Traité de Paris (1951)

Traité de Paris (1951)
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir traité de Paris.
Droit de l'Union européenne
Généralités

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités

Traités historiques
 
Jurisprudence
CJUE · Tribunal · Tribunal de la fonction publique
Institutions de l'Union européenne
Consacrées par les traités
Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)
Autres organismes et organes
Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·
Ordre juridique propre
Règles spécifiques
Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct
Recours
Question préjudicielle · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 

Le traité de Paris est signé le 18 avril 1951 par la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour une durée de 50 ans. Il est entré en vigueur le 23 juillet 1952[1].

Il organise la mise en commun de la production et la consommation du charbon et de l’acier entre les six pays signataires en instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Ce traité est considéré comme l'un des actes fondateurs de l'Union européenne.


Signature
Entrée en vigueur
Nom du traité		 1948
1948
Traité de Bruxelles		 1951
1952
Traité de Paris		 1954
1955
Accords de Paris		 1957
1958
Traité de Rome
(TFUE)		 1965
1967
Traité de fusion		 1975
1976
institution officieuse		 1986
1987
Acte unique européen		 1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE)		 1997
1999
Traité d'Amsterdam		 2001
2003
Traité de Nice		 2007
2009
Traité de Lisbonne		 Pix.gif Pix.gif Pix.gif Pix.gif Pix.gif Pix.gif Pix.gif Pix.gif
                       
Les trois piliers de l'Union européenne  
Communautés européennes  
Communauté européenne de
l'énergie atomique (Euratom)
Communauté européenne du
charbon et de l'acier (CECA)		 dissoute en 2002 Union européenne (UE)
    Communauté économique
européenne (CEE)		 Communauté européenne (CE)
    TREVI Justice et affaires intérieures (JAI)  
  Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)
  Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
d'abord inactive Union de l'Europe occidentale (UEO)    
dissoute en 2011  
                     


Sources

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Traité de Paris (1951) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Traite de Paris (1951) — Traité de Paris (1951) Pour les articles homonymes, voir traité de Paris. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

  • Traité de paris (1951) — Pour les articles homonymes, voir traité de Paris. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

  • Traité de Paris de 1951 — Traité de Paris (1951) Pour les articles homonymes, voir traité de Paris. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

  • Traite de Paris — Traité de Paris Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Plusieurs traités, signés à Paris ou dans son proche environnement, portent le nom de traité de Paris (pour des conventions, voir… …   Wikipédia en Français

  • Traité de paris — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Plusieurs traités, signés à Paris ou dans son proche environnement, portent le nom de traité de Paris (pour des conventions, voir Convention de… …   Wikipédia en Français

  • Traité de Paris — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Plusieurs traités, signés à Paris ou dans son proche environnement, portent le nom de traité de Paris. Sommaire 1 Chronologie 1.1 XIII …   Wikipédia en Français

  • Traité CECA — Communauté européenne du charbon et de l acier Pour les articles homonymes, voir CECA. Communauté européenne du charbon et de l acier 1951–2002 …   Wikipédia en Français

  • Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier — Communauté européenne du charbon et de l acier Pour les articles homonymes, voir CECA. Communauté européenne du charbon et de l acier 1951–2002 …   Wikipédia en Français

  • Traite de Rome de 2004 — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traite etablissant une constitution pour l'europe — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”