Livret A

Livret A

Le livret A est le compte d'épargne réglementé et défiscalisé français le plus utilisé.

Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent distribuer le livret A, faisant perdre l'exclusivité de distribution aux opérateurs historiques que sont La Banque postale, la Caisse d'épargne et le Crédit mutuel (livret bleu).

Auparavant sous forme d'un livret, aujourd'hui dématérialisé, il peut également servir de compte bancaire dans certains cas précisés par la loi.

Bien qu'il soit désormais dématérialisé, d'anciens livrets A "physiques" (sous forme de papier) sont toujours utilisés notamment lorsque le détenteur en demande la clôture. Cette dernière est alors signifiée directement par écrit sur le livret. Il n'est alors pas rare, à cette occasion, que la banque voie réapparaître de vieux livrets datant des années 1960 ou 1970.

Sommaire

Historique[1]

Le livret A (anciennement livret d'épargne, ou livret série A) est créé le 22 mai 1818, concomitamment à la Caisse d'épargne de Paris, à l'initiative de Benjamin Delessert, qui fut industriel et banquier. La présidence de cette nouvelle institution sera rapidement confiée au duc François Alexandre Frédéric de La Rochefoucauld-Liancourt.

Les motivations de sa création par Louis XVIII étaient de solder la crise financière léguée par les guerres napoléoniennes. Pendant cette période, l'État a en effet dilapidé l'épargne de ses citoyens, la considérant comme sienne.

Caractéristiques du livret A

  • Minimum de versement à l'ouverture : 1,5 € (livret A)[2] à 15 € (livret Bleu)[3],
  • Versement mensuel : sans objet (versements libres),
  • Un unique livret A (ou bleu) par personne. Cependant, la détention simultanée d'un livret A et d'un livret bleu ouverts tous les deux avant le 1er septembre 1979 (date d'entrée en vigueur du décret n° 79-730 du 30 août 1979 qui a supprimé cette faculté) reste possible. Cette disposition n’a pas été remise en cause par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. À ce jour 11 août 2010, il est donc possible pour les personnes physiques qui détenaient un livret A (ouvert à La Poste ou à la Caisse d’épargne) et un livret bleu ouvert au Crédit mutuel de conserver (sans les transférer) ces deux livrets[4].
  • Plafond des dépôts pour les personnes physiques : 15 300 € (article R221-2 Code monétaire et financier)[5],
  • Plafond des dépôts pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature (associations loi 1901): 76 500 € (article R221-2 du Code monétaire et financier)
  • Plafond des dépôts pour les organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier : néant (dépôt illimité) (article R221-9 du Code monétaire et financier),
  • Taux de rémunération annuel : 2,25 % net à compter du 1er août 2011
  • Calcul des intérêts : les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines (deux fois par mois)
  • Fiscalité : les intérêts sont exonérés de tout impôt et charge sociale.
  • En cas de force majeure, un décret en Conseil d'État pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de La Poste peut limiter les remboursements par quinzaine à 2 % du maximum autorisé des dépôts sur le livret A[6].

Remarques :

  1. Une fois le plafond atteint, on ne peut plus procéder à des versements supplémentaires tant qu'un retrait n'a pas été effectué au préalable ; seuls les intérêts peuvent continuer à créditer le compte au-delà du plafond.
  2. Le livret A étant un produit d'épargne réglementé, les valeurs indiquées (plafond, taux de rémunération) peuvent être modifiées par décision du gouvernement (le taux est cependant fixé mécaniquement depuis juillet 2004). Ainsi, l'actualisation éventuelle du taux de rémunération intervient selon un rythme semestriel, au 1er août et au 1er février de chaque année.
  3. Les valeurs indiquées sont celles en vigueur à la date du 1er août 2010.
  4. L'actuel article L221-1 du Code monétaire et financier n'interdit pas explicitement l'ouverture d'un livret A aux personnes morales (SARL, SCI) dans la limite du plafond de droit commun (15 300 €). En effet cet article dispose uniquement que les livrets sont nominatifs et qu'une même « personne » ne peut être titulaire que d'un seul livret A ou bleu. La « personne » peut donc être physique ou morale. Dans le cas des personnes morales, les associations et organismes HLM bénéficient d'un plafond de dépôt supérieur, ce qui n'interdit pas non plus l'application du plafond de droit commun aux autres personnes morales. Toutefois, dans la pratique, les organismes financiers refusent la création d'un livret A aux SARL et SCI. En effet, le projet de loi de modernisation de l'économie, dans sa version du 28 avril 2008, article 39, propose de modifier l'article L. 221-3 du Code monétaire et financier comme suit : « Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5. de l'article 206 du code général des impôts et aux organismes d'habitations à loyer modéré ».

