Débat sur le traité constitutionnel européen

 Pour les autres articles nationaux, voir Référendum sur la constitution européenne.

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est une consultation populaire qui a eu lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », 54,68 % des électeurs ont répondu « non ». Ce troisième référendum français sur un traité européen (après 1972 et 1992) est le premier à être rejeté.

Référendums nationaux sur la Constitution européenne
Danemark	référendum suspendu
Espagne	Oui (77% de 42%)
France	Non (55 % de 69%)
Irlande	référendum suspendu
Luxembourg	Oui (56 % de 90%)
Pays-Bas	Non (61 % de 63%)
Pologne	aucune date donnée
Portugal	référendum suspendu
République tchèque	aucune date donnée
Royaume-Uni	projet de loi gelé

Raisons de ce référendum

Des affiches en France lors du référendum sur la constitution, visant à la ratification du traité de Rome de 2004.

Campagne du référendum pour le traité constitutionnel, France, mai 2005

Le « Traité établissant une Constitution pour l'Europe » a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union européenne le 19 juin 2004 au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le 29 octobre suivant. Son éventuelle entrée en vigueur est conditionnée à la ratification par la totalité des membres de l'Union. Chaque État procède à la ratification selon les modalités en vigueur dans sa propre constitution : soit par un référendum, soit par la voie parlementaire.

Sur les 25 pays, 10 ont choisi de ratifier ce traité par le biais du référendum : le Danemark, l'Espagne (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la Pologne, le Portugal, la République tchèque et le Royaume-Uni.

En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum et décrété qu'il aurait lieu le 29 mai 2005.En effet, il lui semblait nécessaire que le peuple français s'exprime directement sur cette question qui influencerait directement leur existence.

État d'avancement du processus de ratification

Fin mai 2005, 8 des 25 pays membres avaient déjà ratifié le traité : Autriche, Espagne (par référendum), Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Slovénie, Slovaquie^[1].

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été rejeté par les référendums des 29 avril 2005 en France, 1er juin 2005 en Hollande, 13 juin 2008 en Irlande.

Depuis les référendums français et néerlandais, 7 autres pays (Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, Lettonie, Luxembourg (par référendum), Malte) ont ratifié le traité^[2]. Ce qui au 1^er janvier 2007 porte à 17 sur 27 (soit environ les 2/3 ; voir la carte interactive actualisée) le nombre de pays ayant ratifié le traité depuis le début du processus : le dernier élargissement de l'Union européenne à la Roumanie et à la Bulgarie avait supposé la ratification préalable du Traité par ces deux pays.

Organisation de la campagne officielle

Pour être habilités à participer à la campagne de ce référendum, les partis devaient compter au moins 5 députés ou 5 sénateurs, ou avoir obtenu au moins 5 % des voix aux européennes de juin 2004. Huit formations ont donc été retenues : le PS (avec le PRG), le PCF, les Verts, l'UMP, l'UDF, le MPF, le RPF et le FN.

Les formations habilitées ont pu obtenir de l'État le remboursement de leurs dépenses dans la limite de 800 000 euros. Chacun de ces partis a bénéficié d'au moins 10 minutes d'antenne, dans le cadre de la campagne officielle, sur les 140 minutes offertes par les sociétés nationales à la télévision comme à la radio. La durée restante (60 minutes) a été répartie entre les organisations pour moitié en fonction du nombre de leurs députés et sénateurs, pour moitié en fonction de leurs résultats aux élections européennes de 2004.

Quinze jours avant le référendum du 29 mai, les 42 millions d'électeurs français ont reçu dans leur boîte aux lettres un pli contenant l'intégralité du traité européen et leurs bulletins de vote, ainsi qu'une lettre de douze pages (exposé des motifs du projet de loi autorisant la ratification du traité).

Résultats par département. On remarque que seuls l'ouest de la région parisienne, l'Alsace et un petit quart nord-ouest de la France ont voté « oui ».

Les différents arguments avancés

La plupart des partis représentés au Parlement (UMP, PS, UDF, Les Verts) ont soutenu le traité. Le Parti socialiste, les Verts sont apparus divisés, certains de leurs dirigeants prônant le non (ainsi quelques uns de l'UMP, très minoritaires).

Les autres partis (FN, MPF, RPF, LCR, LO, PC) l'ont rejeté.

