Principe de proportionnalite
- Principe de proportionnalite
-
Principe de proportionnalité
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Le principe de proportionnalité est un principe d'adéquation des moyens à un but recherché. Il a une incidence particulièrement importante en droit, notamment administratif, car l'administration ne peut, dans un État de droit, que prendre des mesures qui soient strictement nécessaires pour maintenir ou rétablir l'ordre public.
Portail du droit
Catégories : Homonymie | Principe de droit
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Principe de proportionnalite de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Principe de proportionnalité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le principe de proportionnalité est un principe d adéquation des moyens à un but recherché. Il a une incidence particulièrement importante en droit,… … Wikipédia en Français
Principe de proportionnalite en droit de l'Union europeenne — Principe de proportionnalité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles… … Wikipédia en Français
Principe de proportionnalité en droit de l'union européenne — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen … Wikipédia en Français
Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de … Wikipédia en Français
proportionnalité — [ prɔpɔrsjɔnalite ] n. f. • v. 1380; lat. proportionalitas ♦ Didact. 1 ♦ Caractère des grandeurs qui sont ou restent proportionnelles entre elles. La proportionnalité de la circonférence et du rayon d un cercle. Coefficient de proportionnalité. 2 … Encyclopédie Universelle
Principe de subsidiarite en droit de l'Union europeenne — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité (droit communanutaire) — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité du droit communautaire — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité du droit communautaire européen — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité du traité CE — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
