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Police de proximité en France

La Police de proximité a été créée par le Ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement, membre gouvernement de Lionel Jospin (gauche plurielle), dans le sillage du colloque de Villepinte (octobre 1997) [1], une table ronde organisée avec des citoyens. La loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité mettait en place la notion de « coproduction de la sécurité », qui s’est notablement exprimée au travers une nouvelle doctrine d’emploi des forces de police : la police de proximité. Celle-ci a par la suite été supprimée en 2003 par l'UMP et brocardée en particulier par Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l'Intérieur, au nom de la « culture du résultat » [2]. Sarkozy a néanmoins rétabli celle-ci, sous le nom d'Unités territoriales de quartier (UTEQ), en cours d'expérimentation [3].

Cette politique des forces de police s'inspire de l'exemple en cours dans bien d'autres pays [1], sous le même nom ou parfois sous le nom de « police communautaire »: elle a ainsi été implémentée au Québec par la loi sur la police de 1997 [4]. L'un des motifs principaux de création de la police de proximité réside dans une volonté du pouvoir politique de lutter contre le « sentiment d'insécurité »: d'où l'idée de transformer l'image de la police afin de favoriser ses rapports avec la population (via l'accueil du public, les brigades à VTT, etc.). Selon certains sociologues (Laurent Bonelli, 2005), la mutation stratégique de la police s'oriente davantage vers une « police d'intervention » (BAC, etc.) que vers une « police de proximité », au détriment de l'enquête judiciaire proprement dite [5].

Sommaire

Une police de proximité

Celle-ci repose sur trois piliers:

  • la « prévention »
  • la « proximité », c'est-à-dire le mode d’intervention
  • la « coopération », qui implique un partenariat entre autorités locales, nationales, le secteur privé et associatif.

En 1999, l’État avait mis en place un Conseil de sécurité intérieure en vue de développer « la police de proximité ». Cinq communes en 1998 [6], puis soixante-deux en 1999 [6], ont expérimentées le modèle de la police de proximité avant sa généralisation à l'échelle nationale, effective en 2002. La Préfecture de police de Paris a inauguré ce modèle le 18 avril 1999 [7]. Les polices municipales ont suivies naturellement le mouvement.

Selon J.-P. Chevènement,

« la police de proximité ce n’est pas seulement une politique de territorialisation, c’est une police qui est à la fois préventive, dissuasive et répressive. A cet égard, elle exerce pleinement ses prérogatives de police judiciaire, participe aux renseignements, met en œuvre les techniques de la police scientifique technique. Enfin, une dimension importante est le suivi et l’aide aux victimes. » [6]

Exigences et modes d'actions

La police de proximité est une doctrine d'emploi qui impose trois exigences [réf. nécessaire] :

  1. La capacité d’anticiper et de prévenir les troubles à l'ordre public (la police « au sens large » était considérée comme pas assez présente sur le terrain) ;
  2. La connaissance de ces territoires « secteurs » : organisation en phase avec l’organisation étatique ;
  3. La police de proximité doit être en mesure d’apporter à la population des réponses rapides et concrètes à ses attentes.

L'intervention de la force publique ne « doit se faire que lorsque toute la prévention et la dissuasion ont échoué ». Toutefois, « proximité » ne veut pas dire excès d’interconnaissance communautaire (Denion, 2005 [réf. nécessaire]). Parallèlement à ces trois exigences, cinq modes d’actions ont été précisés [réf. nécessaire] :