Les arguments avancés pour le traité ont notamment été :

• La nécessité d'adapter les institutions européennes à l'élargissement de l'UE à 25, pour un fonctionnement beaucoup plus efficace que le traité de Nice (système de vote au Conseil très complexe, source à terme de paralysie ; Commission européenne pléthorique (à 25, dont 6 seulement pour les États les plus peuplés) ; quasi-impossibilité de coopérations renforcées tant les garde-fous sont nombreux, etc.) ;
• Un président pour l’Europe et la fin de la présidence tournante (changement tous les 6 mois du pays présidant l'union), et un ministre des Affaires étrangères de l’Union ;
• Plus de démocratie par un meilleur équilibre des pouvoirs entre les diverses institutions, notamment par un renforcement significatif du Parlement européen : pouvoir de contrôle de la Commission, extension du domaine de la codécision (avec le Conseil des ministres) ;
• La possibilité collective de peser sur les décisions et orientations de l’Union grâce à l’« initiative citoyenne » : pétition d’un million de citoyens européens demandant un acte juridique pour mieux remplir un objectif de la Constitution. Sans caractère contraignant, permettant ainsi d'éviter d'étudier des positions qui pourraient être dérangeantes
• L'intégration de la Charte des droits fondamentaux au niveau du droit européen, lui conférant ainsi valeur et portée constitutionnelles, alors que le traité de Nice la cantonnait à une simple déclaration d’intentions ;
• La perspective grâce aux articles 86, 87 et surtout 122, ainsi que l'arrêt Altmark et le rapport Int'Veld d'une loi cadre garantissant la fourniture et le financement des services publics par les autorités nationales. Voir Service public dans l'Union européenne ;
• L'absence d'un « plan B » et l'improbabilité que des négociations à 25 aboutissent à un traité très différent puisque le texte relevait d'un équilibre extrêmement fragile, après plus de 18 mois de négociations ;
• Le caractère illusoire, aux yeux d'observateurs européens , de l'espoir d'annuler un jour la référence au « marché libre » dans les traités de l'Union, omniprésent dans les traités et décisions depuis le traité de Rome de 1957 ;
• La possibilité de faire évoluer le texte, même à 25, 27 ou 30 : les autres traités ont été modifiés et complétés maintes fois depuis 50 ans, malgré l'exigence de l'unanimité, nécessaire jusqu'à présent à l'essentiel de la construction de l'Europe ;
• Le caractère de compromis du traité, tenant compte des nombreuses parties, par opposition à ceux qui réclamaient une Europe « sociale », synonyme à leurs yeux d'anti-libérale ;

Les arguments avancés contre le traité ont notamment été :

• La difficulté de comprendre le texte pour les non-spécialistes.
• La difficulté de faire évoluer le texte : le terme de « constitution » laissait croire à un texte moins facilement modifiable que les traités précédents. Cependant l'unanimité des 25 n'est pas nécessaire que pour le TCE mais aussi pour tous les autres traités, y compris les traités actuels.
• L'inscription dite « dans le marbre » de certains choix politiques et économiques, et en particulier du libéralisme économique : l'inscription même de tout principe économique ou d'orientation politique dans un traité constitutionnel était critiquée. Le « marché libre » et la "concurrence libre et non faussée" réaffirmés dans un texte intitulé « constitution », prenait une valeur symbolique plus forte faisant craindre l'impossibilité à jamais d'obtenir l'unanimité des États pour les retirer des objectifs de l'Union et figeaient les politiques économiques.
• Le fait que le texte reprenait les traités précédents qui n'avaient pas tous été soumis à référendum.
• Le doute que l'initiative citoyenne soit une avancée, puisqu'elle n'a aucun rôle contraignant sur la Commission.
• Le rôle insuffisant, bien que renforcé, du Parlement européen, qui n'a pas obtenu l'initiative en matière de législation européenne.
• La réforme de la Commission Européenne, qui ne garantit plus à chaque Etat d'y être représenté, alors même que c'est cette institution qui a le quasi-monopole de l'initiative en matière de législation européenne.
• La Charte des droits fondamentaux, jugée comme pas assez contraignante (avortement par ex.), ou au contraire trop (« liberté de manifester sa religion » par ex.). Certains ont également mis en doute la force juridique contraignante de la Charte.
• L'espoir que le rejet de ce texte amènerait à une nouvelle négociation (dite plan B).
• Le « statu quo » (institutions de Maastricht-Nice en particulier) vu comme un moindre mal, notamment parce qu'il met l'accent sur l'intergouvernementalité plutôt que la supra-nationalité.