Le livret A en chiffres

Le livret A est le placement épargne favori des Français. Près de 46 millions de livret A sont ouverts, ce qui représente 3 Français sur 4. Cependant, le fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) mentionne le chiffre de 37 millions de titulaires personnes physiques, ce qui reviendrait plutôt à 3 Français sur 5[7].

La différence de 9 millions est donc imputable aux multi-détenteurs (ce qui est interdit par la loi, sauf livrets ouverts avant 1980), aux personnes morales non recensées par FICOBA telles que les associations, Organismes sociaux de l'Habitat, etc.

Près de 2 000 000 de livrets A atteignent mi-2008 le plafond des versements[8].

Au 31 décembre 2008, à la faveur de la crise financière de 2008 ayant vu l'encours progresser de 18,7 Md€, le montant total de la collecte livret A atteignait 139,2 milliards d'euros[9].

Calcul des intérêts

Les intérêts d'un livret ou compte d'épargne sont calculés par quinzaine de jours. Une année civile est composée de 24 quinzaines (soit environ 15,2 jours par quinzaine) car, selon la règle utilisée, chaque mois comporte deux quinzaines, commençant le 1er et le 16 de chaque mois. Les intérêts ne sont donc calculés que deux fois par mois.

Le calcul est simple, puisqu'il suffit de multiplier le taux du livret par le solde du livret. Comme le taux est annuel et que les intérêts ne sont pas capitalisés durant l'année, il convient de diviser ce taux par 24 pour calculer les intérêts générés pendant une quinzaine.

Ainsi la formule est : Intérêts d'une quinzaine = Solde du livret x \textstyle\frac {taux\,du\,Livret\,A}{24}

Les dépôts effectués pendant une quinzaine portent intérêt sur la période suivante, c'est-à-dire que leur date de valeur est le premier jour de la quinzaine suivante (1er du mois suivant pour la deuxième quinzaine du mois, ou 16 du mois en cours pour la première quinzaine). À l'inverse, tout retrait est considéré avoir été effectué au début de la quinzaine en question (sa date de valeur est le premier jour de la quinzaine en cours), les intérêts qui auraient pu courir de la quinzaine jusqu'à la date de retrait ne sont donc pas comptabilisés. Le solde du livret à considérer pour le calcul des intérêts doit donc tenir compte de ces dates de valeur.

Si plusieurs dépôts et retraits sont effectués successivement au cours de la même quinzaine, le solde considéré pourra donc être plus bas que le solde minimal du compte au cours de la quinzaine (calculé sans tenir compte des dates de valeur). Ceci est illustré par le cas suivant:

Opération Date opération Date de valeur Crédit Débit Solde
Solde initial 01 Jan 01 Jan 2300
Dépôt 03 Jan 16 Jan 200 2500
Retrait 05 Jan 01 Jan 500 2000
Dépôt 08 Jan 16 Jan 100 2100
Retrait 10 Jan 01 Jan 400 1700

