Cour d'appel de fort-de-france
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Cour d'appel de Fort-de-France
La cour d'appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de la Guyane, et de la Martinique.
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Catégories : Cour d'appel (France) | Société martiniquaise | Guyane
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