- Président de la Chambre des députés (Tunisie)
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Président de la Chambre des députés
رئيس مجلس النواب
Logo de la Chambre des députésCréation 1959 Durée du mandat 1 an renouvelable Premier titulaire Jallouli Farès Dernier titulaire Sahbi Karoui Résidence officielle Palais du Bardo, Tunis modifier Le président de la Chambre des députés tunisienne (رئيس مجلس النواب), anciennement président de l'Assemblée nationale tunisienne, préside la Chambre des députés, chambre basse du Parlement tunisien.
Le président de la chambre est élu après chaque renouvellement de la chambre, avec les membres du bureau (premier et deuxième vice-président) pour un mandat de cinq ans, durant la première réunion. Le président de la chambre est actuellement Sahbi Karoui à titre intérimaire en remplacement de Fouad Mebazaa, devenu président de la République par intérim.
Sommaire
Fonctions
Son rôle est de représenter la chambre basse et de diriger les débats.
Il informe le président de la République et le président de la Chambre des conseillers de l'adoption d'un projet de loi par la Chambre des députés. Si la Chambre des conseillers n'adopte pas le texte dans les délais prévus (quinze jours), le président de la Chambre des députés soumet le projet de loi adopté par la Chambre des députés au président de la République pour promulgation.
Le président de la chambre nomme par ailleurs deux membres du Conseil constitutionnel.
Vacance de la présidence de la République
En cas de vacance de la présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d'empêchement absolu, le Conseil constitutionnel se réunit et décrète que le président de la Chambre des députés doit le remplacer pour une période de 45 à 60 jours, jusqu'à la tenue d'une élection présidentielle comme le stipule l'article 57 de la constitution.
Celui-ci ne peut présenter sa candidature à l'élection, même en cas de démission. Le président de la République par intérim exerce les attributions dévolues au président de la République sans, toutefois, pouvoir recourir au référendum, démettre le gouvernement, dissoudre la Chambre des députés ou prendre les mesures exceptionnelles prévues par l'article 46 de la constitution. Il ne peut être procédé, au cours de la période de la présidence par intérim, à la modification de la constitution ou à la présentation d'une motion de censure contre le gouvernement.
Vacance de la présidence de la chambre
En cas de vacance de la présidence de la Chambre des députés pour cause d'empêchement ou de présidence de la République par intérim, le premier vice-président assure l'intérim. Suite à l'avnènement de Fouad Mebazaa comme président de la République par intérim, c'est Sahbi Karoui qui assure l'intérim en présidant la séance du 4 février 2011.
Liste
Nom Mandat Parti durant l'exercice du mandat Législature Jallouli Farès 1959 1964 Néo-Destour Ire Sadok Mokaddem 1964 1981 Indépendant IIe
IIIe
IVe
VeMahmoud Messadi 1981 1987 Indépendant VIe
VIIeRachid Sfar 1987 1988 Parti socialiste destourien VIIe Slaheddine Baly 1988 1990 Indépendant VIIe
VIIIeBéji Caïd Essebsi 1990 1991 Rassemblement constitutionnel démocratique VIIIe Habib Boularès 1991 1997 Rassemblement constitutionnel démocratique VIIIe
IXeFouad Mebazaa 1997 2011 Rassemblement constitutionnel démocratique IXe
Xe
XIe
XIIeSahbi Karoui 2011 2011 Rassemblement constitutionnel démocratique XIIe Catégories :- Président d'assemblée parlementaire
- Personnalité politique tunisienne
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