  1. Un maillage territorial bien identifié, une cohérence avec le découpage étatique par quartier ou « secteur » (« Unités Locales de Police Technique » chargées de recueillir les empreintes digitales dans les enquêtes à caractère local, etc. [8]);
  2. Un « partenariat » permanent (non formel) avec l’Éducation nationale, les transporteurs, les bailleurs, l’hôpital, les élus, etc. ; ce sont les « Missions de Prévention et de Communication » (MPC) qui sont chargées, à l'intérieur de la police, de la communication avec ces différents acteurs [8]; ce « partenariat » peut conduire à des interventions de la police dans les écoles: ainsi, « au cours de l’année 2000, les policiers des MPC ont ainsi assuré [en Île-de-France ] plus de 2 204 interventions auprès de 54 534 élèves, dans 300 établissements parisiens » [8];
  3. Le développement de la « polyvalence » de l’activité policière (intégrer la réalité du quartier pour exercer l’intégralité du métier de policier). Cela va de l'accueil du public à la pratique de l'îlotage en passant par l'organisation d' « Opérations Ville-Vie-Vacances », la police organisant alors des opérations culturelles et sportives [8];
  4. Responsabilisation du policier sur son secteur ;
  5. Un service rendu de qualité (« un service public au service du public »). Pour ce faire, une évaluation est possible par voie de questionnaires.

On requiert également des fonctionnaires des services de Police municipale quatre qualités principales: le professionnalisme, le respect de la déontologie, le respect du public et le civisme (Roche, 2005 [réf. nécessaire]). Pour cela, il est recommandé aux chefs de service (es-qualité) et aux agents du service, l’application des sept modes de travail :

  1. Le recueil de la demande de sécurité auprès des partenaires ;
  2. La gestion par objectif ;
  3. La gestion par résolution des problèmes (tableaux de bord opérationnels) ;
  4. Le développement du travail en équipes « brigades » (discussion des priorités et objectifs comme une sorte de cogestion) ;
  5. La communication interne et externe ;
  6. L’évaluation des résultats ;
  7. L’esprit de service public.

Néanmoins, d'après Franck Denion, doctorant en science politique et auteur de "Police municipale : Missions et Moyens", pour que cette police de proximité puisse être efficace, des mesures d’accompagnement très importantes doivent être décidées, telles que le recrutement, la formation, l’équipement, etc. Cela nécessite un important effort budgétaire (véhicules, VTT, parc informatique, radio, armement, etc.). Les brigades de policiers à VTT ou à rollers ont ainsi été multipliées, la Préfecture de Police de Paris considérant par exemple que :

« La généralisation progressive des brigades de policiers à VTT donne une nouvelle dimension à la police de proximité car elle touche directement à son image. De plus, selon la préfecture, le vélo est un outil particulièrement adapté dans ce cadre qui permet d’aller dans les cours d’immeubles, ruelles, parcs et jardins. » [8]

Les résultats de la lutte contre la petite et moyenne délinquance

La « police de proximité » vise essentiellement à lutter contre le « sentiment d'insécurité » des habitants, largement médiatisé et âpre sujet de débat politique, et donc à prévenir et réprimer la petite et moyenne délinquance (par contraste avec le grand banditisme ou la délinquance en col blanc, réservée à d'autres services spécialisés). Selon la préfecture de police de Paris:

« la lutte contre la petite et moyenne délinquance a aussi sa part de réussite. Certes, si l'on s'en tient à une vision superficielle du nombre des crimes et délits constatés, l'on constate une augmentation de ceux-ci. Mais il convient de distinguer la délinquance réelle de la délinquance révélée. Cette dernière a augmenté en raison même de la réforme, car des faits de faible gravité, qui n'étaient jusqu'à présent pas pris en compte, ou seulement enregistrés sous forme de mains courantes, ont fait leur entrée dans les statistiques des plaintes. » [7]

En raison de cette nouvelle prise en compte de délits mineurs auparavant non répertoriés, la police de proximité a pu paradoxalement augmenter le « sentiment d'insécurité », qui « relève davantage, selon la préfecture de police de Paris, de craintes subjectives que d'une expérience vécue » [7]. Toutefois, selon un sondage commandés en 1999 par la préfecture de police de Paris et effectué sur 1 002 Parisiens, « ce sont désormais 85 % des Parisiens qui se sentent en sécurité dans leur ville, alors qu'ils étaient 79 % en 1998 ; parallèlement, l'insécurité recule du troisième au quatrième rang dans les préoccupations des Parisiens (sondage IFOP) », derrière la pollution atmosphérique, le nombre de sans-abri, et la circulation et le stationnement. [7]

Références

Bibliographie

Articles connexes

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