La question des services publics a fait l'objet d'un débat terminologique (« services publics » vs. « services d'intérêt général » vs « services d'intérêt économique général ») ainsi que d'interprétations radicalement opposées. Nombreux des adversaires du traité l'ont dénoncés comme un danger pour les services publics français qui selon eux auraient été ouverts à la concurrence, citant fréquemment le début de l'article 166, toutefois déjà en vigueur (article 86 CE). À l'inverse, l'essentiel de la gauche européenne y voyait le résultat de sa bataille en faveur des différentes formes nationales de services publics, avec l'article 122 qui permettait au Parlement européen et au Conseil de légiférer, renforçant la position des fournisseurs de services publics (locaux, régionaux, nationaux) face à la cour de justice et la commission européenne par une obligation de garantir les (« conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions ») et par un rappel au principe de subsidiarité (« sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services ») . Pour plus de détails, voir l'article Service public dans l'Union européenne.

En dehors de ces thèmes, des sujets extérieurs au traité mis en avant par certains partisans du "non", comme la Directive Services (dite directive Bolkestein) et le « plombier polonais » ont beaucoup fait parler d'eux, y compris hors de France.

Controverses sur le référendum

affiches du non derrière un sens interdit, Avignon

• Certains partisans du « non » à gauche estimaient que les conditions fixées par le gouvernement pour participer à la campagne sont arbitraires : ainsi, à gauche, seul le PCF pouvait participer à la campagne officielle, tandis qu'à droite, trois partis pouvaient faire campagne pour le « non » (FN, MPF, RPF). La LCR, le MRC, pourtant très actifs pour la campagne pour le « non » n'auront pas eu droit à la parole dans la campagne officielle et n'ont pu bénéficier d'aucun remboursement des frais occasionnés par cette consultation. Pour cette raison, le PCF lui a ouvert ses espaces officiels de campagne, comme le RPF aidèrent médiatiquement les souverainistes de l'UMP. De même, à droite, le MNR fut-il exclu du financement public à cette occasion.

Génération écologie, le MRC et Cap 21 avaient donc demandé l’annulation au moins partielle du décret ouvrant l’accès à la campagne audio-visuelle aux seuls partis ayant obtenu au moins 5 députés ou 5 sénateurs ou 5% des voix aux dernières élections européennes. Ce qui les excluait de facto. Le Conseil constitutionnel a jugé que le décret contesté a « retenu des critères objectifs qui (…) ne portent pas atteinte à l’égalité entre les partis ou groupements politiques ».

• Certains partisans du non estimaient anormal que le gouvernement envoie en même temps que le texte du traité constitutionnel une lettre de 12 pages qui selon eux ne présentait que les aspects positifs du traité constitutionnel. Mais, saisi, le Conseil Constitutionnel a estimé au contraire que l’exposé des motifs, « conformément à la tradition républicaine, accompagne un projet de loi et présente les motifs pour lesquels son adoption est proposée » et « est inséparable de ce projet ».

• Certains partisans du non considèrent qu'il existe un risque concernant la pérennité du résultat. En effet, si un vote positif contribuerait à la ratification du traité constitutionnel, un vote négatif pourrait être annulé par un second référendum ou par un vote du Congrès. Beaucoup de partisans du "non" (le PCF, lA LCR, le MPF, mais aussi des cadres, minoritaires, du Parti Socialiste) considèrent que c'est ce qui s'est passé lors de l'adoption du Traité de Lisbonne en 2007, jugeant le Traité est la "copie conforme" de la Constitution européenne rejetée par référendum.

• Une grande partie des partisans du Non ont fait une campagne de terrain, basée sur la lecture et l'analyse du texte soumis au référendum; des débats contradictoires ont été organisés dans l'ensemble de la France. Par ailleurs, le traitement médiatique de la campagne a lui aussi posé problème, celui étant très déséquilibré en faveur de la ratificaction. Ce traitement a incité, dans certains secteurs de la gauche, au développement d'une critique radicale des médias, et a donné à des sites comme Acrimed ou à des journaux comme PLPL une audience plus importante (ce dernier s'est transformé en "PLAN B" peu de teps après)

• Certains partisans du « oui » considèrent que le traité constitutionnel ne constituait plus le véritable enjeu du référendum, de nombreux électeurs ayant voté « non » en réaction à la politique du gouvernement ou sur des thèmes (comme la directive dite Bolkestein) qui n'étaient pas juridiquement liés au référendum.

Résultat final

Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?

source : Ministère de l'Intérieur

Le sens du vote

Participation

Motivations

Selon un sondage Ipsos , le vote « non » était surtout tourné contre ce que les opposants voient comme la dégradation des conditions de vie actuelles (une des raisons invoquée par 52% du « non ») et le trop grand libéralisme contenu dans ce projet de constitution (une des raisons pour 40%). Il était également motivé par l'espoir d'un meilleur traité (une des raisons pour 39%).

