Arrondissement français

 Pour l’article homonyme, voir Arrondissement municipal français. 

L'arrondissement est une subdivision territoriale des départements français.

Rôle et administration

L'arrondissement départemental est une circonscription administrative, subdivision du département ; il est subdivisé en cantons, eux-mêmes subdivisés en communes. L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département.

Contrairement aux régions, aux départements et aux communes, les arrondissements départementaux ne possèdent pas le statut de personne morale de droit public. Ils n'ont par ailleurs pas de nom propre et sont désignés par le nom de la ville siège de la sous-préfecture. Toujours à la différence de ces divisions territoriales, les arrondissements ne sont pas gérés par des personnes élues, mais désignées par la présidence de la République française.

Il y a en France 349 arrondissements.

Histoire

Le principe des arrondissements fut proposé dans plusieurs projets de réforme sous l'ancien Régime, notamment par l'intendant de Bretagne Caze de La Bove dans son Mémoire concernant les subdélégués de l'intendance de Bretagne en 1775.

Les arrondissements départementaux furent effectivement créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et se substituèrent aux districts. Chaque arrondissement avait un conseil d'arrondissement dont les attributions se réduisaient à fixer les impôts de répartition et à émettre des vœux que le sous-préfet transmettait au conseil général. La loi du 16 septembre 1807 les autorise à lever des contributions extraordinaires pour les travaux publics et le décret du 9 avril 1811 leur transfère la propriété des sous-préfectures^[1]. Toutefois, dès la Restauration, leurs prérogatives sont réduites au profit de celles du département. En 1837, puis en 1871, leur suppression est envisagée^[2].

Les arrondissements ont servi à certaines périodes de circonscription législative, en particulier pendant la Troisième République. Le décret-loi du 10 septembre 1926 supprima 106 arrondissements, réduisant ainsi leurs nombres de 386 à 280^[3],[4], sous prétexte d'économies dans l'administration. Cette réforme fut considérée comme une manipulation électorale^{[réf. nécessaire]}.

Ces 106 arrondissements étaient (ceux qui ont été rétablis depuis sont inscrits en gras) :

En 1934, suppression des deux arrondissements de Colmar-ville et Metz-ville.

L'activité des conseils d'arrondissements, déjà peu importante, se trouve encore réduite par le développement des impôts de quotité^[1]. En 1940, la loi du 12 octobre « suspend » les conseils d'arrondissements, qui ne seront jamais remis en activité^[12].

En 1962, suppression des arrondissements de Corbeil-Essonnes, Saint-Denis et Sceaux (ces deux derniers cessèrent d'être administrés par un sous-préfet dès le 2 avril 1880 pour passer sous l'autorité directe du préfet de la Seine, mais ne furent jamais formellement supprimés en tant que divisions administratives. Il faudra attendre cette année 1962 pour qu'ils soient implicitement supprimés afin de préparer le découpage de la Seine en quatre nouveaux départements, scission survenue en 1964).

Cependant, depuis quelques décennies, le nombre d'arrondissements a tendance à de nouveau augmenter, plus particulièrement en Île-de-France et dans les départements d'outre-mer. Ainsi, depuis les années 1960, les événements suivants se sont produits :

• 1962 : création des arrondissements de Montmorency, de Palaiseau, du Raincy, de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), de Calais et de Lens (Pas-de-Calais)
• 1963 : création de l'Arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélemy ou « les îles du nord » (Guadeloupe)
• 1964 : création de l'arrondissement de Saint-Pierre (Réunion)
• 1965 : création des arrondissements de La Trinité (Martinique), de Nanterre, de Bobigny et de Créteil (Seine, en vue de la formation des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ces trois arrondissements étant créés implicitement par la désignation des chefs-lieux des futurs départements)
• 1966 : création des arrondissements d'Antony (Seine, en vue de la formation des Hauts-de-Seine), de Nogent-sur-Marne (Seine, en vue de la formation du Val-de-Marne), d'Étampes (Seine-et-Oise, en vue de la formation de l'Essonne) et d'Argenteuil (Seine-et-Oise, en vue de la formation du Val-d'Oise)
• 1968 : création de l'arrondissement de Saint-Benoît (Réunion)
• 1969 : création des arrondissements de Saint-Paul (Réunion) et de Saint-Laurent-du-Maroni, (mais suppression de l'arrondissement à statut particulier de l'Inini) en (Guyane)
• 1972 : création des arrondissements de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)
• 1974 : création des arrondissements de Brignoles (Var) et du Marin (Martinique), fusion des arrondissement de Sélestat et d'Erstein pour former l'Arrondissement de Sélestat-Erstein (Bas-Rhin)
• 1981 : création de l'arrondissement d'Istres (Bouches-du-Rhône)
• 1984 : création de l'arrondissement de Vierzon (Cher)
• 1988 : création de l'arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
• 26 février 1993 : création des arrondissements de Noisiel (Seine-et-Marne) et de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
• 30 avril 1994 : le chef-lieu de l'arrondissement de Noisiel est transféré à Torcy.
• 1995 : création de l'arrondissement de Saint-Pierre (Martinique)
• 2000 : l'arrondissement de Montmorency devient l'arrondissement de Sarcelles (Val-d'Oise)
• 2006 : création de l'arrondissement d'Arcachon (Gironde)
• 2007 : disparition de l'arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélemy ou « les îles du nord » (Guadeloupe).

En 2007, il existait donc 342 arrondissements. La plupart des départements en possèdent trois ou quatre. Les départements du territoire de Belfort et de Paris n'en ont qu'un seul, tandis que la Moselle en a neuf. Le département de Seine-et-Oise, en 1966-1967, juste avant sa suppression, avait onze arrondissements, ce qui constitue le maximum jamais atteint.

Les trois arrondissements de Metz-Campagne, Strasbourg-Campagne et Thionville-Ouest ont une commune chef-lieu qui n'appartient pas à l'arrondissement. L'arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélemy (Guadeloupe) n'avait pas de chef-lieu selon le code officiel géographique de l'INSEE (mais cet arrondissement n'existe plus en 2007 depuis que les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été érigées en Collectivités d'outre-mer et ne font plus partie de la Guadeloupe).

Liste des arrondissements français

Notes et références

Voir aussi

Liens internes

• Administration territoriale de la France
• Histoire des départements français
• Arrondissement municipal français
• Autres subdivisions territoriales françaises :
  • Régions françaises
  • Département français
  • District français
  • Canton français
  • Commune française
• Listes :
  • Liste des arrondissements français
  • Liste des sous-préfectures de France
  • Liste de la catégorie "Arrondissements français classés par département"
• Pour la Belgique, voyez les Arrondissements administratifs.

Liens externes

• Subdélégués et subdélégations : origine des arrondissements

• Portail de la France