Unités territoriales de quartier

Procédure pénale |

Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d'innocence . Preuve pénale

Poursuite

Enquête

Enquête préliminaire Enquête de flagrance

Enquêteurs

Procureur de la République . Gendarmerie nationale . Police nationale . Police municipale . Douanes . Garde champêtre . Garde particulier assermenté

Actions

Arrestation . Perquisition . Saisie . Expertise . Interrogatoire . Garde à vue Action publique . Action civile

Information

Instruction : Juge d'instruction . Mandat . Contrôle judiciaire . Détention provisoire . Juge des libertés et de la détention Chambre de l'instruction

Jugement

Juridictions répressives

Juge de proximité . Tribunal de police . Tribunal correctionnel . Cour d'assises

Modes de saisine

Citation directe . Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction . Comparution immédiate . Convocation par procès-verbal

Voies de recours

Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme

Exécution des peines

Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines

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En France, les Unités Territoriales de Quartiers (UTeQ) sont des unités de la direction centrale de la sécurité publique de la police nationale. Elles sont parfois présentées comme une nouvelle version de la police de proximité^[1].

Elles sont implantées en milieu urbain et travaillent en milieux sensibles, implantées dans les quartiers sensibles pour des missions de police de proximité. Les missions se font plutôt de façon pédestre. Elles ont une vocation de police générale sur leur zone d'attribution et sont susceptibles de conduire des actions répressives si nécessaire mais on attend surtout d'elles qu'elles fassent remonter l’information du terrain avec l’objectif de renouer le contact avec la population^[2].

Elles font partie d'un dispositif de lutte contre les violences urbaines qui comprend également les Compagnies de Sécurisation.

Sommaire 1 Histoire 2 Structure 3 Localisation 4 Qualification du personnel 5 Notes et références 6 Articles connexes

Histoire

Les trois premières UTeQ ont été implantées en avril 2008 (leur formation a débuté le 28 mars 2008) en Seine-Saint-Denis pour couvrir les quartiers du Chêne-Pointu, du Bois du Temple et des Bosquets à Clichy- Montfermeil, le Franc-Moisin-Bel Air à Saint-Denis, et la cité des 4 000 à La Courneuve. L'effectif théorique total serait de 60 policiers^[2].

Elles sont soutenues par la nouvelle Compagnie de sécurisation de Seine-Saint-Denis : la CS-93 (située à Bobigny pour le moment). Cependant, la CS-93 n'est apparue qu'en septembre 2008. Les mois qui ont précédé, les UTeQ ont été appuyées principalement par la CDI-93 , les 'UMS-93.

Structure

Chaque UTEQ est basée dans un commissariat central de Police ou un hôtel de police, à l'exception de l'UTeQ de Saint-Denis qui est basée sur le Commissariat Sub-Divisionnaire de la Plaine SAINT DENIS. Elle est commandée par un gradé du corps d'encadrement et d'application (Brigadier, Brigadier Chef ou Brigadier Major. L'UTeQ est composée de fonctionnaires de Police en tenue, volontaires, étant au minimum titulaire^[2] (aucun Adjoint de sécurité ou Gardien de la paix stagiaire).

Pour exemple : l'UTeQ de Saint-Denis est dirigée par un Brigadier Chef de Police, secondé par un Brigadier de Police et composée de deux groupes comptant au total dix-sept fonctionnaires de Police. Les deux groupes travaillent simultanément sur une base horaire de huit heures, de treize heures à vingt et une heures sauf les lundi et samedi où un seul des groupes travaille. Le dimanche aucun des deux n'est présent.

En juillet 2009, 24 UTeQ avaient été mises en place en France. Et 26 supplémentaires sont attendues d'ici fin 2009^[3].

D'ici 2011 il devrait y avoir 100 UTeQ

Localisation

• UTeQ Nice (Alpes-Maritimes, 06)
• UTeQ Marseille (Bouches-du-Rhône, 13)
• UteQ Dijon (Cote-d'Or, 21)
• UTeQ Toulouse (Haute-Garonne, 31)
• UTeQ Bordeaux (Gironde, 33)
• UTeQ Cenon (Gironde, 33)
• UTeQ Montpellier (Hérault, 34)
• UTeQ Rennes (Ille-et-Vilaine, 35)
• UTeQ Grenoble (Isère, 38)
• UTeQ Orléans (Loiret, 45)
• UTeQ Metz (Moselle, 57)
• UTeQ Lille (Nord, 59)
• UTeQ Roubaix (Nord, 59)
• UTeQ Tourcoing (Nord, 59)
• UTeQ Strasbourg (Bas-Rhin, 67)
• UTeQ Vénissieux (Rhône, 69)
• UTeQ Vaulx-en-Velin (Rhône, 69)
• UTeQ Rouen (Seine-Maritime, 76)
• UTeQ Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, 77)
• UTeQ Mantes-la-Jolie (Yvelines, 78)
• UTeQ Sartrouville (Yvelines, 78)
• UTeQ Corbeil (Essonne,91)
• UTeQ Nanterre (Hauts-de-Seine, 92)
• UTeQ Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, 93)
• UTeQ Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis, 93)
• UTeQ La Courneuve (Seine-Saint-Denis, 93)
• UTeQ Orly (Val-de-Marne, 94)
• UTeQ Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, 95)
• UTeQ Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, 95)

Qualification du personnel

Il faut déjà être Gardien de la paix titulaire pour rejoindre une Unité Territoriale de Quartier.

Les Fonctionnaires de Police travaillant en UTeQ ont reçu plusieurs formations afin d'être préparés aux situations en Quartier sensible.

• La formation I.Q.D intervention en quartier difficile, consistant majoritairement en un travail de rétablissement de l'ordre public.

• L'habilitation à la plupart des armes à létalité réduite en dotation dans la Police Nationale :

• Utilisation du lanceur de balle de défense Flash-Ball Cal. 44/83 avec munition à balle en caoutchouc souple fabriqué par la société Verney-Carron.

Notes et références

Articles connexes

• Direction centrale de la sécurité publique
• Police de proximité en France
• Compagnie de sécurisation
• Compagnie départementale d'intervention
• Police Nationale
• Brigade anticriminalité

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