, de Sainte-Anne-de-Bellevue^[2], de Sainte-Geneviève, de Verdun et de Westmount^[2], des anciennes cités de Côte-Saint-Luc^[2] et de Dorval^[2], de l'ancien village de Senneville^[2] et de l'ancienne paroisse de Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard.

• Québec :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Québec et des villes de Sainte-Foy, Beauport, Charlesbourg, Sillery, Loretteville, Val-Bélair, Cap-Rouge, Saint-Augustin-de-Desmaures^[2], L'Ancienne-Lorette^[2], Saint-Émile, Vanier et Lac-Saint-Charles.

• Rimouski :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Rimouski et de la ville de Pointe-au-Père, de la municipalité de Mont-Lebel, du village de Rimouski-Est et des paroisses de Sainte-Blandine et de Sainte-Odile-sur-Rimouski.

• Rouyn-Noranda :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Rouyn-Noranda et de la ville de Cadillac, des municipalités d'Arntfield, de Bellecombe, de Cléricy, de Cloutier, de D’Alembert, de Destor, d'Évain, de McWatters, de Mont-Brun, de Montbeillard et de Rollet et des territoires non organisés de Lac-Montanier, de Lac-Surimau et de Rapides-des-Cèdres.

• Saint-Hyacinthe :

• Saint-Jérôme :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Saint-Jérôme et des villes de Bellefeuille, de Lafontaine et de Saint-Antoine.

• Shawinigan :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Shawinigan et des villes de Grand-Mère et de Shawinigan-Sud, de la municipalité de Lac-à-la-Tortue, du village de Saint-Georges, des paroisses de Saint-Gérard-des-Laurentides et de Saint-Jean-des-Piles et des territoires non organisés de Lac-des-Cinq et de Lac-Wapizagonke.

• Sherbrooke :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Sherbrooke et des villes de Bromptonville, de Fleurimont, de Lennoxville et de Rock Forest et des municipalités d'Ascot, de Deauville et de Saint-Élie-d'Orford.

• Trois-Rivières :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Trois-Rivières et des villes de Cap-de-la-Madeleine, de Sainte-Marthe-du-Cap, de Saint-Louis-de-France et de Trois-Rivières-Ouest et de la municipalité de Pointe-du-Lac.

• Val-d'Or :

Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Val-d'Or et des municipalités de Dubuisson, de Sullivan, de Val-Senneville et de Vassan.

Villes fusionnées en 2002

• Saguenay :

Constitué le 14 février 2002 Résultat de la fusion des villes de Chicoutimi, de Jonquière, de La Baie, et de Laterrière, des municipalités de Shipshaw et de Lac-Kénogami et d'une partie du canton de Tremblay.

• Salaberry-de-Valleyfield :

Constitué le 24 avril 2002 Résultat de la fusion de l'ancienne ville de Salaberry-de-Valleyfield, de la ville de Saint-Timothée et de la municipalité de Grosse-Île.

Défusions municipales de 2006

Durant la campagne électorale provinciale de 2003, le mouvement défusionniste occupe une place très importante dans le débat électoral. C'est alors que le chef du Parti Libéral fait la promesse que les citoyens de municipalités fusionnées pourrait se prononcer sur leur adhésion à cette fusion.

L'élection générale du 14 avril 2003 signa la défaite du Parti québécois et l'arrivée d'un nouveau gouvernement issu du Parti libéral du Québec de Jean Charest, notamment par le vote d'opposition dans certaines circonscriptions électorales où la contestation face aux fusions municipales était importante. Fidèle à sa promesse, le nouveau gouvernement adopta la loi 9 créant un processus formel permettant aux anciennes municipalités d'être reconstituées

Liste des municipalités touchées par la loi 9

Les municipalités qui furent touchées par la loi 9 sont des municipalités qui furent fusionnées dans la période du 1^er janvier 2001 au 1^er avril 2003. Ces fusions se sont faites soit par l'adoption d'une loi de l'Assemblée Nationale (loi 170) ou par décret du Conseil des ministres.

Adstock (M) Alma (V) Beauharnois (V) Cookshire-Eaton (V) Gatineau (V) Grenville-sur-la-Rouge (M) Îles-de-la-Madeleine (M) La Tuque (V) Lac-Etchemin (M) Lacolle (M) Lévis (V)

Longueuil (V) Magog (V) Matane (V) Métis-sur-Mer (V) Mont-Joli (V) Mont-Laurier (V) Montréal (V) Mont-Tremblant (V) Port-Cartier (V) Québec (V) Rimouski (V)

Rivière-Rouge (V) Rouyn-Noranda (V) Saguenay (V) Sainte-Agathe-des-Monts (V) Sainte-Marguerite-Estérel (V) Saint-Georges (V) Saint-Hyacinthe (V) Saint-Jean-sur-Richelieu (V) Saint-Jérôme (V) Saint-Pie (V) Saint-Sauveur (V)

Salaberry-de-Valleyfield (V) Sept-Îles (V) Shawinigan (V) Sherbrooke (V) Sutton (V) Terrebonne (V) Thetford Mines (V) Trois-Rivières (V) Val-d'Or (V)

Processus défusionniste

Bien qu'il avait promis que la population serait consulté, le gouvernement Charest ne désirait pas que quelques citoyens extrémistes conduissent à la défusion des municipalités.

Le processus compte 3 étapes :

• La production et la diffusion d'étude sur les impacts de la défusion ;

Le 24 avril 2004 les études produites par des consultats privés sont déposées à la population. Ceux-ci ont donc accès à un regard objectif sur la question des défusions.

• La tenu d'un registre de signature demandant la tenu d'un référendum ;

Du 16 au 24 mai 2004, les citoyens des municipalités assujetties à la loi 9 pouvaient signé le registre pour la tenu d'un référendum. Pour qu'un référendum soit tenu, un minimum de 10% des personnes habiles à voter devait avoir signé le registre^[3].

• Le tenu du référendum ;

Un total de 89 référendum fut tenu dans 30 municipalités fusionnées. Pour qu'un référendum conduisse à la reconstitution d'une municipalité 2 conditions devaient être remplies :

1. Les votes exprimés devaient représenté la majorité absolue des voix (50% + 1 voix)
2. Les votes en faveur de la reconstitution devait représente un minimum de 35% des personnes habiles à voter.

Dans plusieurs référendum, les votes exprimés en faveurs de la reconstitution était supérieur à 50%, mais le taux de représentativité de 35% ne fut pas atteint. Par contre, dans plusieurs municipalités les deux conditions furent remplies^[4].

Ces municipalités reconstituées ont acquis un certain niveau d'autonomie, mais dans le processus un conseil d'agglomération fut créé avec pour rôle de gérer les compétences d'agglomérations qui reflète des enjeux régionaux.

Liste de municipalités reconstituées

Voir : liste des agglomérations québécoises

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des anciennes municipalités du Québec.
• Réorganisations municipales néo-brunswickoises

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