Bernard Accoyer

Bernard Accoyer
Bernard Accoyer en 2009.
Mandats
14e président de l'Assemblée nationale française (106e président de la Chambre basse française)
Actuellement en fonction
Depuis le 26 juin 2007
Législature	XIIIe
Prédécesseur	Patrick Ollier
Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale
4 mai 2004 – 19 juin 2007
Législature	XIIe
Prédécesseur	Jacques Barrot
Successeur	Jean-François Copé
Député de la 1re circonscription de la Haute-Savoie
Actuellement en fonction
Depuis le 2 avril 1993
Prédécesseur	Jean Brocard
Maire d'Annecy-le-Vieux
Actuellement en fonction
Depuis le 20 mars 1989
Prédécesseur	Jean Brocard
Biographie
Nom de naissance	Bernard Marie Paul Accoyer
Date de naissance	12 août 1945 (1945-08-12) (66 ans)
Lieu de naissance	Lyon
Nationalité	Française
Parti politique	RPR puis UMP
Conjoint	Charlotte Marie Jacquier
Profession	Oto-rhino-laryngologiste
Résidence	Hôtel de Lassay, Paris (officielle) Veyrier-du-Lac (résidence principale)
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Bernard Accoyer, né le 12 août 1945 à Lyon, est un médecin oto-rhino-laryngologiste et un homme politique français.

Député de la 1^re circonscription de la Haute-Savoie depuis 1993, président du groupe UMP de 2004 à 2007, Bernard Accoyer est président de l’Assemblée nationale depuis le 26 juin 2007.

Biographie

Jeunesse, carrière professionnelle et vie privée

Bernard Accoyer, fils d'un pharmacien militaire, est passionné, dès son plus jeune âge, par le design et les inventeurs (tels Léonard de Vinci ou Gian-Battista Pinin Farina). À 14 ans, il veut abandonner l'école pour apprendre le dessin industriel, mais son père lui conseille de faire des études de médecine, et c'est ce qu'il fait en se spécialisant chirurgicalement vers l'oto-rhino-laryngologie. Après une dizaine d'années d'études, Bernard Accoyer devient docteur de la faculté de médecine de Lyon, spécialisé, outre l'ORL, en cancérologie et en chirurgie cervico-faciale. De 1976 à 1978, il est l'auteur d'une quarantaine de publications très spécialisées à caractère médical. Il s'installe en Haute-Savoie en 1977, où il acquerra bientôt un cabinet à la clinique du Lac d'Annecy, clinique dont il deviendra aussi d'ailleurs un des actionnaires ainsi que celle d'Argonay. De 1987 à 1989, il est membre du Conseil économique et social. Après une trentaine d'année de service Bernard Accoyer est élu à l'Académie nationale de chirurgie (ANC) le 5 décembre 2007, alors qu'il a pourtant arrêté ses activités professionnelles pour se consacrer à la politique^{[1],[2],[3],[4]}.

Il épouse Charlotte Marie Jacquier le 23 janvier 1971, avec qui il aura trois enfants. La famille réside à Veyrier-du-Lac. En outre, Bernard Accoyer est colonel de réserve dans l'armée française et on lui a remis l'Ordre national du Mérite^[4],[5].

Politique locale

Élections et responsabilités au sein de son parti politique

Appelé par Pierre Mazeaud, il entre dans la vie politique en 1989, bien qu'il soit membre du RPR depuis 1981. Il est alors élu maire d'Annecy-le-Vieux en Haute-Savoie, où il possède un garage, en battant le député UDF et maire sortant Jean Brocard, sous la bannière du Rassemblement pour la République. En mars 1992 il est élu conseiller général de Haute-Savoie pour le canton d'Annecy-le-Vieux, en battant le même Jean Brocard, et est nommé Président de la Commission Solidarité emploi insertion sociale et logement. Cette même année, il est cependant candidat malheureux aux élections régionales, réunissant 7,5%, en étant rentré en dissidence avec la liste RPR officiel qui l'emporta. En mars 1993, il est élu député RPR de la 1^re circonscription de Haute-Savoie, à savoir le nord d'Annecy et les communes environnantes dont Annecy-le-Vieux^[1],[4].

