Caisse des dépôts

Caisse des dépôts

Caisse des dépôts et consignations

Logo de Caisse des dépôts et consignations

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Création 1816
Forme juridique institution financière publique
Slogan(s) « Foi Publique »
Siège social Paris
Drapeau de la France France
Filiale(s) Icade, Transdev, Compagnie des Alpes, Egis, CDC Entreprises, CDC Capital Investissement, Société nationale immobilière (SNI), CNP Assurances, FSI
Site Web http://www.caissedesdepots.fr/
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La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est une institution financière publique française créée en 1816. Placée sous le contrôle direct du Parlement, elle exerce des activités d'intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales, mais elle a aussi des activités concurrentielles. Sa devise est « Foi publique ».

Sommaire

Histoire

Le bâtiment de la CDC

La Caisse des Dépôts est créée par la loi du 28 avril 1816 pour rétablir la confiance dans les finances publiques, après les désordres du Premier Empire. Grâce à son statut d’autonomie, elle peut gérer des fonds privés indépendamment du budget de l’État et assurer ainsi la protection de l’épargne. Dès 1816, elle gère les consignations et les retraites des fonctionnaires et investit les fonds confiés à sa gestion.

  • 1850 : gestion de la première Caisse des retraites pour la vieillesse (CRV).
  • 1868 : création des deux premières caisses d’assurance-vie, gérées par la Caisse des Dépôts : la Caisse nationale d’assurances en cas de décès (CNAD) et la Caisse nationale d’assurances en cas d’accidents (CNAA). Elles fusionneront en 1959 pour donner naissance à la CNP, introduite en Bourse en 1998.
  • 1890 : centralisation des fonds déposés par les particuliers chez les notaires, puis en 1985, des sommes reçues par les administrateurs et mandataires judiciaires (AJ-MJ).
  • 1954 : création de la première filiale immobilière, pour répondre aux besoins urgents de construction de logements : la SCIC devenue Icade.
  • 1966 : création de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL), pour compléter les financements direct de la Caisse des Dépôts aux collectivités locales par des ressources de marché, qui donnera naissance au Crédit local de France (CLF) en 1987, puis à Dexia.
  • 1994 : lancement d’un programme de financement en fonds propres des PME. Confié à sa filiale dédiée, CDC Entreprises, son rôle s’amplifie en 2006 avec le dispositif France Investissement.
  • 2001 : regroupement de l’ensemble des métiers financiers concurrentiels dans une filiale, CDC IXIS, cédée en 2004 aux Caisses d’épargne, en contrepartie d’une participation de 35 % dans la Caisse nationale des caisses d’épargne, vendue en 2006.
  • 2004 : rachat à l’État sa part majoritaire dans la Société nationale immobilière (SNI).
  • 2005 : gestion du registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre, à l’entrée en application du protocole de Kyōto et à l’ouverture du marché européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES).
  • 2006 : résultat record de 3,65 milliard d'euros
  • 2008 : perte historique de 1,5 milliard d'euros, dans le contexte d'une crise financière internationale naissante. Depuis les années 1990, la CDC s'était également intéressé à l'environnement, via la société forestière. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, en 2008, la CDC a mis en place un « fond de compensation pour la biodiversité » via une filiale nouvelle nommée « CDC Biodiversité ». L'éligibilité sera contrôlée par un comité scientifique et par des représentants d'ONG de défense de l’environnement, pour aider les acteurs économiques à restaurer ou de compenser les dommages créés par les infrastructures et aménagements.

Statut et organisation

La Caisse des dépôts et consignations est régie par les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier[2], revus en 2008 par la loi de modernisation de l'économie. C'est une personne morale de droit public sui generis. Elle est placée sous le contrôle d'une commission de surveillance qui comprend des représentants du Parlement, du Conseil d'État, de la Cour des comptes, de la Banque de France, de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et du directeur général du Trésor et de la Politique économique.

L'administration de la Caisse est confiée à un directeur général nommé pour cinq ans et à un caissier général. Dans les départements, elle s'appuye sur le réseau des comptables du Trésor. La Caisse des dépôts emploie à la fois des fonctionnaires et des personnels soumis au droit privé. Elle est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

Le siège de la Caisse des dépôts est situé au 56, rue de Lille (Hôtel de Belle-Isle, à côté du Musée d'Orsay). Certains de ses services sont installés à Paris Rive Gauche, entre le quai d'Austerlitz et l'Avenue de France, Arcueil, Bordeaux et Angers. Mais La caisse des dépôts et consignations est également présente en région: Marseille (Nice et Montpellier, antennes dépendant de Marseille), Toulouse, Dijon, Ajaccio (Bastia) pour ne citer qu'elles.