Dans ce tableau, la dernière colonne correspond au solde au jour le jour, sans prise en compte des dates de valeur.
Le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine n'est ni le solde initial de 2300, ni le solde minimal de 1700, mais le solde au 1er janvier calculé en utilisant les dates de valeur, c'est-à-dire 2300 - 500 - 400 = 1400. Ainsi, avec un taux annuel fictif à 2%, ce livret vient de générer 1400/24*0,02=1,17 EUR d'intérêts durant la première quinzaine de janvier. Ces intérêts ne seront toutefois capitalisés qu'au 1er janvier de l'année suivante, et donc eux-mêmes productifs d'intérêts qu'à ce moment-là. En contrepartie, même si le solde du livret devenait nul en cours d'année, ces 1,17 € d'intérêts resteraient acquis.
Si aucun mouvement n'est effectué sur le livret durant la quinzaine suivante (du 16 au 31 janvier), le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine sera le solde au 16er janvier, c'est-à-dire 1 700 EUR. Ainsi, avec un taux annuel fictif à 2%, ce livret vient de générer 1700/24*0,02=1,42 EUR d'intérêts durant la seconde quinzaine de janvier. Ces intérêts ne seront toutefois capitalisés qu'au 1er janvier de l'année suivante, et donc eux-mêmes productifs d'intérêts qu'à ce moment-là. En contrepartie, même si le solde du livret devenait nul en cours d'année, ces 1,17+1,42=2,59 € d'intérêts resteraient acquis.
Si le solde calculé ainsi au cours d'une quinzaine est négatif (ce qui peut arriver, bien que le solde du livret A, calculé au jour le jour, ne puisse pas être négatif), les intérêts sont considérés comme étant nuls (et non négatifs).

Collecte et utilisation des fonds issus du livret A

Un système complexe à plusieurs acteurs

Historiquement, l’État a toujours souhaité que la collecte du livret A soit sécurisée, c’est-à-dire à l’abri des crises financières. Sans cette sécurisation, il aurait été possible d’assister à la faillite de nombreux épargnants, si par exemple la banque – ou l’État français – à qui était confié l’argent du livret A venait à faire faillite.

Depuis de nombreuses années, ces fonds étaient donc collectés par les réseaux distributeurs et centralisés à la Caisse des dépôts et consignations, au sein d’une Direction appelée Fonds d’épargne, indépendante comptablement. Cette distinction permet de ne pas "mélanger" l’argent de la Caisse des Dépôts issue de ses activités propres[10] et celle de ses mandats (dont le livret A).

Cette centralisation fait l’objet d’une commission versée par la Caisse des dépôts aux réseaux collecteurs.

La Caisse des dépôts utilise ensuite ces fonds pour financer des missions d’intérêt général, et particulièrement le logement social (HLM).

Ce mécanisme reste toujours d’actualité malgré la profonde révision de ses modalités, instituée par la loi de Modernisation de l’Économie du gouvernement Fillon en 2008.

La distribution / collecte du livret A

Depuis sa création en 1818 et jusqu’au 31 décembre 2008, le Livret A n’aura été distribué que par deux types d’établissements :

  • Depuis l’origine par les Caisses d’épargne nouvellement créées ;
  • Depuis les années 1875-1879 par les différents bureaux de poste au titre de la Caisse nationale d’épargne, absorbée en 1990 par ce qui deviendra la Banque postale.

Le Crédit mutuel distribue quant à lui un "Livret Bleu" présentant des caractéristiques quasiment identiques (le Livret Bleu est fiscalisé, mais c’est la Caisse des Dépôts centralisant cette ressource qui comptabilise dans son résultat le prélèvement libératoire, ce qui n’a aucun impact pour l’épargnant).

Cela provoque des tensions de la part des autres réseaux de banques qui ne peuvent le distribuer et parlent de distorsion de concurrence.

Considérant que ce système constitue une entrave à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services offertes à toutes les banques sur le marché européen, la Commission européenne a demandé le 10 mai 2007 à la France d’ouvrir ces produits à la concurrence dans un délai de 9 mois.

