v · corps des conseillers des
souverains du
Royaume-Uni. Le souverain, en agissant sur le conseil du Conseil, est connu en tant que Roi-en-Conseil (
King-in-Council) ou Reine-en-Conseil (
Queen-in-Council).
Successeur du Conseil privé d'Angleterre (Privy Council of England), le Conseil privé était un organe puissant, mais dont les prérogatives politiques sont aujourd'hui exclusivement dévolues à l'un de ces comités, le Cabinet. Le Conseil avise le souverain sur l'exercice de la prérogative royale (Royal Prerogative) et il participe avec la Reine-en-Conseil à la publication des instruments exécutifs connus sous le nom d'ordres-en-Conseil (le Conseil peut aussi de lui-même émettre des ordres en Conseil qui régulent certaines institutions étatiques). Le Conseil avise aussi le monarque sur la publication des chartes royales, utilisées pour octroyer un statut légal à des corporations telles que les villes, les sociétés, ou encore les universités.
Certaines fonctions judiciaires sont exercées par la Reine-en-Conseil, bien qu'en pratique, les pouvoirs de nomination et de décision relèvent du Comité judiciaire du Conseil privé (Judicial Committee of the Privy Council).
Historique
Origine
Au cours des règnes des monarques normands, la couronne britannique est conseillée par une court royale composée de magnats, d’ecclésiastiques et de hauts fonctionnaires. Originellement, ce Conseil se charge lui-même de conseiller le souverain en matière de législation, d’administration et de justice. Plus tard, différentes institutions assument ces différentes fonctions. Les courts de justice se chargent de dispenser la justice tandis que le Parlement devient la l’organe législatif suprême du royaume. Toutefois, les lois faites par le Souverain sur le conseil du Conseil Privé plutôt que sur celui du Parlement sont jugées comme légales. Ainsi, au cours du XVème siècle, un comité du conseil (ensuite connu sous le nom de chambre étoilée) a la possibilité d’infliger différentes sanctions à l’exception de la peine de mort sans qu’une court de justice ne se charge du jugement. Sous le règne d’Henri VIII, le Souverain sur le conseil du Conseil obtient la possibilité de promulguer des lois sur simple proclamation. La prééminence législative du Parlement n’est restaurée qu’après la mort d’Henry VIII. Bien que le Conseil garde des prérogatives en termes de justice et de législation, il devient avant tout un corps administratif. Il est composé de 40 membres en 1553 mais le Souverain se repose sur un plus petit comité qui évolue ensuite vers la forme correspondant à l’actuel Cabinet.
À la fin de la Première Révolution anglaise, la monarchie, la Chambre des Lords et le Conseil privé sont abolis. Seule reste la Chambre des Communes qui crée un Conseil d’État chargé d’exécuter les lois et de diriger la politique administrative. Ce Conseil est composé de 51 membres élus par la Chambre des Communes. Il est dirigé par Oliver Cromwell, le dictateur militaire de la nation. Toutefois en 1653, Cromwell devient Lord Protecteur et le Conseil voit son effectif se réduire. Il n’est plus composé que de 30 ou 31 membres élus par les Communes. En 1657, les Communes dotent Cromwell de pouvoirs supplémentaires à l’image de ceux possédés par l’ancienne monarchie. Le Conseil prend le nom de Conseil Privé du Protecteur, ses membres sont nommés par le Lord Protecteur avec approbation du Parlement.
En 1659, peu de temps après la restauration de la monarchie, le Conseil du protecteur est aboli. Charles II d'Angleterre restaure le Conseil Privé royal mais à l’image des précédents monarques Stuart, il choisit de ne s’appuyer que sur un petit groupe de conseillers. Sous George Ier, ce comité obtient plus de pouvoir. Il peut se réunir en l’absence du Souverain et lui communiquer ses décisions après [le fait]. Dès lors, le Conseil Privé dans son ensemble cesse d’être un corps important de conseillers du souverain. Ce rôle est dévolu à un comité du Conseil désormais connu sous le nom de Cabinet.
Conseil privé d'Angleterre
À l’origine, il s’agissait d’une assemblée regroupant les conseillers personnels du roi ou de la reine pour les questions de nature juridiques et politiques.
Né au cours du XVe siècle, le Conseil était un établissement puissant, un peu l'équivalent d'un conseil des ministres[1]. Au temps d'Édouard VI (1547-1553) par exemple, il fut le véritable détenteur du pouvoir. Le Conseil privé était alors dirigé par un lord protecteur, puis par un lord président[2].
Actuellement les attributions de ce conseil, dans le cadre de la démocratie parlementaire, sont très largement de nature cérémonielle. La majeure partie de son pouvoir est tenu par un de ses comités, le Cabinet.
Ce conseil assurait aussi un pouvoir judiciaire au travers du Comité judiciaire du Conseil privé, l’une des plus hautes cour de justice du Royaume-Uni, au même niveau que la Chambre des Lords. Ces pouvoirs ont été supprimés, suite à la réforme constitutionnelle de 2005, et transférés à la Cour suprême. Le Comité judiciaire n'intervient plus que dans la justice de certains pays du Commonwealth.