Missions actuelles

Les missions de la CDC sont aujourd'hui décrites aux articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier[2].

Missions d'intérêt général

Elle assure, pour le compte de l'État et des collectivités locales des missions d'intérêt général :

  • gestion des fonds d'épargne (Livret A, LDD, etc.), financement du logement social et de la politique de la ville par l'intermédiaire de ces fonds ;
  • accompagnement des universités dans leurs projets et le financement de leur autonomie ;
  • financement, en lien avec OSEO, des petites et moyennes entreprises française ;
  • promotion et financement du développement durable (Bluenext, Powernext, etc.) ;
  • développement des territoires aux côtés des collectivités locales ;
  • gestion de régimes de retraite (48 institutions en gestion) ;
  • gestion bancaire du service public de la Justice et de la Sécurité sociale (notamment les consignations) ;
  • grand investisseur institutionnel de long terme ;
  • gestion de mandats publics (Fonds européens, registre des gaz à effet de serre...).

Activités concurrentielles

Elle gère en outre des activités concurrentielles par l'intermédiaire de ses filiales :

  • l’assurance de personnes : CNP Assurances, premier assureur de personnes (assurance vie, capitalisation, assurance de dommages corporels) en France ;
  • l’immobilier
    • Groupe SNI (Société nationale immobilière), spécialisée dans l’immobilier locatif d’intérêt général ;
    • Icade, ex-SCIC, holding dans l'immobilier ;
  • le développement des PME
  • les services

La CDC n'est plus l'actionnaire de référence des Caisses d'épargne françaises (Groupe Caisse d'épargne). Un accord, signé fin mai 2006, met fin à sa présence au capital de la CNCE (création de la banque d'affaire Natixis)

Informatique CDC (ICDC) : Créé en 1959 par la Caisse des dépôts, Informatique CDC est un groupement d'intérêt économique (GIE) dont les principaux membres sont la Caisse des dépôts (40 %), CNCE (30%) et CNP Assurances (30%).

Investisseur institutionnel

Le directeur général Mayer avait fait de cette dimension de l'action de la CDC l'un des axes forts de sa stratégie, il avait en particulier décidé de faire nommer des directeurs de son établissement au conseil d'administration des grandes entreprises du CAC 40. C'est ainsi que ses collaborateurs ont eu des rôles importants au conseil d'administration de grands groupes : Dominique Marcel, administrateur d'Accor ou de Dexia, Etienne Bertier administrateur du Club Med, Jérôme Gallot chez Schneider ou Jean Sebeyran aux caisses d'Epargne. En tant qu'investisseur institutionel la CDC est présente dans le capital de nombreuses entreprises: Veolia Environnement (10%),Alcatel-Lucent (2%), Accor (8,6%), PSA Peugeot Citroën (3%), EADS (2,5%), Schneider Electric (4,4%), Danone (3,6%), Dexia (8,9%), Michelin, Suez (groupe) (2,8%), Areva (3,6%), Saint-Gobain (3%), Valeo (6,5%), Société générale (2%),Eiffage (19.4%) ... elle participe aussi au capital de Quick, Nexity, Cegelec... au travers de CDC Capital Investissement[3].

Profitant du départ de l'espagnol Sacyr après l'échec du raid boursier contre Eiffage, la CDC reprend une partie des titres vendus par la société espagnole et atteint désormais 19,46 % du groupe de BTP français Eiffage.

Opérationnelle depuis le 1er octobre 2006, CDC Capital Investissement appartient à 100% à la Caisse des dépôts et consignations. Avec 45 salariés, elle regroupe une partie des cinq filiales de gestion qui existaient auparavant

Directeurs généraux

Affaires et polémiques

Notes et références de l'article

  1. ↑ Site de la Caisse des dépôts, 1905: Financement du logement social
  2. ↑ a  et b  Articles du Code monétaire et financier
  3. ↑ . Cette dimension de "fonds souverain" a été fortement affirmée par le directeur général Mayer qui avait pour cela créé un comité des sages en charge de superviser la présence de la CDC dans les grands groupes cotés. Après avoir été critiqué par le ministre des Finances, Madame Lagarde en décembre 2007, le rôle d'investisseur public de la Caisse des Dépôts a été souligné avec force par le président Sarkozy en janvier 2008.CDC Capital Investissement
  4. ↑ L'affaire EADS, François Ruffin et Daniel Mermet, octobre 2007

Voir aussi

Articles connexes

Liens et documents externes

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