Cour administrative d'appel de douai
- Cour administrative d'appel de douai
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Cour administrative d'appel de Douai
La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1999, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995. Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes.
La cour est composée de dix-neuf magistrats, siégant au sein de trois chambres. Son président est Serge Daël, conseiller d'État.
Arrêts principaux
Références
Voir aussi
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Catégorie : Cour administrative d'appel (France)
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