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Zone de défense
Une zone de défense est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la défense civile et économique. Comprenant, en métropole, plusieurs régions, les zones de défense font partie de l'« organisation territoriale de la défense ».
Sommaire
Historique
Les zones de défense ont été créées par le décret no 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones a été fixé à quatre par le décret no 51-742 du 13 juin 1951[1].
Leur rôle est redéfini par le titre IV de l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, et notamment par l'article 23. Le décret no 62-207 du 24 février 1962 puis le décret no 67-897 du 12 octobre 1967 a précisé leur organisation et leur rôle.
Après les réformes de 1991 et de 2000, elles sont aujourd'hui régies par le titre Ier du livre II de la première partie du Code de la défense.
Principe
La zone de défense est un échelon territorial, voué à trois missions :
- l'élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l'autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone),
- la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone,
- l'administration d'un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l'Intérieur.
Organisation administrative
Chaque zone de défense métropolitaine est dirigée par un préfet de zone de défense, qui est le préfet de région du siège de la zone. Pour la zone de l'Île-de-France, il s'agit du préfet de police. Outre-mer, les zones sont placées sous l'autorité du représentant de l'État dans le territoire ou la zone à son siège, préfet ou haut-commissaire.
Le préfet de zone est assisté d'un secrétaire général pour l'administration de la police. Un officier général de zone de défense est chargé de coordonner les moyens interarmées, aidé, dans chaque département, du délégué militaire départemental.
Un état-major de zone de défense est chargé de l'organisation militaire de la zone. Chaque zone de défense comprend aussi un comité interarmées de zone de défense, dont l'organisation est fixée par l'arrêté du 4 avril 2001.
Le comité de défense de zone comprend, sous la présidence du préfet de zone :
- les préfets de région et de département de la zone ;
- le trésorier-payeur général du chef-lieu de zone de défense ;
- l'officier général de zone de défense ;
- les généraux commandant les régions Terre et de gendarmerie, ainsi que l'amiral commandant la région maritime, s'il y a lieu ;
- le préfet délégué pour la sécurité et la défense ;
- les chefs de service de la police nationale.
Attributions
En temps normal
En temps normal, le préfet de zone de défense est le principal responsable « des efforts non militaires prescrits en vue de la défense[2] ». Il a en charge la préparation de la défense en liaison avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des différents ministères. Il prépare les plans de défense économique et de répartition des ressources. Il est chargé de coordonner, en vue de la défense et de la sécurité civile, l'action des préfets de région et de département de la zone. Le préfet de zone prépare également le Plan Orsec de zone, tel que prévu à l'article 14 de la loi de modernisation de la sécurité civile[3].
En cas de crise
En cas de crise, c'est-à-dire de guerre étrangère, de troubles intérieurs, d'accident de grande ampleur ou de catastrophe naturelle, le préfet de zone peut disposer de pouvoirs particuliers. Il « prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une situation de crise[4] ». En cas d'accident ou de catastrophe dont l'étendue dépasse le cadre d'un département ou nécessitant des moyens qu'un département ne peut fournir seul, le préfet de zone met en place une ou des dispositions générales ou spécifiques du Plan Orsec de zone. Si nécessaire, il peut mettre à disposition d'un département des forces de police ou de l'armée relevant d'un autre département de la zone (une intervention du Gouvernement est nécessaire pour les faire passer d'une zone à une autre).
Dans des cas particuliers, quand « les circonstances mettent en cause la sûreté de l’État sur tout ou partie du territoire », le Premier ministre peut accorder au préfet de zone des pouvoirs exceptionnels[5] :
- les préfets de région et de département sont placés sous son autorité directe ;
- le préfet de zone contrôle l'ensemble des services déconcentrés ;
- il peut suspendre les fonctionnaires et agents contractuels de leurs fonctions ;
- il peut exercer le droit de réquisition des personnes et des biens.
Enfin, si les communications avec le Gouvernement étaient interrompues, en particulier outre-mer, le préfet de zone a autorité pour prescrire la mise en garde, c'est-à-dire pour mettre en vigueur les mesures de défense et de sécurité arrêtées, et engager la mobilisation des forces armées disponibles dans la zone.
Liste des zones de défense
Le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 prévoyait neuf zones de défense en métropole. En 2000, le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 a supprimé la zone Centre-Ouest (siège à Orléans) et la zone Centre-Est (siège à Dijon).
La liste des zones de défense de métropole est fixée par l'article R*1211-4 du code de la défense[6].
Zones de défense métropolitaines Nom Siège Ressort territorial Paris Paris Île-de-France Nord Lille Nord-Pas-de-Calais, Picardie Ouest Rennes Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire Sud-Ouest Bordeaux Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes Sud Marseille Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur Sud-Est Lyon Auvergne, Rhône-Alpes Est Metz Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine La France d'outre-mer est également divisée en zones de défense, dont la liste est fixée à l'article R. 1681-2 du code de la défense[7]. Les hauts fonctionnaires de zone de défense sont les préfets et les hauts commissaires.
Zones de défense outre-mer Nom Siège Ressort territorial Antilles Fort-de-France Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Guyane Cayenne Guyane Sud de l'Océan Indien Saint-Denis La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna Polynésie française Papeete Polynésie française Saint-Pierre-et-Miquelon ne fait partie d'aucune zone de défense.
Notes et références
Catégories : Administration territoriale française | Défense et sécurité en France
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