La distribution du Livret A est en juin 2008 discutée au Parlement, et elle est banalisée à tous les établissements bancaires depuis le 1er janvier 2009. Le 12 avril 2009, le Crédit Agricole annonce avoir l'intention de poursuivre la Caisse d'épargne pour « entraves aux transferts des livrets A ».

La centralisation des fonds à la Caisse des dépôts

Avant le 1er janvier 2009

Depuis de nombreuses années, l’ensemble des fonds Livret A et bleu collectés par les réseaux distributeurs était totalement centralisé à la Caisse des dépôts et consignations.

Le taux de commissionnement servi par la Caisse des Dépôts atteignait en 2007 la moyenne de 1,12 %[11] :

  • 1,3 % pour la Banque postale,
  • 1 % pour les Caisses d’épargne,
  • 1,1 % pour le Crédit mutuel (hors fiscalité).

À partir du 1er janvier 2009

La Loi sur la modernisation de l'économie entrant en vigueur au 1er janvier 2009 a, en banalisant la distribution, instauré de nouvelles règles de centralisation et de commissionnement des réseaux distributeurs.

Une centralisation fluctuante en fonction des besoins

À terme, le taux de centralisation, définissant le montant que les banques devront verser à la Caisse des Dépôts au titre du financement des missions d’intérêt général, sera fixé réglementairement par le gouvernement après avis de la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts (probablement 70 % au 1er janvier 2009)[12], sans jamais permettre un montant centralisé inférieur à 1,25 fois l’encours de prêts habitat/ville mentionné dans le bilan des Fonds d’épargne[13].

Exemple : l’encours livret A s’élève à 100 milliards d’euros.

  1. Si l’encours des prêts habitat/ville s’élève à 50 Md€, 70 Md€ seront centralisés aux Fonds d’épargne (70 % de 100 Md€ avec un minimum de 62,5 Md€ (50 x 1,25),
  2. Si l’encours des prêts habitat/ville s’élève à 75 Md€, 70 % de l’encours de 100 Md€ ne suffisant pas, 93,75 Md€ (75 x 1,25) seront centralisés aux Fonds d’épargne.
Un commissionnement homogénéisé à terme

Au titre de la distribution du livret A, et après de nombreuses discussions fortement médiatisées[14], les banques percevront un commissionnement de 0,6 %, fixé par décret.

Pour permettre aux réseaux historiques de s’adapter au nouveau contexte concurrentiel, le taux de commissionnement servi à ces derniers par la Caisse des Dépôts sera progressivement diminué, de telle manière à ce que ce dernier atteigne à l’horizon de 2012 le taux commun[14].

La Banque postale bénéficiera quant à elle d’un statut particulier. Assurant une mission d’accessibilité bancaire, celle-ci bénéficiera d’un surcommissionnement restant à définir en fonction du coût réel de cette mission[15].

L’utilisation de la ressource Livret A centralisée à la Caisse des dépôts[16]

Des prêts au logement social

Le Livret A permet principalement de financer le logement social : la Caisse des Dépôts prête aux organismes sociaux de l’habitat (OPAC, Offices Publics de l’Habitat (OPH), Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH ex-SA HLM), etc.) des fonds indexés sur Livret A, à des taux privilégiés. À titre d’exemple, le taux du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) est au 1er août 2009 égal à 1,85 %, soit Livret A + 0.6 %[17]. Fin 2007, les Fonds d’épargne (hors refinancement) prêtaient 88 Md€ (Fonds Livret A, mais également LDD, LEP, etc.), utilisés dans le financement de :

  • Projets d’équipement : 3 Md€
  • Programmes de logement : 84 Md€
dont :
Très sociaux : 4 Md€
Locatifs : 47 Md€
Amélioration de l’habitat : 5 Md€
Locatifs Intermédiaires : 6 Md€
Projets urbains : 2 Md€
Renouvellement urbain : 4 Md€
  • Projets divers : 1 Md€

Des placements financiers pour équilibrer le bilan

La ressource Livret A coûte à la Caisse des dépôts en moyenne le taux du livret A + 1,12 %[11], soit en août 2008 le taux de 5,12 % (4 % + 1,12 %). Les taux des prêts étant inférieurs au coût de la ressource, il en résulte un déséquilibre bilanciel qui ne permet pas aux Fonds d’épargne de prêter l’ensemble de la ressource Livret A : un certain montant doit être judicieusement investi sur les marchés financiers pour dégager une rentabilité supérieure, tout en assurant un risque maîtrisé.