Le vote « oui » était ressenti comme un vote pour l'Europe. Les motifs étaient pour construire une Europe capable de faire face à la Chine et aux États-Unis (une des raisons invoquée par 64% du « oui »), et aussi pour la difficulté de gérer une Europe à 25 avec les traités actuels (une des raisons pour 44%). Les votants du « oui » avaient aussi pour but d'empêcher un « non » qui risquerait de mettre un coup d'arrêt à la construction européenne (une des raisons pour 44%) et d'affaiblir le poids de la France dans cette Europe (une des raisons pour 43%).

Toutes tendances & votes confondus, exception faite de l'extrême droite, les Français expriment une opinion favorable à la poursuite de la construction européenne (72%).^[3]

Indépendamment de la Constitution européenne, la question de l’adhésion de la Turquie à l’Europe a peut-être aussi orienté les résultats du référendum, certains ayant vu dans le « non » au référendum, un moyen de dire non à l’adhésion turque (une des raisons invoquée par 35% du « non »).

• Détail du sondage

Sociologie et opinions

Selon ce même sondage IPSOS, les classes les plus aisées et diplômées de la population ont le plus souvent accordé leurs suffrages au vote « oui », alors que le vote « non » est plutôt l'apanage des classes moyennes et populaires avec un niveau d'études moindre. Par ailleurs, le résultat est essentiellement une victoire du « non » de gauche : les deux tiers du « non » correspondent à la gauche, et un tiers du « non » est de droite.

• En comparaison avec le sondage sur le référendum de Maastricht, le « non » progresse quelle que soit la catégorie sociologique (âge, sexe, profession…), hormis chez les retraités, et hormis et significativement chez les électeurs se sentant proches de la droite^[4]

• La limite entre le « oui » et le « non » est confuse du côté de la gauche : le PS et les Verts ont été les plus partagés, leurs électorats ont tous les deux majoritairement voté « non » (respectivement à 56 et 60 %) en opposition avec leurs directions. La campagne référendaire a séparé le PS en 2 camps : le "oui" soutenu par François Hollande, Ségolène Royal, Lionel Jospin, Dominique Strauss-Kahn, et le "non" porté notamment par Laurent Fabius, Jean-Luc Mélenchon et Henri Emmanuelli.

• La césure est beaucoup plus nette du côté de la droite où 80% de l'électorat UMP a voté « oui » et 75% de celui du MPF pour le « non »^[5]. A l'UMP, seul Nicolas Dupont-Aignan a appelé au "non".

Il est à noter que, chose rare, une proportion importante de libertaires (nombre faible) a participé au vote, renforçant le « non ».

Résultats par géographie

• Résultats par département : voir l'article Résultats du référendum français du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne

Résultats selon les proximités syndicales

Selon un sondage CSA réalisé pour l'hebdomadaire Liaisons sociales, 74 % des sympathisants de la CGT ont voté non, comme 70 % à la FSU, 65 % à SUD, 64 % à Force ouvrière, 46 % à la CFDT, 37 % à la CFTC et 35 % à la CFE-CGC.

Conséquences d'une victoire du non

En cas de victoire du non en France ou dans un des 15 autres pays restants, l'ensemble des traités européens dont le traité de Nice, signé en décembre 2000 et entré en vigueur le 1^er février 2003, il était prévu que ce traité règle le fonctionnement de l'Union européenne après le 1^er novembre 2006.

Cependant, la déclaration 30 de l'acte final précise : « La conférence note que, si à l'issue d'un délai de 2 ans à compter de la signature du traité établissant une constitution pour l'Europe, les 4/5 des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisira de la question. »

Juridiquement, si un des 25 pays ne ratifie pas le traité, celui-ci ne peut pas entrer en vigueur. Les gouvernements européens ont alors le choix entre rester au traité de Nice, renégocier un nouveau traité constitutionnel ou une voie médiane, celle de l'adoption à l'unanimité de certaines mesures du traité constitutionnel, comme la présidence du Conseil européen ou le ministre des affaires étrangères commun, qui nécessiteraient également un processus de ratification.

Deux jours après le réferendum français, le 1er juin 2005, les électeurs des Pays-Bas refusaient eux aussi par référendum cette constitution. La plupart des éléments du traité seront repris dans Traité de Lisbonne subséquent et ratifié par le Congrès français le 7 février 2008.