Il conservera ses deux mandats : maire en 1995 (au 2^e tour), 2001 (au 2^e tour) et 2008 (au 1^er tour), et, député en 1997 (au 2^e tour), 2002 (au 2^e tour) et 2007 (au 1^er tour). Lors des élections municipales de 1995, il est élu au second tour avec seulement 34 voix d'avance sur son ancien premier adjoint RPR étant rentré en dissidence. En 1998, il quitte le Conseil général pour cause de cumul. Lors des élections municipales de 2001, trois listes étaient en course pour la mairie d'Annecy-le-Vieux. Une liste de gauche dirigée par le socialiste Alain Pitte, une liste du centre (présentée sans-étiquette) dirigée par Michel Lange, ainsi donc que celle de Bernard Accoyer. Les trois listes furent maintenues pour un deuxième tour dont sorti finalement vainqueur, la liste du maire sortant. Lors des élections municipales de 2008, quatre listes se disputaient le fauteuil du maire. Dont deux pour le centre : celle de l'ex-UMP Yves Mollier-Pierret ancien conseiller municipal d'Accoyer entré en dissidence et qui a été désigné officiellement par le MoDem de François Bayrou, et celle de Georges Vernay, qui, s'il affiche la couleur orange du mouvement, est entré en dissidence avec le parti centriste. À gauche, le socialiste Jean-Jacques Pasquier est parvenu à fédérer le PS, les Verts et le PRG. Quant à Bernard Accoyer, il avait parié sur une liste d'ouverture  ; en effet, outre le champion olympique Edgar Grospiron, le maire sortant fait figurer sur sa liste un transfuge de l'opposition locale, le socialiste Alain Pitte. Les anciens duélistes des élections municipales de 2001 étaient ainsi réunis sur une même liste. Et c'est cette liste qui gagna les élections dès le premier tour. Par ailleurs, lors de la création de la Communauté de l'agglomération d'Annecy, en 2001, il en devient l'un des vice-présidents, en qualité de maire d'Annecy-le-Vieux, alors qu'il était vice-président du district, en charge de la gérontologie, puis du développement économique^[4],[6],[7].

En outre, membre du Rassemblement pour la République depuis 1981 qui se transforme en 2002 en Union pour une majorité présidentielle puis Union pour un mouvement populaire, il en est le président de la fédération haut-savoyarde depuis 1986. Il est également secrétaire national du RPR, puis vice-président de l'UMP en charge des questions électorales^[4].

Activités en tant que député-maire

Bernard Accoyer est le maire d'Annecy-le-Vieux, commune de l'agglomération d'Annecy, depuis le 20 mars 1989, ayant été élu quatre fois de suite. Ses principales réalisations sont : le groupe scolaire du Lachat (écoles primaire et maternelle), l'Espace-rencontre (salle de concert et congrès), structure petite-enfance à peu près partout dans la commune, aménagement des bords du lac (notamment lieux-dits du Petit Port, port de plaisance, et d'Albigny, plage municipale), restauration des roselières, POS, complexe sportif des Glaisins, parc du Lachat, Mapad, Agorespace, aménagement du quartier Vignières-Pommaries (« quartier HLM » d'Annecy-le-Vieux : espace emploi, skate-parc, place urbaine et parc paysager)^[4].

En tant que maire, il s'était fixé notamment pour but l'obtention de l'organisation des Jeux olympiques d'hiver par la ville d'Annecy, en 2018 depuis le lancement du projet en 2008. Après l'échec de cette candidature, il se dit naturellement « déçu » mais se réjouit que « le monde ait reconnu que la candidature annécienne est devenue excellente au fil du temps et [notre] présentation de ce matin [mercredi 6 juillet] a été reconnue comme la meilleure » et estime enfin que « Cela sera une base pour accueillir de grands événements [dans le bassin annécien] »^[8],[9],[10].