QualitéSignatureDFE.JPG

Fin 2007, le portefeuille de 114 Md€ se décomposait ainsi :

  • Actions : 11 Md€
  • Obligations : 67 Md€
dont :
Inflation (OATi) : 20 Md€
Taux fixe > 5 ans : 8 Md€
Taux fixe de 2 à 5 ans : 10 Md€
Taux fixes de 6 mois à 2 ans : 29 Md€

Taux du livret A

Le taux du livret A a toujours évolué régulièrement, en fonction des conditions légales, réglementaires ou discrétionnaires applicables au cours de la période de détermination du taux.

Historique des taux

Date Taux[18]
16 mai 1986 4,50 %
1er mars 1996 3,50 %
16 juin 1998 3,00 %
1er août 1999 2,25 %
1er août 2003 2,25 %
1er août 2004 2,25 %
1er août 2005 2,00 %
1er février 2006 2,25 %
1er août 2006 2,75 %
1er août 2007 3,00 %
1er février 2008 3,50 %
1er août 2008 4,00 %
1er février 2009 2,50 %
1er mai 2009 1,75 %
1er août 2009 1,25 %
1er août 2010 1,75 %
1er février 2011 2,00 %
1er août 2011 2,25 %

Formules mathématiques de détermination du taux du Livret A

Le Gouvernement Jean-Pierre Raffarin avait décidé de mettre en place une formule automatique de calcul du taux de rémunération, afin d'éviter l'intervention de décisions politiques. Ce dernier était en effet déterminé de manière discrétionnaire par le gouvernement en place.

Le taux du Livret A conditionne par ailleurs celui d'autres produits d'épargne réglementée : Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, Compte épargne logement et Livret Bleu (distribué par le Crédit mutuel jusqu'en décembre 2008) principalement.

Taux avant février 2008

Du 1er juillet 2004 et jusqu'à fin janvier 2008, le taux du livret A a été fixé par une formule automatique calculée à partir de deux indicateurs :

  • le taux Euribor 3 mois mensuel moyen du mois m-1 (respectivement décembre et juin)[19], exprimé avec deux décimales ;
  • le taux d’inflation glissant annuel, donné par l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac du mois m-1 (respectivement décembre et juin)[19], exprimé avec une décimale.

Le résultat trouvé est majoré de 0,25 % et arrondi aux 0,25 % les plus proches. Ce chiffre final donne le taux du livret A. Cette formule permet à la Banque de France de proposer deux fois dans l’année (mi-janvier et mi-juillet) la réactualisation du taux du livret A.

Taux à partir du 1er février 2008

Depuis le 1er février 2008, une nouvelle formule de calcul du taux est mise en place[20]. Le taux est égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :

  • La moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’Eonia (exprimées avec deux décimales) et, d’autre part, l’inflation en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac (exprimé avec une décimale) ;
  • L’inflation majorée d’un quart de point.


Soit : \scriptstyle Max\left\{\frac {\left\langle{\text{Euribor 3 mois}}\right\rangle+\left\langle{\text{Eonia}}\right\rangle}{4}+\frac{\left\langle{\text{Inflation}}\right\rangle}{2} ; \text{Inflation}+0,25%\right\}

Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.

