Assemblee territoriale de Nouvelle-Caledonie

Assemblee territoriale de Nouvelle-Caledonie

Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie

L'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie est une institution créée par la loi-cadre du 23 juin 1956 (décret d'application du 22 juillet 1957), ancêtre de l'actuel Congrès de la Nouvelle-Calédonie. La création de cette institution avait pour but d'accompagner les territoires à décoloniser (notamment en Afrique) vers l'indépendance.

L'assemblée élue au suffrage universelle remplace le conseil général, elle élit un conseil de gouvernement de six à huit membres. La présidence du conseil de gouvernement est exercé par le chef du territoire nommé par l'État français.

Les premières élections ont lieu le 6 octobre 1957. L'Union calédonienne obtient 18 des 30 sièges à pourvoir. Michel Kauma prend la présidence de l'assemblée et Maurice Lenormand devient vice-président du conseil de gouvernement de l'archipel.

Sous la pression de manifestations violentes à partir du 18 juin 1958, le Haut-commissaire Grimald suspend le conseil de gouvernement et convoque de nouvelles élections le 7 décembre 1958. L'UC remporte de nouveau 18 sièges contre 11 au récent Rassemblement calédonien d'Henri Lafleur.

Le 17 décembre l'Assemblée est appelée à s'exprimer sur l'avenir du territoire, les choix qui se présneteent sont

  • Département d'outre-mer
  • Territoire d'outre-mer avec les dispositions de la loi-cadre du 23 juin 1956
  • État indépendant, membre de la communauté

L'assemblée opte pour le maintien du staut de Territoire d'outre-mer. Toutefois les promesses du ministre de la France d'outre-mer Bernard Cornut-Gentille sont vite oubliées, le gouvernement français et les pouvoirs du conseil de gouvernement sont rapidement grignotés. Pourtant l'UC résiste et continue à accumiuler les victoires électorales.

La loi du 21 décembre 1963, en mettant fin en pratique à toutes les pouvoirs des élus territoriaux, est vécue comme une trahison par ceux qui avaient choisi l'autonomie au sein de la France.

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