En février 2010, Bernard Accoyer puise dans sa réserve parlementaire (une cassette mise à disposition à chaque parlementaire pour financer divers travaux dans sa circonscription), qui, de par sa fonction de président de l’Assemblée nationale, s'élève à près de 6 millions d’euros pour effectuer des travaux sur la commune de Veyrier-du-Lac, où plusieurs énormes blocs s'étaient détachés de la falaise, les 5 décembre 2005 et 20 janvier 2009, manquant de justesse de venir percuter des maisons en contrebas. C'est ainsi une enveloppe de 200 000 euros qui est mis à destination de la Communauté de communes de la Tournette, qui pilote ces travaux (la construction du merlon en tant que telle est du ressort de la commune de Veyrier-du-Lac), venant ainsi en aide au maire de la commune, Sylvie Maniglier, qui doit faire face avec de maigres moyens à de nombreux éboulements sur l'ensemble de sa commune (secteur du Biclope, etc.). « C'est un cas d'urgence », explique Bernard Accoyer, pour justifier son choix, alors que l'opposition locale, au travers de divers blogs et petits journaux locaux et soutenue en cela par le journal d'envergure nationale Le Canard Enchaîné, avance le fait que la résidence principale de la famille Accoyer soit située à quelques centaines de mètres en contre-bas de cette falaise à risque. De plus, une association (d'une centaine de membres) s’est constituée pour dénoncer se projet. Il s'agit ACDMV (association de concertation et défense du Mont Veyrier) qui déplore le fait que ce dispositif ait été élaboré dans l’urgence, dénonce l’usage de pneus usagés dont selon eux « l’impact sur l’environnement lacustre n’est pas connu à ce jour », craint que des ruissellements de type industriels parviennent jusqu’au lac, déplore que le coût du chantier du merlon se soit envolé, passant de 976 179 à 1 555 773 euros. Ce que dément la mairie et enfin pointe du doigt le déboisement de plusieurs hectares d’espaces boisés classés. Elle a donc proposé une autre solution, visant à créer un piège à cailloux grâce auquel il n’y aurait « aucune répercussion sur les eaux et serait bénéfique économiquement parlant »^{[5],[11],[12],[13],[14]}.

À l'Assemblée nationale

Député (depuis 1993)

À l'Assemblée nationale, il s'est vivement opposé à la mise en place des 35 heures, sous la législature socialiste de 1997 à 2002, en dénonçant alors « l'attitude incompréhensible et dogmatique » du gouvernement ou en demandant à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité de l'époque, Élisabeth Guigou, si elle était « bien consciente du coup que vous allez porter au système hospitalier français »^[15].

Évoquant « la sécurité des enfants »^[16] et estimant que « la nation n’a pas à encourager les déviances »^[17], Bernard Accoyer s'oppose également au PACS. Le 7 novembre 1999, il intervient à l'Assemblée nationale pour faire la lecture d’une lettre qu'un adolescent de 15 ans lui aurait envoyée (« J’ai appris avec effroi la loi qui sera votée (...) N’oubliez pas que vous les députés serez responsables du malheur des enfants ayant pour parents deux hommes ou deux femmes »). Bernard Accoyer qualifiera la proposition de loi d' « aubaine migratoire » par les avantages fiscaux et sociaux accordés aux personnes concernées et proposa de fixer à 21 ans l'âge minimum des contractants d’un PaCS, d'établir un délai de 5 ans entre la signature de deux PACS, d’en interdire la signature aux étrangers en situation irrégulière et de l’interdire aussi aux personnes de même sexe ayant adopté un enfant. Au cours des débats, Bernard Accoyer déclarera : « dans un couple homosexuel, il y a toujours un dominant et un dominé »^[18]. En 2001, il soumet - sans succès - une disposition lé­­­gislative proscrivant les pacs « de convenance » entre fonction­naires.

En 2003, son amendement réglementant la profession de psychothérapeute, approuvé par l'Assemblée nationale, a suscité une controverse à laquelle prirent part des psychanalystes de renom, notamment Jacques-Alain Miller. Le texte final fut rédigé par une commission mixte paritaire et publié en 2004 au Journal officiel. Cependant, les décrets d'application tardèrent à être publiés.

