- Communauté de communes de montrevel-en-bresse
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Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
Communauté de communes
de Montrevel-en-BresseAdministration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ain Date de création 1er janvier 2002 Président Bernard Fonteneau Site internet Site officiel Siège Montrevel-en-Bresse Statistiques Superficie 213,83 km² Population 14758 hab. (2006) Densité 69 hab./km² Subdivisions Communes 14 La Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 14 communes.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- Attignat
- Béréziat
- Confrançon
- Cras-sur-Reyssouze
- Curtafond
- Étrez
- Foissiat
- Jayat
- Malafretaz
- Marsonnas
- Montrevel-en-Bresse
- Saint-Didier-d'Aussiat
- Saint-Martin-le-Châtel
- Saint-Sulpice
Compétences
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Autres
Historique
- 15 février 2006 : Modification et extension des compétences et autres modifications statutaires
- 9 décembre 2004 : Extension des compétences et modification des critères de répartition de la dotation de solidarité
- 1er juin 2004 : Modification des compétences (assainissement, voirie)
- 24 mars 2003 : Création et gestion d'équipement de petite enfance : relais assistances maternelles, haltes garderies, mini-crèches, crèches familiales ou collectives
- 1er janvier 2002 : Création
- 31 décembre 2001 : Transform du district en C de communes
- 30 décembre 1999 : Modif des statuts en ce qui concerne les recettes et le bureau (voir statuts)
- 8 août 1994 : Elargissement des missions susceptibles de favoriser le développement économique et social notamment domaine aménagement du territoire et social (voir statuts)
- 8 août 1994 : Rajout de la mission programme local de l'habitat (élaboration, négociation et signature de la convention avec l'Etat, suivi annuel de la procédure
- 28 mars 1984 : Retrait de la commune d'Attignat
- 28 décembre 1983 : Précision sur les missions et définition des objectifs dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'économie, du social (voir statuts)
- 28 décembre 1983 : Modification du fonctionnement du district (voir statuts)
- 8 septembre 1978 : Rajout de ramassage des ordures ménagères, regroupement pédagogique,maintien à domicile des personnes âgées, animation
- 6 octobre 1967 : Mission d'équipement étendue à la réalisation des projets d'adduction d'eau et d'assainissement des communes adhérentes
Jumelage
La Communauté de communes de Montrevel en Bresse est jumelée avec[1] :
- Căvăran (ro) (Roumanie) depuis 1991 qui a changé de nom et s'appelle aujourd'hui Constantin Daicoviciu.
Notes et références
Sources
Voir aussi
Liens externes
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