- Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est constitué de 19 conseillers.
Sommaire
Présentation
Le conseil territorial exerce à peu près les mêmes compétences qu'un conseil régional et un Conseil général. Bien que ces compétences relèvent de l'article 74 de la Constitution[1], les lois de la République s'appliquent directement à Saint-Pierre-et-Miquelon (régime de l'inclusion législative) sauf dans certains domaines, notamment les impôts, le régime douanier, l'urbanisme et le logement[2].
Le conseil exécutif est composé du Président du conseil territorial qui le préside, de cinq vice-présidents et de deux autres conseillers.
Élections du 19 mars 2006
Résultats des élections cantonales à Saint-Pierre (participation : 71,82 %) Formations politiques Nombre de voix Pourcentage des suffrages exprimés Sièges Archipel demain Saint-Pierre 1 887 66,77 13 Cap sur l'avenir 939 33,23 2 Résultats des élections cantonales à Miquelon-Langlade (participation : 65,48 %) Formations politiques Nombre de voix Pourcentage des suffrages exprimés Sièges Archipel demain Miquelon 162 60,9 3 Saint-Pierre et Miquelon Ensemble (SPM Ensemble) 104 39,1 1 Sources : Agence France Press[3]
Les conseillers
Le conseil territorial comprend 19 membres élus, représentant deux circonscriptions qui correspondent aux deux communes : Saint-Pierre (15 conseillers) et Miquelon-Langlade (4 conseillers)[4].
Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon Conseiller Liste - Parti Circonscription Fonction Stéphane Artano Archipel demain Saint-Pierre Président et Conseil exécutif Françoise Letournel Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente et Conseil exécutif Gérard Briand Archipel demain Saint-Pierre Vice-président et Conseil exécutif Céline Gaspard Archipel demain Miquelon-Langlade Vice-présidente et Conseil exécutif Odile Beaupertuis Archipel demain Saint-Pierre Vice-présidente et Conseil exécutif Jean-Yves Desdouets Archipel demain Saint-Pierre Vice-président et Conseil exécutif Jean-Pierre Lebailly Archipel demain Saint-Pierre Conseil exécutif Stéphane Coste SPM Ensemble Miquelon-Langlade Conseil exécutif Catherine de Arburn Archipel demain Saint-Pierre Gérard Grignon Archipel demain Saint-Pierre Claude Hacala Archipel demain Saint-Pierre Nathalie Rebmann Archipel demain Saint-Pierre Sonia Urdanabia Archipel demain Saint-Pierre Alain Goupillière Archipel demain Saint-Pierre Nicolas Gourmelon Archipel demain Saint-Pierre Franck Detcheverry Archipel demain Miquelon-Langlade Isabelle Ozon Archipel demain Miquelon-Langlade Annick Girardin Cap sur l'avenir - PRG Saint-Pierre Yannick Cambray Cap sur l'avenir Saint-Pierre Notes et références
- Texte de la constitution française.
- Quels sont les statuts des collectivités d'outre-mer ?, site vie-publique.fr.
- Centre de données socio-politiques
- Résultat des opérations électorales du 19 mars 2006 dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État du 31 mars 2006.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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