À l'été de cette même année, il s'est investi dans la mise en place de la réforme des retraites, il en est alors le rapporteur auprès de l'Assemblée nationale. C'est alors qu'il s'est véritablement fait remarquer par les autres membres de son groupe par l'ardeur avec laquelle il a défendu ce projet et en qualifiant d'« attitude d'obstruction caricaturale, stérile » et « extrêmement désolante » la stratégie de la gauche de présenter à plusieurs reprises 149 amendements identiques^[19].

Il est également membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, particulièrement présent sur les dossiers et questions concernant la santé, ainsi que Président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance maladie des salariés, et membre de la Commission des comptes de la Sécurité sociale et du Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale. De 2004 à 2007, il est président du groupe UMP de l'Assemblée, après en avoir été le premier vice-président de 2002 à 2004, succédant ainsi à Jacques Barrot alors nommé à la Commission européenne. Le groupe parlementaire que Bernard Accoyer préside en cette XII^e législature de l'Assemblée nationale rassemble 377 députés^[4].

En 2006, il est chargé de la résolution de la crise du CPE (Contrat Première Embauche). Le président Jacques Chirac fait appel à lui et le charge de rédiger une proposition législative pour réformer le CPE. Il met alors en place un groupe de députés avec lesquels il recevra les responsables syndicaux afin d'aboutir à un accord. Suite à cela, il présente avec Jean-Michel Dubernard et Laurent Hénart le 11 avril 2006 une proposition de loi sur « l'accès des jeunes à la vie active en entreprise »^[20].

Mais sa fonction première en tant que chef de la majorité à la chambre basse du Parlement est alors de servir de modérateur entre les deux clans qui s'y forment entre les partisans de Nicolas Sarkozy et ceux de Jacques Chirac et de son Premier ministre Dominique de Villepin.

Président (depuis 2007)

Bernard Accoyer aux cérémonies du 11 novembre 2008, sur les Champs-Élysées, à Paris.

Bernard Accoyer et le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva, le 21 octobre 2009.

Dès le 4 juin 2007, et ce avant même les élections législatives, Bernard Accoyer annonce publiquement sa candidature à l'élection du président de l'Assemblée nationale pour la XIII^e législature, dans une interview accordé au Figaro^[21]. Pour occuper ce poste il dispose du soutien du président de la République Nicolas Sarkozy et du Premier ministre François Fillon. Son concurrent principal est Patrick Ollier, qui a assuré l'intérim après la nomination de Jean-Louis Debré à la présidence du Conseil constitutionnel^[22]. Malgré d'assez vives attaques à son encontre de la part de partisans de Patrick Ollier avant le vote interne au groupe UMP pour désigner le candidat officiel de la majorité au « perchoir », notamment de l'ancien ministre Renaud Dutreil qui accuse Bernard Accoyer « d'utiliser les moyens du groupe UMP au profit de sa propre candidature »^[23], il sort vainqueur de cette « primaire » organisée le 20 juin 2007 par 195 voix contre 99 à Patrick Ollier^[24].

Une fois investi par son groupe, il est alors élu sans surprise le 26 juin 2007 à la majorité président de l’Assemblée nationale par 314 voix sur 563, contre 216 à la candidate socialiste Marylise Lebranchu. Il s'est alors donné pour objectif principal de « donner à notre assemblée un plus grand rôle dans le fonctionnement de l'État, une meilleure capacité de contrôle et d'évaluation, davantage de transparence et d'efficacité, pour une démocratie irréprochable » et donc de « moderniser » l'institution, et a appelé à « travailler à un véritable statut de l'opposition »^[25].

Il compose son cabinet et s'entoure de plusieurs spécialistes, sous la tutelle de l'ancien préfet du Var Pierre Dartout comme directeur de cabinet.

