Ministère de la défense (France)

 Pour les autres articles nationaux, voir Ministère de la Défense.

Le ministère de la Défense est le département du gouvernement français chargé de l'organisation et de la préparation de la défense militaire. Son siège est situé à l'hôtel de Brienne au n° 14 de la rue Saint-Dominique dans le 7^e arrondissement à Paris.

Histoire

Le ministère de la Défense dirigeant l'armée française trouve son origine dans le ministère de la Guerre, lui-même issu des services du secrétaire d'État de la Guerre de l'Ancien Régime. Il existait également un ministère de la Marine, héritier du Secrétaire d'État de la Marine et souvent lié au ministère des Colonies. À partir de 1915, il est créé un sous-secrétariat d'État à l'aéronautique militaire, dont le titre évolue et dont les attributions s'étendent à l'aéronautique civile, et qui devient en 1928 le ministère de l'Air.

En 1948, le ministère de la Guerre devient ministère de la Défense nationale (parfois intitulé « ministère de la Défense et des Forces armées »), qui, dans certains gouvernements, est assisté de secrétaires d’État chargés respectivement de la Guerre, de la Marine et de l'Air. En 1958 ces secrétariats d'État disparaissent et le ministère prend le nom de ministère des Armées au début de la Cinquième République. Il redevient ministère de la Défense nationale en juin 1969 sous le ministère de Michel Debré, mais redevient sous le ministère suivant ministère des Armées. Ce n'est qu'à partir de mai 1974 avec le ministre Jacques Soufflet que le ministère prend son nom actuel.

En 2014, l'ensemble des services du ministère, ainsi que tous les états-major, devrait déménager dans le 15^e arrondissement (non loin de Hôpital Pompidou), sur un site occupé actuellement par le bâtiment accueillant l'état-major de l'Armée de l'air. Cette opération nécessiterait la construction d'un immeuble sur un terrain de 8 hectares propriété du ministère, devant accueillir à terme 10 000 fonctionnaires civils et militaires^[1].

Missions

« Le ministre de la défense est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de l'exécution de la politique militaire et en particulier de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation de l'ensemble des forces ainsi que de l'infrastructure militaire qui leur est nécessaire. Il assiste le Premier ministre en ce qui concerne leur mise en œuvre. Il a autorité sur l'ensemble des forces et services des armées et est responsable de leur sécurité. Article L1142-1 du code la défense  »

L'ensemble des structures de ce ministère concourt à :

• assurer la défense de la France ;
• participer à la sécurité des Français ;
• perpétuer la mémoire du monde combattant.

Organisation

Le ministre de la Défense est assisté^[2] par :

• un chef d'état-major des armées (CEMA), en manière d'études, de plans et de directives concernant l'organisation et la mise en œuvre des forces armées;
• un délégué général pour l'armement (DGA) pour l'étude, la recherche et l'acquisition d'armements ;
• un secrétaire général à l'administration (SGA) chargé des affaires administratives, domaniales, financières et sociales.

Il dispose des chefs d'état-major :

• de l'Armée de terre ;
• de la Marine nationale ;
• de l'Armée de l'air .

ainsi que des directeurs :

• du service de santé des armées
• du service des essences des armées

Cas spécifique

• la gendarmerie nationale est passée sous l'autorité organique, opérationnelle et budgétaire du ministère de l'Intérieur depuis le 1^er janvier 2009. L'institution voit son statut militaire conservé et même renforcé. Le ministère de la Défense continue d'assurer certaines missions à son profit. Le ministre de la Défense assure une compétence statutaire sur les gendarmes particulièrement en matière disciplinaire. Les gendarmes restent également associés aux missions militaires du ministère de la Défense. La Gendarmerie nationale est désormais une direction du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales.

Organismes relevant directement de son autorité

• la délégation aux affaires stratégiques (DAS) ;
• la délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICOD) ;
• la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;
• la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ;
• le contrôle général des armées (CGA) ;
• la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) ;
• les inspecteurs généraux des armées ;
• le conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM);
• le conseil supérieur du personnel civil de la défense ;
• le conseil supérieur de la réserve militaire.

Secrétaire d'État aux anciens combattants

Actuel secrétaire d'État chargé de la Défense et des Anciens combattants : Jean-Marie Bockel, depuis le 18 mars 2008 dans le Gouvernement François Fillon (2). Ce secrétariat d'État dépend toujours de celui du ministère de la Défense et siège traditionnellement depuis sa création (en tant que ministère des Pensions à l'origine) dans une partie des bâtiments de l'ancienne abbaye de Penthemont, au n° 37 rue de Bellechasse dans le 7^e arrondissement à Paris.

Budget de la défense

Le ministère de la défense française est propriétaire d'un domaine de 265000 hectares en France, dont 100.000 ha de grands camps d'entraînement.

Archives

Le Service historique de la défense est un organisme dépendant du SGA. Jusqu'à présent, les archives des armées de terre et de l'air et de la marine sont installées au château de Vincennes, celles de l'armement à Châtellerault, celles de la gendarmerie à Maisons-Alfort, l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense occupe le fort d'Ivry-sur-Seine et les archives des anciens combattants se trouvent à Caen. À terme, tout sera réuni à Vincennes, sauf les archives de l'armement qui demeureront à Châtellerault.

En général, un dossier est ouvert au bout de 30 ans, ceux qui sont susceptibles de nuire à la sécurité de l'État subissent un embargo de 60 ans. Les procès et les dossiers d'état civil ne sont consultables qu'au bout de 100 ans, et les dossiers individuels au bout de 120 ans.

Ministres de la défense

L'actuel ministre, Hervé Morin

L'actuel titulaire du poste est Hervé Morin.

Références

Liens externes

• Site officiel
• Contact Gendarmerie (via le site du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales)

Ministères français du gouvernement Fillon II
Premier Ministre	Premier ministre (Hôtel Matignon)
Ministères	Écologie, Énergie, Développement durable et Mer • Justice et Libertés (Place Vendôme) • Affaires étrangères et européennes (Quai d'Orsay) • Économie, Industrie et Emploi (Bercy) • Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales (Place Beauvau) • Travail, Relations sociales, Famille, Solidarité et Ville • Budget, Comptes publics, Fonction publique et Réforme de l'État (Bercy) • Relance • Éducation nationale (Rue de Grenelle) • Enseignement supérieur et Recherche (Rue Descartes) • Défense (Hôtel de Brienne) • Alimentation, Agriculture et Pêche • Santé et Sports • Culture et Communication (Rue de Valois) • Immigration, Intégration, Identité nationale et Développement solidaire (Rue de Grenelle) •

• Portail de l’histoire militaire
• Portail de la politique
• Portail de la France