Voir aussi

Bibliographie

• Traité établissant une Constitution pour l'Europe, La Documentation Française, 2004, 232 pages, ISBN 2-11-005794-7.
• Pour l'Europe : La Constitution européenne expliquée et commentée, Olivier Duhamel, Seuil, 2005, H.C. Essais, 454 pages, ISBN 2-02-079464-0.
• L'Europe sans les peuples : Commentaire du projet de Constitution européenne et texte intégral, Georges Berthu, Francois-Xavier De Guibert, 2005, POLITIQ SH HUM, 381 pages, 2^e édition, ISBN 2-86839-987-8.
• Pourquoi nous sommes européens : Défense et illustration du projet de Constitution, Jacky Chatelain, Editions L'Harmattan, 2005, Questions contemporaines, 278 pages, ISBN 2-7475-7737-6.
• Une Constitution pour l'Europe, Claude du Granrut, LGDJ, 2004, Systèmes collectivités locales, 174 pages, ISBN 2-275-02469-7.
• Les dangers de la constitution européenne, ouvrage collectif sous la direction de Général Gallois et Pierre Maillard, Œil (15 mai 2004), ISBN 2868399029.
• L'Europe contre la gauche : Référendum, Georges Sarre, Editions Eyrolles (3 février 2005), ISBN 2-7081-3322-5
• Le référendum des lâches : les arguments tabous du oui et du non à l'Europe, Philippe Val, Le Cherche-midi, ISBN 2-7491-0420-3
• Le vertige social-nationaliste : la gauche du Non, Dominique Reynié, La Table ronde

Liens internes

• Droit comparé
• Référendum en France
• Référendum sur la constitution européenne
• Prises de positions sur le traité constitutionnel européen
• Sondages français avant le référendum du 29 mai 2005
• Résultats du référendum français du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne

Textes

• Traité de Rome de 2004
• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
• Traité de Nice
• Principaux changements entre le traité de Rome de 2004 et le traité de Nice

Institutions

• Union européenne

Autres éléments du débat

• Plombier polonais
• Plan B

Liens externes

• French Referendum Monitoring Report : rapport de veille (anglais, 1,7 Mo pdf 28 p.) très complet évaluant la qualité démocratique du processus référendaire en fonction de normes internationales (p.4 anglais, 250 Ko pdf 20p.). Plus d’infos: en anglais, et bientôt en français.
• Dossier du Conseil constitutionnel consacré au référendum - toutes les références légales : contentieux, organisation de la campagne, temps d’antenne autorisé, financement, contrôle du scrutin et résultats définitifs…
• Le courrier de douze pages envoyé aux électeurs
• Le référendum en question (consultation ouverte)

• Site des résultats officiel du ministre de l'intérieur de France
• La mobilisation : Ventes de livres (m-à-j) ; fréquentation du web ; actions en justice
• EurokonstytucjaSite sur la constitution européenne en polonais
• Le web et le débat sur la constitution européenne en France par Guilhem Fouetillou, doctorant en sciences de l'information à l'Université de Technologie de Compiègne.

Analyses effectuées dans un objectif de neutralité

• La Constitution européenne : l'Europe y trouve-t-elle son compte ? par Laurent Lemasson, chargé de cours à l'ESSEC, spécialiste du droit international
• Dossier de Arte sur le traité: texte, procédure d'adoption, enjeux
• Une Constitution pour l'Europe, un ensemble de fiches thématiques sur Europa, le portail de l'Union européenne.
• Collection de documents en vue du débat sur l'adoption de la Constitution
• (de) Frankreichstimmtab.de Un site germanophone qui recense les arguments du débat de chaque côté (en allemand, mais avec des citations en français).

Notes et références

Élections en France sous la Cinquième République
Présidentielles	1958 · 1965 · 1969 · 1974  · 1981 · 1988 · 1995 · 2002 · 2007 ·
Législatives	1958 · 1962 · 1967 · 1968 · 1973 · 1978 · 1981 · 1986 · 1988 · 1993 · 1997 · 2002 · 2007 · 2012 · Partielles
Sénatoriales	1959 · 1962 · 1965 · 1968 · 1971 · 1974 · 1977 · 1980 · 1983 · 1986 · 1989 · 1992 · 1995 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 ·  ·  · Partielles
Régionales	1986 · 1992 · 1998 · 2004 · 2010
Cantonales	1961 · 1964 · 1967 · 1970 · 1973 · 1976 · 1979 · 1982 · 1985 · 1988 · 1992 · 1994 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 ·  · · Partielles
Municipales	1959 · 1965 · 1971 · 1977 · 1983 · 1989 · 1995 · 2001 · 2008 ·  · Partielles
Européennes	1979  en France · 1984  en France · 1989  en France · 1994  en France · 1999  en France · 2004  en France · 2009  en France ·
Référendums	1958 · 1961 · 1962 · 1962 · 1969 · 1972 · 1988 · 1992 · 2000 · 2003local · 2005 · 2009local
Ces scrutins ont lieu en suivant les procédures électorales françaises.

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