Ministère de la Défense (France)

Pour les articles homonymes, voir Ministère de la Défense.

Le ministère de la Défense est le département ministériel du gouvernement français chargé de l'organisation et de la préparation de la défense militaire, ainsi que de la gestion des forces armées.

Il est installé à l’hôtel de Brienne, au 14 de la rue Saint-Dominique, dans le 7^e arrondissement de Paris.

L'actuel ministre de la Défense et des Anciens Combattants est Gérard Longuet, en fonction depuis le 27 février 2011 dans le gouvernement Fillon III.

Depuis le 14 novembre 2010, le ministère porte la dénomination officielle « ministère de la Défense et des Anciens Combattants ».

Historique

Le ministère de la Défense dirigeant l'armée française trouve son origine dans le « ministère de la Guerre », lui-même issu des services du « secrétariat d'État de la Guerre » de l'Ancien Régime. Il existait également un « ministère de la Marine », héritier du « Secrétariat d'État de la Marine » et souvent lié au ministère des Colonies. À partir de 1915, il est créé un sous-secrétariat d'État à l'aéronautique militaire, dont le titre évolue et dont les attributions s'étendent à l'aéronautique civile, et qui devient en 1928 le ministère de l'Air.

En 1948, le « ministère de la Guerre », le « ministère de la Marine » et le « ministère de l'Air » sont regroupés au sein d'un « ministère de la Défense nationale » (parfois intitulé « ministère de la Défense et des Forces armées »), qui, dans certains gouvernements, est assisté de secrétaires d’État chargés respectivement de la Guerre, de la Marine et de l'Air. En 1958 ces secrétariats d'État disparaissent et le ministère prend le nom de « ministère des Armées » au début de la Cinquième République. Il redevient « ministère de la Défense nationale » en juin 1969 sous le ministère de Michel Debré, mais reprend l'appellation de « ministère des Armées » dans le gouvernement suivant. Ce n'est qu'à partir de mai 1974 avec le ministre Jacques Soufflet que le ministère prend son nom actuel.

Déménagement du ministère

En 2014, l'ensemble des services du ministère, ainsi que tous les états-majors, actuellement répartis sur une dizaine de sites dans la capitale, devraient être regroupés à Balard^[1] dans le 15^e arrondissement (non loin de hôpital Pompidou, des ateliers de maintenance de la ligne 3 du tramway dit de Lucotte, de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux et du Parc des expositions de la porte de Versailles), sur deux sites voisins totalisant 300 000 m² de SHON, occupés aujourd'hui respectivement par :

• la « Cité de l’Air » (ou « parcelle est ») d'une superficie de 8,5 ha, accueillant l'état-major de l'armée de l'air et la Base aérienne 117 ;
• les services techniques des constructions navales (dont le Bassin des carènes) dépendant de la Direction générale de l'Armement, séparée en deux par une nouvelle voirie, constituant ainsi une « parcelle ouest » de 5 ha et la « corne ouest » de 3 ha.

Les parcelles est et ouest étant reliées par une passerelle enjambant l'avenue de la Porte-de-Sèvres. Cette nouvelle infrastructure devant accueillir à terme 10 000 fonctionnaires civils et militaires^[2],[3].

Liste des anciens ministres

Missions et attributions

Article L1142-1 du code la défense :

« Le ministre de la défense est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de l'exécution de la politique militaire et en particulier de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation de l'ensemble des forces ainsi que de l'infrastructure militaire qui leur est nécessaire. Il assiste le Premier ministre en ce qui concerne leur mise en œuvre. Il a autorité sur l'ensemble des forces et services des armées et est responsable de leur sécurité. »

L'ensemble des structures de ce ministère concourt à :

• assurer la défense de la France ;
• participer à la sécurité des Français ;
• perpétuer la mémoire du monde combattant.

Organisation

A l'instar des autres ministères français, le ministère de la Défense est divisé en une administration centrale située à Paris et une administration territoriale présente sur l'ensemble du territoire national.

