Cour d'appel de dijon
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Cour d'appel de Dijon
La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de la Saône-et-Loire.
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Catégories : Cour d'appel (France) | Dijon
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