Par rapport à ses anciens travaux en tant que député, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, est donc appelé à jouer un rôle important dans le processus de réforme des institutions et notamment dans le renforcement du poids du Parlement qu'il a appelé de ces vœux le jour de son élection au perchoir, il a pris position notamment sur les différentes mesures proposées par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions confié à Édouard Balladur et qui a remis son rapport le 29 octobre 2007 : il s'est notamment prononcé contre plusieurs des propositions fortes de ce rapport, comme l'interdiction du cumul des mandats (car pour lui : « Le lien entre l'élu national et les réalités du terrain est indispensable ») ou encore l'introduction d'une dose de proportionnelle dans l'élection des députés (selon lui, certaines personnes alors « devraient leur élection à la place éminente qu'elles occupent dans leur parti alors que d'autres députés seraient élus après avoir fait campagne », ce qui séparerait donc « d'un côté, les élus de terrain, de l'autre ceux des fauteuils rouges »)^[26].

Le 24 octobre 2007, il dépose une proposition de loi visant à exonérer de toute action en diffamation, injure ou outrage, les propos tenus ou les écrits produits par la personne tenue de déposer devant une commission d’enquête^[27].

Contrairement à la tradition, Bernard Accoyer vota, en tant que président du Congrès du Parlement lors de la réforme institutionnelle du 21 juillet 2008 issue de la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008^[28].

Bernard Accoyer, n'a pas apprécié la révélation par le Journal du dimanche du 2 novembre 2008 de la synthèse de l'enquête menée, en février et mars, par la Cour des comptes sur le fonctionnement du Palais Bourbon. Alors qu'il l'avait commandé au premier Président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, de procéder à cet audit. « Ce document est de nature confidentielle et n'avait pas vocation à circuler », insiste-t-il.

Lors des débats sur la réforme du Parlement, le 20 janvier 2009, les députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle de l’Assemblée nationale, en entonnant la Marseillaise et réclamant la démission du président de l'Assemblée ainsi que le respect de la démocratie, puis ont annoncé qu’ils ne participeraient pas à la séance télévisée de questions au gouvernement du mercredi après-midi suivant. Cette crise politique fut en partie due au fait que Bernard Accoyer avait accordé au président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, une clôture prématurée des débats, alors que les élus PS inscrits ne s'étaient pas tous exprimé sur le sujet^[29],[30]. Néanmoins, le lendemain, Bernard Accoyer, en accord avec Jean-François Copé, dans une lettre adressée, au président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault, et, aux autres présidents de groupe, a confirmé les propositions faites ces derniers jours pour rechercher un consensus sur la réforme de la procédure parlementaire

En novembre 2009, il a donné son accord à la poursuite de la procédure demandée par des députés PS visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Élysée^[31], et cela contrairement aux avis de Jean-Luc Warsmann^[31] Michèle Alliot-Marie^[32] ou Jean-François Copé^[31] , avec lequel les relations étaient déjà tendues^[33].

En 2010, en tant que président de l'Assemblée nationale, il a nommé deux membres au Conseil constitutionnel : Jacques Barrot (en février) et Claire Bazy-Malaurie (en août, à la suite du décès de Jean-Louis Pezant).

Peu avant le vote de la réforme des retraites, le 15 septembre 2010, alors que les députés PS décident d'utiliser pour la première fois un article qui autorise chacun d'entre eux à s'exprimer pendant cinq minutes, Bernard Accoyer lève la séance après 64 heures de discussion dans l'Hémicycle, dénonçant « l'obstruction » de la gauche, qu'il accuse de vouloir retarder l'heure du scrutin. Le groupe socialiste s'oppose à cette décision et réclame sa démission, en le poursuivant jusqu'à son bureau. La loi est finalement votée l'après-midi même, suite aux discours des présidents et porte-paroles de groupes, censés détendre le débat^[34],[35].

Le 10 novembre 2010, plusieurs parties civiles dans l'enquête sur l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi annoncent leur volonté de porter plainte contre Bernard Accoyer, qui a refusé quelques jours plus tôt de communiquer à la justice les comptes rendus des auditions d'une soixantaine de personnes entendues par la mission parlementaire consacrée à cette affaire au nom du « principe de la séparation des pouvoirs »^[36].