L’administration centrale

Sous l'autorité du ministre, le ministère de la Défense comprend de nombreux services d'administration centrale^[4] :

• les services directement rattachés au ministre :
  • le cabinet du ministre ;
  • le bureau du cabinet, qui regroupe des personnels chargés d'assurer la gestion administrative et logistique du cabinet ;
  • la délégation aux affaires stratégiques (DAS) ;
  • la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ;
  • le contrôle général des armées (CGA) ;
  • le conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ;
  • le conseil supérieur du personnel civil de la défense ;
  • le conseil supérieur de la réserve militaire.
• le secrétariat général pour l'administration (SGA), dirigé par le secrétaire général et composé de huit directions et services chargés d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales :
  • la direction des affaires financières (DAF) ;
  • la direction des ressources humaines (DRH) ;
  • la direction des affaires juridiques (DAJ) ;
  • la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), dont dépend le service historique de la défense (SFD) ;
  • la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) ;
  • la direction du service national (DSN) ;
  • le service d'infrastructure de la défense (SID);
  • le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPSAC) (ex-service des moyens généraux) ;
• l'état-major des armées (EMA), placé sous le commandement du chef d'état-major des armées, assisté des chefs d'état-major de chaque armée (terre, air, et mer et qui dispose de plusieurs organismes interarmées :
  • la direction du renseignement militaire (DRM) ;
  • le commandement des opérations spéciales (COS) ;
  • la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;
  • la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;
  • la direction centrale du service du commissariat aux armées (DCSCA) ;
  • la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) ;
• la direction générale de l'armement (DGA) ;
• la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Cas spécifique de la gendarmerie

Si la gendarmerie nationale est passée sous l'autorité organique, opérationnelle et budgétaire du ministère de l'Intérieur depuis le 1^er janvier 2009 (elle est devenue une direction du ministère de l'Intérieur), l'institution voit son statut militaire conservé et même renforcé. Le ministère de la Défense continue en effet d'assurer certaines missions à son profit : le ministre de la Défense assure une compétence statutaire sur les gendarmes, notamment, en matière disciplinaire, et les gendarmes demeurent associés aux missions militaires du ministère de la Défense. La Gendarmerie nationale est désormais une direction du ministère de l'Intérieur.

Archives

Les archives de l'État sont communiquées au bout de 25 ans, mais les archives de la défense relèvent d'un délai de 50 ans.

Effectifs

Les effectifs du ministère de la Défense sont en 2010 les suivants: 313 402 agents (240 996 militaires et 72 407 Civils de la défense), fonctionnaires de l'État et militaires y travaillent. Ils sont répartis comme cela :

• l’armée de terre : 149 813 civils de la défense et militaires ;
• l’armée de l'air : 62 523 civils de la défense et militaires ;
• la marine nationale : 47 444 civils de la défense et militaires ;
• les autres services (secrétariat général pour l'administration (SGA), DGA, DGSE, EMA...) : 35 768 civils de la défense et militaires.

Hors ministère (non comptabilisé mais ayant un statut militaire).

• la gendarmerie nationale : 105 000 militaires ;
• les affaires maritimes.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Budget de la défense

Liens externes

• Site officiel du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.
• Site officiel de la gendarmerie nationale, via le site du ministère de l'Intérieur.

Textes officiels

• Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
• Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

v · d · m Forces armées françaises
Commandement	Ministère de la Défense • Chef d’état-major des armées
Composantes	Armée de terre • Armée de l’air • Marine • Gendarmerie
Historiques	Histoire militaire • Armée de terre • Marine • Armée de l’air
Divers	Grades de l’armée française • Force de dissuasion nucléaire

v · d · m Ministères du gouvernement Fillon III
Premier ministre	Premier ministre (Hôtel Matignon)
Ministères	Affaires étrangères et européennes (Quai d'Orsay) • Défense et Anciens combattants (Hôtel de Brienne) • Écologie, Développement durable, Transports et Logement (Hôtel de Roquelaure) • Justice et Libertés (Hôtel de Bourvallais) • Intérieur, Outre-mer, Collectivités territoriales et Immigration (Hôtel de Beauvau) • Économie et Finances (Bercy) • Travail, Emploi et Santé (Hôtel du Châtelet) • Éducation nationale, Jeunesse et Vie associative (Hôtel de Rochechouart) • Budget, Comptes publics et Réforme de l'État (Bercy) • Agriculture, Alimentation, Pêche, Ruralité, Aménagement du territoire (Hôtel de Villeroy) • Culture et Communication (Palais-Royal) • Solidarités et Cohésion sociale (Hôtel de Castries) • Fonction publique (Hôtel de Rothelin-Charolais) • Enseignement supérieur et Recherche (Rue Descartes) • Ville (Rue St-Dominique) • Sports (Avenue de France)
Ministères délégués	Industrie et Energie (Bercy) • Outre-Mer (Rue Oudinot) • Coopération (Rue de la Convention) • Collectivités territoriales (Hôtel de Beauvau)
Secrétariats d'État	Jeunesse et Vie associative (Education nationale et Jeunesse) • Santé (Travail et Santé) • Commerce, Artisanat, PME, Tourisme, Services, Professions libérales et Consommation (Économie et Finances)

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