Traité CE

Droit de l'Union européenne

Traités de l'Union européenne : Le droit communautaire primaire

Traités ratifiés … de Paris - 1951 · Traité CECA … de Rome - 1957 · Traité CE … de Bruxelles - 1965 · Traité de fusion Acte unique européen - 1986 · AUE … de Maastricht - 1992 · TUE … d'Amsterdam - 1997 … de Nice - 2001 … d'Athènes - 2003 Traités non ratifiés ou en cours de ratification … de Paris - 1952 · Traité instituant la CED … de Rome II - 2004 · texte · Constitution européenne … de Lisbonne - 2007 Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités

Droit communautaire dérivé

Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis (TCE, Art. 249)

Jurisprudence

CJCE · TPI · Tribunal de la fonction publique

Institutions de l'Union européenne

Consacrées par les traités

Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)

Autres organismes et organes

Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·

Ordre juridique propre

Règles spécifiques

Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct

Recours

Renvoi préjudiciel · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité

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Le traité instituant la communauté européenne, souvent appelé traité de Rome ou traité CE, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques européennes avec le Traité sur l'Union européenne. Il a été signé dans le salon des Horaces et des Curiaces au Palais du Capitole.

Nommé à l'origine « traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », mais sans que la façon d'y parvenir en soit précisée.

Le même jour, les mêmes pays ont signé le traité Euratom.

Toutes les ratifications ayant été acquises à la fin de l'année 1957, le traité a pu entrer en vigueur dès le 1^er janvier 1958. C'est le seul traité de paix signé entre puissances belligérantes européennes à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.

Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, et en cours de ratification par les États membres, renomme le traité CE en traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Sommaire 1 Contenu 1.1 Préambule 1.2 Première partie — Les principes 1.3 Deuxième partie — La citoyenneté de l'Union 1.4 Troisième partie — Les politiques de la Communauté 1.5 Quatrième partie — L'association des pays et territoires d'outre-mer 1.6 Cinquième partie — Les institutions de la Communauté 1.7 Sixième partie — Dispositions générales et finales 2 Modifications du traité 3 Chronologie de l'union européenne 4 Mémoire 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes

Contenu

Le traité CE comprend un préambule et six parties. Trente-six protocoles lui sont annexés.

Préambule

Le préambule indique les raisons pour lesquelles les chefs d'État des pays membres « ont décidé de créer une communauté européenne ».

Première partie — Les principes

L'article 2 indique les « missions » de la Communauté, en vue de l'accomplissement desquelles des « actions » et « politiques » sont définies aux articles 3 et 4. L'article 4 précise que l'action de la Communauté s'exerce dans le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité.

La première partie définit également les institutions de la Communauté.

Deuxième partie — La citoyenneté de l'Union

La deuxième partie définit la citoyenneté de l'Union (« Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ») et les droits qui lui sont attachés.

Troisième partie — Les politiques de la Communauté

D'après la troisième partie, la Communauté est compétente pour mener des politiques dans les domaines suivants :

• libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (voir l'article Droit communautaire)
• agriculture
• visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes (cf. Politique de l'immigration dans l'Union européenne)
• transports (cf. Politique des transports de l'Union européenne)
• règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations
• politique économique et monétaire
• emploi
• politique commerciale commune
• coopération douanière
• politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse
• dispositions sociales
• Fonds social européen
• éducation, formation professionnelle et jeunesse
• culture
• santé publique
• protection des consommateurs
• réseaux transeuropéens
• industrie
• cohésion économique et sociale
• recherche et développement technologique (cf. Recherche européenne et Espace européen de la recherche)
• environnement (cf. Politique européenne de développement durable)
• coopération au développement (cf. aide au développement)
• coopération économique, financière et technique avec les pays tiers

Quatrième partie — L'association des pays et territoires d'outre-mer

Cette partie définit les relations entre la Communauté et « les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières ».

Cinquième partie — Les institutions de la Communauté

La cinquième partie décrit les institutions de la Communauté :

• Parlement européen
• Conseil (couramment appelé Conseil des ministres)
• Commission
• Cour de justice
• Cour des comptes
• Comité économique et social
• Comité des régions
• Banque européenne d'investissement

Sixième partie — Dispositions générales et finales

Les dispositions générales et finales définissent par exemple la personnalité juridique de la Communauté, le statut des fonctionnaires ou le régime de responsabilité de la Communauté, ainsi que le territoire sur lequel s'appliquent les règles communautaires. L'art. 286 institue le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).

Modifications du traité

Le Traité de Maastricht du 7 février 1992 a renommé la Communauté économique européenne en Communauté européenne. Le nom du traité est donc devenu officiellement : « Traité instituant la Communauté européenne ».

Le Traité a été modifié successivement par :

• L’Acte unique européen, signé en 1986 à Luxembourg, est entré en vigueur le 1^er juillet 1987 ;
• Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1^er novembre 1993, instituant l’Union européenne.
• Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, est entré en vigueur le 1^er mai 1999, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant respectivement la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique (insertion d'un article 16 sur les services d'intérêt économique général) et certains actes connexes.
• Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, est entré en vigueur le 1^er février 2003.
• Le traité de Rome de 2004, également appelé Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé le 24 octobre 2004 par les chefs d'État membres de l’Union européenne. Ce traité n'est toutefois pas entré en vigueur par suite de son rejet par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005.
• Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, en cours de ratification par les États membres, modifie de nombreuses dispositions du traité CE.

Chronologie de l'union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire
1951	1957	1965	1986	1992	1997	2001	2002	2009 ?
			Conseil européen (CE)	U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
	Communauté économique européenne (CEE)			Communauté européenne
		...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom		Justice et affaires intérieures (JAI)
				Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
	Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de Paris	Traité de Rome	Traité de fusion	Acte unique	Traité de Maastricht	Traité d’Amsterdam	Traité de Nice		Traité de Lisbonne ?
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

Mémoire

Onze odonymes commémorent en France la signature du traité de Rome :

• Allée du Traité de Rome à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
• Avenue du Traité de Rome à Chatou (Yvelines).
• Avenue du Traité de Rome à Conches-en-Ouche (Eure).
• Avenue du Traité de Rome à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret).
• Place du Traité de Rome à Lieusaint (Seine-et-Marne).
• Rue du Traité de Rome à Avignon (Vaucluse).
• Rue du Traité de Rome à Bailleul (Nord).
• Rue du Traité de Rome à Émerainville (Seine-et-Marne).
• Rue du Traité de Rome à Mions (Rhône).
• Rue du Traité de Rome à Pornic (Loire-Atlantique).
• Rue du Traité de Rome à Saint-Jean-de-Védas (Hérault).

Voir aussi

Articles connexes

• Débat sur le traité constitutionnel européen
• Référendum sur la constitution européenne
• Prises de positions sur le traité constitutionnel européen

Liens externes

Texte du traité :

• Traité sur l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, version consolidée après le traité de Lisbonne, non encore en vigueur (portail de l'Union européenne)
• Le texte (mis à jour) du Traité instituant la Communauté Européenne (TCE).

Autres :

• 50^e anniversaire des Traités de Rome Traitederome.fr
• Le texte original de 1957.
• Dossier spécial Traités de Rome sur European NAvigator
• Vidéo : la signature du Traité de Rome sur European NAvigator
• Toute l'information sur les traités européens
• Texte de Maurice Faure ancien ministre signataire du traité de Rome sur le portail Culture.fr

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