Composition
Victoria président une réunion du Conseil Privé. Sir
David Wilkie, 1838.
Les membres du Conseil sont collectivement connus en tant que Lords du Conseil privé de Sa Majesté (Lords of Her Majesty's Most Honourable Privy Council) et individuellement en tant que Conseiller privé (Privy Counsellor ou Privy Councillor). Le haut fonctionnaire du corps est le lord président du Conseil, qui est le quatrième officier le plus gradé de l'État, un membre du Cabinet, et normalement, le chef de la Chambre des Lords ou de la Chambre des communes. Il est aidé par le Bureau du Conseil Privé.
Le Conseil comprend environ de cinq cents membres, nommés à vie, qui prêtent serment à leur nomination :
- « You do swear by Almighty God to be a true and faithful Servant unto the Queen's Majesty, as one of Her Majesty's Privy Council. You will not know or understand of any manner of thing to be attempted, done, or spoken against Her Majesty's Person, Honour, Crown, or Dignity Royal, but you will lett and withstand the same to the uttermost of your Power, and either cause it to be revealed to Her Majesty Herself, or to such of Her Privy Council as shall advertise Her Majesty of the same. You will, in all things to be moved, treated, and debated in Council, faithfully and truly declare your Mind and Opinion, according to your Heart and Conscience; and will keep secret all Matters committed and revealed unto you, or that shall be treated of secretly in Council. And if any of the said Treaties or Counsels shall touch any of the Counsellors, you will not reveal it unto him, but will keep the same until such time as, by the Consent of Her Majesty, or of the Council, Publication shall be made thereof. You will to your uttermost bear Faith and Allegiance unto the Queen's Majesty; and will assist and defend all Jurisdictions, Pre-eminences, and Authorities, granted to Her Majesty, and annexed to the Crown by Acts of Parliament, or otherwise, against all Foreign Princes, Persons, Prelates, States, or Potentates. And generally in all things you will do as a faithful and true Servant ought to do to Her Majesty. So help you God. »
Sont membres actuellement le prince de Galles, le duc d'Edimbourg, (époux de la reine Élisabeth II), le Premier ministre en exercice, le chef du Parti conservateur, le chef du Parti libéral démocrate, le chef du Parti unioniste d’Ulster, tous les membres du Cabinet et certains ministres de haut rang hors cabinet, les Law Lords (membres de la Chambre des Lords qui détiennent les pleins pouvoirs juridiques et qui ne se mêlent pas des débats strictement politiques) et les juges des Cours d’appel d'Angleterre et du Pays de Galles, d'Irlande du Nord et de Nouvelle-Zélande, le président de la Cour suprême et certains hauts magistrats de l’Ordre judiciaire d’Écosse, les archevêques de Cantorbéry et d'York.
Les conseillers privés ont droit à l'appellation The Right Honourable (Le ou La très honorable), et les pairs peuvent ajouter à leur nom les lettres « P.C. ». La nomination au Conseil privé de Sa Majesté constitue un honneur au sein du système honorifique britannique.
Quand il agit sur l'avis du Conseil, le Souverain est connu sous le nom de Roi-en-Conseil (King-in-Council) ou Reine-en-Conseil (Queen-in-Council).
Un autre fonctionnaire important est le greffier (Clerk), dont la signature est apposée sur toutes les décisions prises au Conseil. L'administration du Conseil privé est gérée par le Bureau du Conseil privé.
Fonctions
Le souverain exerce son autorité exécutive en faisant des ordres-en-Conseil (Orders-in-Council) sur le conseil du Conseil privé. Ils sont utilisés pour des régulations gouvernementales et pour des nominations au sein du gouvernement. De plus, ils sont utilisés pour garantir la Sanction royale dans les nations du Royaume-Uni et les lois votées par les autorités législatives des dépendances de la Couronne.
Les ordres-en-Conseil sont à différencier des ordres en Conseil (Orders in Council). Alors que les premiers sont rédigés par le souverain sur avis du Conseil, les seconds sont exclusivement rédigés par le Conseil lui-même.
De plus, le souverain émet des chartes royales (Royal Charters) sur le conseil du Conseil privé. Les chartes garantissent des statuts spéciaux à des sociétés, des cités et des universités. Le Conseil privé gère également une grande variété de décisions, dont les status des universités, les cimetières, la monnaie et les dates des jours fériés.
La Reine-en-Conseil a également des fonctions judiciares. Au sein du Royaume-Uni, la Couronne-en-Conseil (Crown-in-Council) reçoit des appels des courts ecclésiastiques, de la Cour de l'Amirauté des Cinq-Ports (Court of Admiralty of the Cinque Ports), du Comité disciplinaire du Royal College of Veterinary Surgeons, etc. La Couronne-en-Conseil était anciennement la cour suprême d'appel de tout l'Empire britannique, bien que certains membres du Commonwelath ont aujourd'hui aboli ces appels. Ces appels sont en théorie reçus par le monarque en Conseil, mais sont gérés en pratique par le Comité judiciaire du Conseil privé (Judicial Committee of the Privy Council), composé de juges membres du Conseil privé.
Notes et références
Annexes
Articles connexes
Liens externes
Pour les articles homonymes, voir Conseil privé.
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