Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Flag of New Caledonia Congress.gif
Création 29 septembre 1985
Type Assemblée délibérante
Siège 1, Boulevard Vauban, Nouméa
Langue(s) Français
Membre(s) 54
Président Rock Wamytan
Site Web http://www.congres.nc

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, dont fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre Ier du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l'accord de Nouméa de 1998.

Cette assemblée est l'héritière d'un long passé institutionnel et a, au fil de l'histoire du Territoire, connu plusieurs noms et modes de fonctionnement :

Le congrès siège au 1, boulevard Vauban dans le centre ville de Nouméa. Les médias locaux ont tendance à parler du « boulevard Vauban » pour citer cette institution.

Sommaire

Mode d'élection

Le Congrès est élu tous les 5 ans en même temps que les provinces. En vérité, les 54 membres du Congrès sont tous des élus des Assemblées de Province, à raison de : « sept membres de l'assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l'assemblée de la province Nord et trente-deux de l'assemblée de la province Sud »[1].

Fonctionnement interne

Le président

Le président du Congrès est élu par les membres de cette institution lors de la séance inaugurale de chacune des sessions annuelles du Congrès. Si aucun candidat à ce poste n'obtient la majorité absolue des suffrages (28 voix) lors des deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit pour le 3e tour. Cette élection est renouvelée tous les ans, à l'ouverture de chaque session.

Le 1er avril 2011, Rock Wamytan, du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et de l'Union calédonienne (UC), élu de la Province Sud, est porté à la présidence. Seul candidat, il a été désigné grâce au soutien, en plus des 12 membres de son groupe, des 4 conseillers du Parti travailliste mais aussi des anti-indépendantistes du Rassemblement-UMP (13 élus) et de l'Avenir ensemble (2 membres et 1 apparenté), soit en tout 32 voix, contre 3 bulletins blancs (les 2 du LMD et l'unique membre du RPC) et 19 abstentions (10 Calédonie ensemble, 6 UNI, 1 LKS et les 2 sans étiquettes Nathalie Brizard et Corine David). Il s'agit du premier indépendantiste à être porté à la présidence du Congrès. Cependant, cette élection, ainsi que celle des autres membres du bureau, est annulée par le Conseil d'État le 18 juillet 2011, décision notifiée et prenant effet le 1er août suivant. Léonard Sam, élu Calédonie ensemble de la Province Sud et ancien 1er vice-président du Congrès avant le 1er avril 2011, prend alors la présidence par intérim de l'institution en attendant l'organisation d'une nouvelle élection. Celle-ci a lieu le 19 août 2011, et reconduit Rock Wamytan au perchoir, cette fois sans contestation, par 32 voix (celle des groupes Rassemblement-UMP et FLNKS mais aussi de l'Avenir ensemble, du MoDem et du Parti travailliste) contre 15 à Léonard Sam (les votes de Calédonie ensemble, de l'UDC, du RPC et du LMD), 6 bulletins blancs et 1 absent.

Liste des présidents du Congrès de 1985 à 2011 :

Le bureau

Le bureau est constitué, outre le président, de 8 vice-présidents, de 2 secrétaires et de 2 questeurs. Les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus au scrutin de liste interne, à la proportionnelle.

Depuis le 19 août 2011, le bureau est ainsi constitué :

La commission permanente

Élue elle aussi chaque année en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes d'élus, à partir de listes constituées par ceux-ci. Elle est composée de 11 membres qui élisent ensuite un président, un vice-président et un secrétaire. Cette commission siège en dehors des sessions du Congrès afin de voter certains textes règlementaires (délibérations) dans des domaines délégués par l'institution, elle ne peut voter ni les lois de pays ni le budget.

La composition de l'actuelle commission permanente, élue le 19 août 2011, est la suivante :

Liste des présidents successifs de la Commission permanente de 1988 à 2009 :

Les commissions intérieures

La composition des commissions intérieures a été établie le 19 août 2011, et en voici les directions actuelles :

12 commissions intérieures permanentes 
  • Infrastructures publiques et de l'Énergie :
  • Santé et Protection sociale :
  • Législation et Réglementation relatives aux Affaires coutumières :
1 commission intérieure spéciale 
  • chargée de la refonte du règlement intérieur du Congrès :

Rôle et compétence

Le vote des lois du pays et des transferts de compétences

Le Congrès est l'organe législatif du Territoire. Il vote donc à la majorité absolue le budget de la collectivité préparé par le Gouvernement ainsi que les lois du pays qui lui sont présentées par le Gouvernement ou qui sont proposées par un ou plusieurs élus du Congrès. C'est également lui qui vote, à la majorité des 3/5, les transferts de compétences de l'État vers le Territoire.