Exemples de calcul du taux du Livret A (chiffres pour un calcul au 1er février 2008)

Taux calculé à partir de la formule applicable jusqu’à février 2008 : (4,84 + 2,5) / 2 + 0,25 = 3,92, arrondi à 4 %

Taux calculé à partir de la formule appliquée depuis février 2008 : (4,84 + 3,88) / 4 + 2,5 / 2 = 3,43, arrondi à 3,5 %

Préconisations de formules mathématiques pour le calcul du taux du livret A

Rapport Noyer-Nasse (2003)

Le Rapport sur l’équilibre des Fonds d’épargne de Christian Noyer et Philippe Nasse (« Rapport Noyer-Nasse »), de janvier 2003[10] proposait une formule respectant les intérêts de chacun (épargnants et emprunteurs finançant des missions d'intérêt général, notamment le logement social), par une indexation « un peu au-dessus de l'inflation », mais « un peu au-dessous des taux d'intérêt à court terme ». La formule préconisée devenait ainsi : 2/3 du taux de rémunération des dépôts de la Banque centrale européenne + 1 %, arrondi au 0,25 % les plus proches.

Cette formule n'a finalement pas été retenue.

Rapport Camdessus (2007)

Le Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social de Michel Camdessus ("Rapport Camdessus"), remis au Gouvernement François Fillon en décembre 2007[10], proposait comme formule de calcul la moyenne arithmétique entre l'Eonia et l'Inflation, selon les modalités de calcul retenues à partir du 1er février 2008, avec un plancher à Inflation + 0,25 %.

La composante Euribor 3 mois a finalement été maintenue dans la nouvelle formule, tout en intégrant la référence Eonia.

Livret A, super-livrets et comptes à terme[24]

Ces trois formes d'épargne monétaire, qui ne sont pas des valeurs mobilières mais bien des comptes bancaires d'épargne, ont en commun leur liquidité, même si celle du compte à terme est sujette à structuration ou à pénalités en cas de déblocage anticipé.

Les « super-livrets » étaient auparavant une réponse des banques traditionnelles à l'oligopole de la distribution du livret A. Avec la banalisation de la distribution (cf. supra), l'intérêt des banques réside dans la conservation, dans leur bilan, des fonds déposés. Le « super-livret » est proposé avec un taux brut (hors impôt), dont le taux net (impôt déduit) est, en fonction des conditions de marché, parfois supérieur au taux de l'épargne réglementée.

Les comptes à terme sont eux placés sur les marchés financiers par l'intermédiaire de la banque ou utilisé pour son compte propre. En fonction des durées de placement, les taux proposés varient, principalement selon l'Euribor.

Dans le cas de faibles taux d'intérêt réels (indicateur de compétitivité du Livret A), les taux bruts des super livrets ne sont plus assez élevés pour qu'une fois l'impôt déduit, ils puissent dépasser celui du livret A. Les arguments mis en avant sont donc à présent les plafonds de versements plus élevés et la plus grande disponibilité.

Les comptes à terme retrouvent quant à eux un public : le taux du livret A étant ancré par l'inflation, il suffit que le taux du compte à terme soit significativement supérieur à cette inflation pour que son taux net soit intéressant, et ce sans plafond de versement.

