Communauté De Communes Du Canton De Coligny

Communauté De Communes Du Canton De Coligny

Communauté de communes du canton de Coligny

Communauté de communes
du canton de Coligny

Cc-Canton-Coligny.gif

Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Ain
Date de création 21 décembre 1994
Président Raymond Favier
Siège Coligny
Statistiques
Superficie 144,26 km²
Population 6422 hab. (2006)
Densité 45 hab./km²
Subdivisions
Communes 9

La Communauté de communes du canton de Coligny est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 9 communes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

  1. Beaupont
  2. Bény
  3. Coligny
  4. Domsure
  5. Marboz
  6. Pirajoux
  7. Salavre
  8. Verjon
  9. Villemotier

Compétences

  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Activités périscolaires
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Constitution de réserves foncières
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Autres

Historique

  • 18 décembre 2006 : Modification des compétences
  • 24 octobre 2005 : Compétences action sociale d'intérêt communautaire
  • 18 avril 2002 : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • 1er août 2000 : Rajout de collecte et traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets verts
  • 30 juin 1999 : Transfert d'une compétence des communes à la c de c :collecte et traitement des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants à partir du 1er juillet 1999
  • 21 septembre 1998 : Rajout à collecte des ordures ménagères,à l'exclusion des déchets verts et encombrants et étude pour la gestion des déchets
  • 26 février 1998 : Rajout initiation musicale en milieu scolaire (à partir de l'année 98-99)
  • 5 décembre 1996 : Modification du nombre de délégués suppléants : Beaupont, Bény, Domsure ,Pirajoux, Salavre, Verjon, Villemotier 2 suppléants ; Coligny 3 suppléants ; Marboz 5 suppléants
  • 5 décembre 1996 : Rajout collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants, à compter du 1er janvier 1997
  • 21 décembre 1994 : Création

Sources

Voir aussi

  • Portail de l’Ain Portail de l’Ain
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté De Communes Du Canton De Coligny de Wikipédia en français (auteurs)

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