Cour d'appel de douai
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Cour d'appel de Douai
La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
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Catégories : Cour d'appel (France) | Douai | Nord-Pas-de-Calais
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