Communauté de communes de montrevel-en-bresse

Communauté de communes de montrevel-en-bresse

Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

Communauté de communes
de Montrevel-en-Bresse

Cc-Montrevel-en-Bresse.gif

Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Ain
Date de création 1er janvier 2002
Président Bernard Fonteneau
Site internet Site officiel
Siège Montrevel-en-Bresse
Statistiques
Superficie 213,83 km²
Population 14758 hab. (2006)
Densité 69 hab./km²
Subdivisions
Communes 14

La Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 14 communes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

  1. Attignat
  2. Béréziat
  3. Confrançon
  4. Cras-sur-Reyssouze
  5. Curtafond
  6. Étrez
  7. Foissiat
  8. Jayat
  9. Malafretaz
  10. Marsonnas
  11. Montrevel-en-Bresse
  12. Saint-Didier-d'Aussiat
  13. Saint-Martin-le-Châtel
  14. Saint-Sulpice

Compétences

  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Historique

  • 15 février 2006 : Modification et extension des compétences et autres modifications statutaires
  • 9 décembre 2004 : Extension des compétences et modification des critères de répartition de la dotation de solidarité
  • 1er juin 2004 : Modification des compétences (assainissement, voirie)
  • 24 mars 2003 : Création et gestion d'équipement de petite enfance : relais assistances maternelles, haltes garderies, mini-crèches, crèches familiales ou collectives
  • 1er janvier 2002 : Création
  • 31 décembre 2001 : Transform du district en C de communes
  • 30 décembre 1999 : Modif des statuts en ce qui concerne les recettes et le bureau (voir statuts)
  • 8 août 1994 : Elargissement des missions susceptibles de favoriser le développement économique et social notamment domaine aménagement du territoire et social (voir statuts)
  • 8 août 1994 : Rajout de la mission programme local de l'habitat (élaboration, négociation et signature de la convention avec l'Etat, suivi annuel de la procédure
  • 28 mars 1984 : Retrait de la commune d'Attignat
  • 28 décembre 1983 : Précision sur les missions et définition des objectifs dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'économie, du social (voir statuts)
  • 28 décembre 1983 : Modification du fonctionnement du district (voir statuts)
  • 8 septembre 1978 : Rajout de ramassage des ordures ménagères, regroupement pédagogique,maintien à domicile des personnes âgées, animation
  • 6 octobre 1967 : Mission d'équipement étendue à la réalisation des projets d'adduction d'eau et d'assainissement des communes adhérentes

Jumelage

La Communauté de communes de Montrevel en Bresse est jumelée avec[1] :

  • Roumanie Căvăran (ro) (Roumanie) depuis 1991Modèle:Jumelage/Ville en lien rouge qui a changé de nom et s'appelle aujourd'hui Constantin Daicoviciu.

Notes et références

Sources

Voir aussi

Liens externes

  • Portail de l’Ain Portail de l’Ain
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