Cour d'appel de Saint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Cour d'appel de Saint-Denis
Image illustrative de l'article Cour d'appel de Saint-Denis
Vue de la façade du bâtiment qui abrite la cour d'appel de Saint-Denis donnant sur la rue Sainte-Marie.
Juridiction La Réunion et Mayotte
Type Cour d'appel
Langue Français
Siège Saint-Denis
Coordonnées 20° 53′ 01″ S 55° 27′ 10″ E / -20.88361, 55.4527820° 53′ 01″ Sud
       55° 27′ 10″ Est / -20.88361, 55.45278  

Géolocalisation sur la carte : La Réunion

(Voir situation sur carte : La Réunion)
Point carte.svg
modifier Consultez la documentation du modèle

La cour d'appel de Saint-Denis est une juridiction d'appel qui connaît les affaires venant des tribunaux des départements de Mayotte et de La Réunion.

Le ressort territorial de cette cour d'appel couvrait initialement le département, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce dernier territoire n'abrite aucune juridiction, mais les contentieux pour lesquels serait compétente une juridiction située dans les TAAF sont attribués à celles du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis[1]. Par la suite, la réforme du décret no 2011-338 du 29 mars 2011 a également fait de cette cour la juridiction d'appel pour Mayotte, qui disposait jusque là d'un tribunal supérieur d'appel[2]. Toutefois, une chambre détachée est installée à Mamoudzou pour le jugement des affaires (sauf l'instruction des affaires pénales) nées à Mayotte.

Elle est située au 166, rue Juliette-Dodu.

Tribunaux du ressort

- 3 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux mixtes de commerce
Mayotte
  • Mamoudzou
  • Mamoudzou
  • Mamoudzou
La Réunion
  • Saint-Denis
  • Saint-Pierre
  • Saint-Denis
  • Saint-Pierre

Notes et références

Sur les autres projets Wikimedia :


Les 35 cours d'appel judiciaires françaises

Agen  · Aix-en-Provence  · Amiens  · Angers  · Basse-Terre  · Bastia  · Besançon  · Bordeaux  · Bourges  · Caen  · Chambéry  · Colmar  · Dijon  · Douai  · Fort-de-France  · Grenoble  · Limoges  · Lyon  · Metz  · Montpellier  · Nancy  · Nîmes  · Nouméa  · Orléans  · Papeete  · Paris  · Pau  · Poitiers  · Reims  · Rennes  · Riom  · Rouen  · Saint-Denis  · Toulouse  · Versailles

1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre
v · Rue Juliette-Dodu
Centre-ville de Saint-Denis de La Réunion
Extrémité nord Le Barachois Prison-Juliette-Dodu.JPG
Côté est
Numéros impairs		 Prison Juliette-Dodu • Rue du Maréchal Leclerc
Côté ouest
Numéros pairs		 2 : Ancien parc d'artillerie • Rue du Maréchal Leclerc • Poste centrale de Saint-Denis • 66 : Maison du Premier président de la cour d'appel • 166 : Cour d'appel de Saint-Denis • Collège de Bourbon

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de Saint-Denis de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cour D'appel De Saint-Denis — 20°53′01″S 55°27′10″E / 20.88361, 55.45278 La cour d appel de Saint …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de saint-denis — 20°53′01″S 55°27′10″E / 20.88361, 55.45278 La cour d appel de Saint …   Wikipédia en Français

  • Maison du Premier président de la cour d'appel — Vue de la partie centrale de la façade avant de la maison du Premier président de la cour d appel Présentation …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'Appel de Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …   Wikipédia en Français

  • Cour d’appel de Paris — Cour d appel de Paris Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa… …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Besançon — La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel Besançon — Cour d appel de Besançon La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de Besancon — Cour d appel de Besançon La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”