Le 5 août 2011, Bernard Accoyer, dans un communiqué, fustige la publication par le collectif Regards citoyens de la liste des députés les moins assidus et dont l'absentéisme est remarqué par son importance. Le président de l'Assemblée nationale trouve ainsi « déplorable que les conclusions soient tirées d'une compilation mécanique de données statistiques » ; il affirme trouver « particulièrement choquante la façon dont les auteurs de cette étude s'arroguent le droit de "retracer" les agendans parlementaires ou de vérifier la teneur des excuses dans les justifications d'absence ». Il explique son arguementation par le fait que « certains de ces motifs peuvent être à caractère privé »^[37].

Le 26 octobre 2011, Bernard Accoyer a publié un ouvrage "Un homme politique peut-il dire toute la vérité ?", aux éditions JC Lattès, dans lequel il livre sa réflexion et sa vérité sur les réalités politiques à quelques mois de l’élection présidentielle de 2012^[38].

Détail des mandats et fonctions

À l'Assemblée nationale

• Depuis le 2 avril 1993 : député de la 1^re circonscription de la Haute-Savoie
• 2004 - 2007 : président du groupe UMP
• Depuis le 26 juin 2007 : président de l'Assemblée nationale

Mandats locaux

• Depuis le 20 mars 1989 : maire d'Annecy-le-Vieux
• Du 29 mars 1992 au 23 mars 1998 : conseiller général de la Haute-Savoie
• Depuis sa création en 2001 : premier vice-président de la communauté de l'agglomération d'Annecy (en tant que maire d'Annecy-le-Vieux)

Bibliographie

Ouvrages de ou avec Bernard Accoyer

• Bernard Accoyer, Jean-Louis Borloo et Coll., La France face aux défis énergétiques: quels choix stratégiques? : actes des 8^es Rencontres parlementaires sur l'énergie, octobre 2007, Paris, Altedia M&M Conseil, 2008, 135 p. 
• Dominique Chagnollaud, Bernard Accoyer, Olivier Beaud, et Coll., Les 50 ans de la constitution : 1958-2008, Paris, Éditions Litec, 2008, 392 p. (ISBN 978-2-7110-1117-9) 
• Bernard Accoyer et Coll., Questions mémorielles : Rassembler la nation autour d'une mémoire partagée - Rapport de la mission parlementaire d'information, Paris, Éditions du CNRS, coll. « Hors collection », 2009, 300 p. (ISBN 978-2-271-06875-0) 
• Bernard Accoyer, L'Assemblée nationale, Paris, Éditions du Cavalier Bleu, coll. « Idées reçues », 2010, 128 p. (ISBN 978-2-84670-297-3) 
• Bernard Accoyer, Un homme politique peut-il dire toute la vérité ?, Paris, Éditions JC Lattès, 2011, 306 p. (ISBN 978-2-7096-3792-3) 

Ouvrages sur Bernard Accoyer

• Jean Excoffier, Dictionnaire des maires et élus de Haute-Savoie de l'Annexion à nos jours : Les élections en Haute-Savoie (1860-2008), Bourg-en-Bresse, Musniser-Gilbert éditions, 2008, 319 p. (ISBN 978-2-35411-011-6) 

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Annecy-le-Vieux
• Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées

Liens externes

• Sa page sur le site de l'Assemblée nationale
• Sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale

v · Parlementaires de la Haute-Savoie
Députés	Bernard Accoyer  •  Lionel Tardy  •  Martial Saddier  •  Claude Birraux  •  Marc Francina
Sénateurs	Jean-Paul Amoudry  •  Jean-Claude Carle  •  Pierre Hérisson

v · Cinquième République (1958 - )			1958 : Jacques Chaban-Delmas • 1969 : Achille Peretti • 1973 : Edgar Faure • 1978 : Jacques Chaban-Delmas • 1981 : Louis Mermaz • 1986 : Jacques Chaban-Delmas • 1988 : Laurent Fabius • 1992 : Henri Emmanuelli • 1993 : Philippe Séguin • 1997 : Laurent Fabius • 2000 : Raymond Forni • 2002 : Jean-Louis Debré • 2007 : Patrick Ollier • 2007 : Bernard Accoyer en cours

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