Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est une communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 14 communes.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

1. Attignat
2. Béréziat
3. Confrançon
4. Cras-sur-Reyssouze
5. Curtafond
6. Étrez
7. Foissiat
8. Jayat
9. Malafretaz
10. Marsonnas
11. Montrevel-en-Bresse
12. Saint-Didier-d'Aussiat
13. Saint-Martin-le-Châtel
14. Saint-Sulpice

Administration

La spécificité de cette intercommunalité est le degré de son intégration fiscale, souhaitée dès l'origine pour limiter l'hétérogénéité des finances des communes. En 2008, les deux-tiers de la fiscalité locale (part communale) sont destinés à la communauté de communes.

Compétences

• Assainissement non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Autres

Historique

• 2010 : La communauté de communes, déjà dotée d'un agenda 21, créé un projet de territoire sur un modèle participatif.
• 15 février 2006 : Modification et extension des compétences et autres modifications statutaires.
• 9 décembre 2004 : Extension des compétences et modification des critères de répartition de la dotation de solidarité.
• 1^er juin 2004 : Modification des compétences (assainissement, voirie).
• 24 mars 2003 : Création et gestion d'équipement de petite enfance : relais assistances maternelles, haltes garderies, mini-crèches, crèches familiales ou collectives.
• 1^er janvier 2002 : Transformation du district en communautés de communes.
• 30 décembre 1999 : Modification des statuts en ce qui concerne les recettes et le bureau.
• 8 août 1994 : Élargissement des missions susceptibles de favoriser le développement économique et social notamment domaine aménagement du territoire et social.
• 8 août 1994 : Rajout de la mission programme local de l'habitat (élaboration, négociation et signature de la convention avec l'État, suivi annuel de la procédure.
• 28 mars 1984 : Retrait de la commune d'Attignat.
• 28 décembre 1983 : Précision sur les missions et définition des objectifs dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'économie, du social.
• 28 décembre 1983 : Modification du fonctionnement du district.
• 8 septembre 1978 : Rajout de ramassage des ordures ménagères, regroupement pédagogique, maintien à domicile des personnes âgées, animation.
• 6 octobre 1967 : Mission d'équipement étendue à la réalisation des projets d'adduction d'eau et d'assainissement des communes adhérentes.
• 1965 : Création du district.

Jumelage

La Communauté de communes de Montrevel en Bresse est jumelée avec^[1] :

•  Constantin Daicoviciu, Caraș-Severin (ro) (Roumanie) depuis 1991Sous-modèle utilisé pour la maintenance du modèle {{Jumelage}} via les pages liées.

Căvăran Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

Pour approfondir

Bibliographie

• "Repenser l'avenir", Communes de l'Ain n°61, octobre 2009

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

v · Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	CA Bourg-en-Bresse
Communautés de communes	Pays bellegardien • Belley Bas Bugey • Bords de Veyle • Bresse Dombes Sud Revermont • Bugey-Arêne-Furans • Bugey-Vallée de l'Ain • Chalamont • Coligny • Montluel • Pont de Vaux • Pont de Veyle • Saint Trivier de Courtes • Centre Dombes • Chalaronne centre • Chanstrival • Colombier • Combe du Val Brénod • Lac de Nantua • La Vallière • Miribel et Plateau • Montmerle Trois Rivières • Montrevel en Bresse • Monts Berthiand • Oyonnax • Pays de Bâgé • Pays de Gex • Plaine de l'Ain • Plateau d'Hauteville • Pont d'Ain, Priay, Varambon • Porte ouest de la Dombes • Rhône Chartreuse de Portes • Rhône et Gland Terre d'eaux • Saône Vallée • Treffort en Revermont • Val de Saône Chalaronne • Vallée de l'Albarine • Valromey
Syndicats mixtes	Syndicat mixte des Monts Jura • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey • Syndicat mixte du technopôle Alimentec • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie • Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Ile Chambod • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine • Sivom de l'Est Gessien • Sivom du Bas-Bugey • Sivom Gex-Cessy • Sivom du canton de Meximieux • Sivom du lac de Sylans • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône • Sivom du Val de Mâtre

v · Attignat • Montrevel-en-Bresse
Moins de 2 000 habitants	Béréziat • Confrançon • Cras-sur-Reyssouze • Curtafond • Étrez • Foissiat • Jayat • Malafretaz • Marsonnas • Saint-Didier-d'Aussiat • Saint-Martin-le-Châtel • Saint-Sulpice
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