Cour d'appel de Fort-de-France
- Cour d'appel de Fort-de-France
-
La cour d'appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de la Guyane, et de la Martinique.
M. Hervé EXPERT en est le Premier Président ; M. Jean-Michel DURAND en est le Procureur Général.
Tribunaux du ressort
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de Fort-de-France de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Cour D'appel De Fort-de-France — La cour d appel de Fort de France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s étend sur les départements de la Guyane, et de la Martinique. Tribunaux du ressort 1 tribunaux de grande instance 3 tribunaux d instance… … Wikipédia en Français
Cour d'appel de fort-de-france — La cour d appel de Fort de France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s étend sur les départements de la Guyane, et de la Martinique. Tribunaux du ressort 1 tribunaux de grande instance 3 tribunaux d instance… … Wikipédia en Français
Cour D'appel De Besançon — La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort … Wikipédia en Français
Cour d'appel Besançon — Cour d appel de Besançon La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort … Wikipédia en Français
Cour d'appel de Besancon — Cour d appel de Besançon La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort … Wikipédia en Français
Cour d'appel de besançon — La cour d appel de Besançon en Franche Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort … Wikipédia en Français
Cour D'appel De Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… … Wikipédia en Français
Cour d'Appel de Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… … Wikipédia en Français
Cour d'appel de paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… … Wikipédia en Français
Cour d’appel de Paris — Cour d appel de Paris Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa… … Wikipédia en Français