L'élection du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et son contrôle

Au début de chaque mandature, le Congrès élit, au scrutin de listes présentées par les partis représentés, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avoir déterminé le nombre de ses membres (entre 5 et 11). L'actuel gouvernement, élu le 6 juin 2009, comporte 11 membres dont 7 élus sur une liste commune non-indépendantiste (3 Calédonie ensemble, 3 Rassemblement-UMP et 1 LMD), 3 sur une liste baptisée « FLNKS » dominée par l'UC (2 UC et 1 étiqueté FLNKS proche de l'UC) et 1 issue de l'UNI-Palika. Le Congrès peut très bien renverser un gouvernement en votant une motion de censure à la majorité des 2/3.

Composition depuis les élections du 10 mai puis du 6 décembre 2009

Composition depuis les élections du 10 mai 2009 et les partielles des îles Loyauté du 6 décembre 2009
N.B. : R-UMP : Rassemblement-UMP - CE : Calédonie ensemble - AE : L'Avenir ensemble - PT : Parti travailliste

Il y a 54 élus au Congrès.

Anti-indépendantistes

L'ensemble du camp indépendantistes, soit 31 élus sur 54, se sont unis pour l'élection de Harold Martin à la présidence et dans la constitution d'une liste pour la désignation des vices-présidents, secrétaires et questeurs du bureau. Ce rapprochement est appelé « Pacte de stabilité » par Harold Martin et l'Avenir ensemble-LMD dès avant le scrutin du 10 mai 2009[2], puis « Rassemblement républicain » par Pierre Frogier et le Rassemblement-UMP[3] ou « plateforme commune » par Philippe Gomès et Calédonie ensemble (qui ne fait plus partie de cette majorité à partir de février 2011)[4].

Rassemblement-UMP

Le Rassemblement-UMP dispose de 13 élus au Congrès, formant le plus important groupe politique de l'assemblée, présidé par Georges Naturel :

Calédonie ensemble - UDC

Calédonie ensemble dispose initialement de 10 élus au Congrès, formant un groupe présidé par Philippe Michel, rejoints le 16 août 2011 par les deux élues de l'Union pour un destin calédonien (UDC).

Calédonie ensemble
Union pour un destin calédonien

Deux non inscrites, toutes deux dissidentes de partis anti-indépendantistes et proches de Calédonie ensemble, siègent au Congrès et à l'Assemblée de la Province Sud et ont créé leur propre parti politique, baptisé Union pour un destin calédonien (UDC) :

  • Nathalie Brizard (7e puis 6e vice-présidente du Congrès, exclue du RPC le 1er octobre 2010)
  • Corine David (questeur du Congrès jusqu'en 2011, secrétaire de la Commission permanente jusqu'en 2011, démissionne de l'Avenir ensemble le 18 mars 2011)

Avenir ensemble - LMD

Issue d'une liste commune en Province Sud, l'alliance Avenir ensemble - LMD dispose de 6 élus formant un groupe présidé par Didier Leroux, tous issus de l'Avenir ensemble pendant le passage de Simon Loueckhote dans le gouvernement Gomès du 5 juin 2009 au 3 mars 2011. Mais après le départ de Didier Leroux le 29 octobre 2009, le parti Avenir ensemble ne compte plus que 5 membres, puis 4 après le retour de Loueckhote, mais maintient son groupe politique (le seuil minimum étant à 6 membres, Leroux a accepté d'y rester inscrit et de le présider). Suite à la dissidence de Corine David le 18 mars 2011 et à l'élection du 11e gouvernement local le 1er avril suivant, l'alliance Avenir ensemble-LMD (qui ne peut plus être considéré comme un groupe politique) est constituée de 5 membres issus de l'Assemblée de la Province Sud, soit 2 Avenir ensemble, 2 LMD et 1 MoDem.

