Cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Tribunaux du ressort

- 10 tribunaux de grande instance 17 tribunaux d'instance 7 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Nord
  • Dunkerque
  • Lannoy
  • Lille
  • Roubaix
  • Valenciennes
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  • Lille
  • Roubaix
  • Valenciennes
Pas-de-Calais
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer
  • Arras
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1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de Douai de Wikipédia en français (auteurs)

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