Notes et références

  1. ↑ Georges Constantin, Le livret A : Une histoire de l'épargne populaire, Caisse des dépôts et consignations (ISBN 2-911144-05-8) et La Documentation française (ISBN 2-11-004209-5), Paris, 1999, 294 p.
  2. ↑ Voir sur le site de la Banque postale ou celui de la Caisse d'épargne
  3. ↑ Voir sur le site du Crédit mutuel
  4. ↑ Voir la réponse apportée aux sénateurs sur ce point
  5. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3D84280F9CB65274B70D40AC8F15C85C.tpdjo05v_2?idArticle=LEGIARTI000020030860&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20110815
  6. ↑ Article L221-2 du Code Monétaire et Financier
  7. ↑ Les Échos du 5 mai 2008, "Livret A : faire la chasse à la multi-détention"
  8. ↑ Aujourd'hui en France du 1er août 2008, "Le Livret A rapporte 4% à partir d'aujourd'hui", page 6
  9. ↑ Les Échos du 20 février 2009, Livret A : collecte record de 18,7 milliards d'euros en 2008
  10. ↑ a, b et c Cf. article sur la Caisse des dépôts, mais aussi les rapports Noyer Nasse et Camdessus
  11. ↑ a et b Les Échos, Livret A : la banalisation coûterait aux banques 1 milliard d’euros par an, 03/03/08
  12. ↑ Les Échos du 13 mai 2008, Christine Lagarde : "Il n' y aura pas de cadeau aux banques sur le livret A"
  13. ↑ Code monétaire et financier (partie législative, livre II, titre II, chapitre I, section 1)
  14. ↑ a et b Les Échos du 10 avril 2008, "Livret A : Bercy juge consensuel un taux de 0,6 % pour les banque"
  15. ↑ Les Échos du 13 mai 2008, "La Banque postale recevra une compensation pour sa mission d’accessibilité bancaire"
  16. ↑ Informations issues du rapport 2007 des Fonds d'épargne sur le site de la Caisse des dépôts
  17. ↑ Site du Ministère du logement Grâce à la réforme du livret A, les taux des prêts au logement social sont abaissés au 1er août 2008
  18. ↑ Historique des taux d'intérêt sur cbanque.com
  19. ↑ a et b avant septembre 2005, le mois m-2.
  20. ↑ Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant le règlement n°86-13 du 14 mai 1986 modifié du CRBF relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, publié au JO le 31 janvier 2008.
  21. ↑ Série disponible sur le site officiel euribor.org
  22. ↑ Série disponible sur le site officiel euribor.org
  23. ↑ Série disponible sur le site de l'INSEE
  24. ↑ Le magazine Challenges, dans son numéro du 4 septembre 2008, a publié un article complet sur ce sujet, titré Le Livret A, les comptes à terme et les super-livrets : une concurrence qui fait grimper les taux

Voir aussi

Bibliographie

Article connexe

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Livret A de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • livret — [ livrɛ ] n. m. • v. 1200; de livre 1 ♦ Vx Petit livre. ⇒ brochure. Spécialt Catalogue explicatif. Le livret d une exposition. 2 ♦ Petit registre. ⇒ carnet. Livret militaire individuel, reproduisant les indications contenues au registre matricule …   Encyclopédie Universelle

  • livret — LIVRÉT, livrete, s.n. 1. (În sintagma) Livret militar = document eliberat persoanelor care au satisfăcut serviciul militar, cuprinzând situaţia militară şi alte date privitoare la titular. 2. (tehn.; în sintagma) Livret al utilajului = document… …   Dicționar Român

  • livret — Livret. s. m. Diminutif. Petit livre. Un livret. un petit livret …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Livret — (fr., spr. Liwrch), aus 13 Karten, vom As bis zum Könige, bestehendes Buch zum Pointiren beim Pharao, s.d …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Livret — (franz., spr. liwrä), Büchlein; vgl. Pharo …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • livret — Livret, Libellus …   Thresor de la langue françoyse

  • livret — (li vrè ; le t ne se prononce et ne se lie jamais ; au pluriel, l s se lie : des li vrè z élégants ; livrets rime avec traits, succès, paix, etc.) s. m. 1°   Petit livre. •   Je vous réitère la prière de me faire avoir un Calvinus de M. Morus ;… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Livret — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Livret, texte littéraire contenant les dialogues d une œuvre musicale (opéra, opérette, oratorio, comédie musicale...) Livret, compte bancaire particulier …   Wikipédia en Français

  • LIVRET — n. m. Petit livre. Il ne se dit guère que dans les expressions suivantes : Livret d’opéra, d’opéra comique, d’opérette, Poème sur lequel est composée la musique d’une pièce de théâtre lyrique. Livret de pension civile ou militaire, Petit registre …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • LIVRET — s. m. Diminutif. Petit livre. Il se dit particulièrement d Un petit livre dans lequel les ouvriers et les domestiques sont tenus de faire inscrire les époques où ils sont entrés chez leurs différents maîtres, celles où ils en sont sortis, etc.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”