Avenir ensemble

Élus au Gouvernement local le 3 mars et le 1er avril 2011 :

LMD
MoDem apparenté

RPC

Le RPC dispose après les élections de 2009 de 2 élus issus de la Province Sud, siégeant comme non-inscrits. Seulement, Nathalie Brizard est exclue du parti le 1er octobre 2010 pour n'avoir pas suivi, et ce à plusieurs reprises, ses consignes de vote au Congrès et s'aligner au contraire trop souvent avec Calédonie ensemble. Depuis lors, le RPC n'a plus qu'un élu :

FLNKS

Le FLNKS, qui disposait de deux groupes distincts dans les deux précédentes mandatures, est désormais engagé dans une démarche unitaire, et dispose de 19 élus et apparentés sur 54 après le scrutin de mai (ramené à 18 après les élections partielles du 6 décembre 2009 aux îles Loyauté). Deux groupes se sont formés néanmoins :

Groupe « FLNKS » dominé par l'Union calédonienne

Issus des listes Union calédonienne propres en Province Nord et aux îles Loyauté, ainsi que des membres de la liste FLNKS unitaire du Sud, il est le seul groupe à être composé de congressistes venant des trois Provinces. Présidé par Rock Wamytan jusqu'au 1er avril 2011 puis par Caroline Machoro, il comprenait initialement 11 membres, nombre porté à 12 après le scrutin partiel des Îles Loyauté du 6 décembre 2009 et le ralliement de l'unique élu au Congrès de la liste Union nationale pour le renouveau (UNR) et président de l'UC Renouveau (il avait été élu avec l'UNI en mai 2009) :

  • Lucie Ayawa Yari (UC, membre du Congrès depuis le 3 mars 2011 en remplacement de Gilbert Tyuienon)
  • Daniel Goa (UC, 8e vice-président du Congrès en 2011, conseiller municipal de Hienghène)
  • Henriette Hmae (UC, maire de Poum)
  • Caroline Machoro (UC, 5e puis 2e vice-présidente du Congrès, présidente du groupe depuis 2011, conseillère municipale de Canala)
  • Cézelin Tchoeaoua (UC, 3e vice-président de 2009 à 2011 puis 1er vice-président en 2011 de l'Assemblée de la Province Nord, 1er adjoint au maire de Ouégoa, ancien maire)
  • Ilaïsaane Lauouvéa (RDO, vice-présidente du groupe)
  • Sylvain Pabouty (DUS, ex-Palika, questeur du Congrès jusqu'en 2011, vice-président de la Commission permanente)
  • Rock Wamytan (UC, président du Congrès, 2e vice-président du Congrès jusqu'en 2011, président du groupe de 2009 à 2011, grand-chef de Saint-Louis)

Groupe UNI

Un groupe UNI s'est constitué à partir des listes présentes sous cette étiquette dans la Province Nord et aux îles Loyauté, afin de protester contre plusieurs éléments : la candidature de Gilbert Tyuienon contre Paul Néaoutyine à la présidence de la Province Nord, l'élection de Néko Hnepeune à la tête de celle des îles Loyauté par une alliance avec le LKS excluant l'UNI. Il est à noter que les membres UNI (Palika et RDO) de la liste unitaire FLNKS dans le Sud ont rejoint le groupe FLNKS dominé par l'Union calédonienne. Le groupe UNI est présidé par Jean-Pierre Djaïwé et comprend initialement huit membres (six après l'annulation du scrutin des îles et les élections partielles du 6 décembre 2009) :

Parti travailliste

Le Parti travailliste est pour la première fois représenté au Congrès avec 3 élus après mai 2009 puis quatre après les partielles aux Îles Loyauté du 6 décembre 2009, siégeant comme non-inscrits :

  • Rock Doui (conseiller municipal d'opposition de Pouébo)
  • Rose Vaialimoa

LKS

Le LKS conserve son unique élu, issu des îles Loyauté et siégeant comme non-inscrit :

Historique

Composition lors de la 1e mandature (1999-2004)

Au début de la mandature

À la fin de la mandature

Composition lors de la 2e mandature (2004-2009)

Au début de la mandature

À la fin de la mandature

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Notes et références


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