Liste de codes juridiques

Liste de codes juridiques: Pour les articles homonymes, voir code.

Pour le concept de code, voir Codification (droit).

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

L'origine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex.

Sommaire

1 Principaux codes historiques

2 Codes en vigueur par pays

2.1 Algérie

2.2 Allemagne

2.3 Belgique

2.4 Cameroun

2.5 Canada

2.6 États-Unis d'Amérique

2.7 France

2.8 Iran

2.9 Maroc

2.10 Pologne

2.11 Suisse

2.12 Tunisie

3 Codes non nationaux

4 Voir aussi

4.1 Notes et références

4.2 Article

4.3 Lien externe

Principaux codes historiques

Code d'Hammourabi

Corpus juris civilis ou code de Justinien (commandé par Justinien Ier, empereur d'Orient) qui rassemble le droit romain

Code de Théodose ou théodosien

Code Henri de1609

Code Marillac de 1614

Code Michau

Code Louis (1677)

Code du commerce de 1673.

Code noir

Code des délits et des peines de 1791

Code pénal impérial français de 1810

Codes en vigueur par pays

Algérie

Code civil algérien

Code de la famille algérien

Code de commerce

Code des procédures pénale

Code maritime

Allemagne

Code civil

Belgique

Code civil

Code de la démocratie locale et de la décentralisation wallon

Code de la nationalité

Code d'instruction criminelle

Code électoral

Code judiciaire

Code pénal

Cameroun

Code du travail

code pénal

code de procédure pénale

code civil

code de procédure civile et commerciale

Actes uniformes OHADA

Livre des procédure fiscales

Code C.I.M.A.

Canada

Code civil du Québec

Code criminel - [1]

Code du travail (Québec)

Code municipal (Québec)

États-Unis d'Amérique

Code des États-Unis

Code des règlements fédéraux

France

Article détaillé : Droit français.

En France, les codes juridiques sont consultables sur le site Légifrance^[1].

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'artisanat

Code des assurances

Code de l'aviation civile

Code du cinéma et de l'image animée

Code civil

Code de commerce

Code des communes

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code de la consommation

Code de la construction et de l'habitation

Code de la défense

Code de déontologie de la Police nationale

Code de déontologie des agents de Police municipale

Code de déontologie des architectes

Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Code du domaine de l'État

Code du domaine de l'État et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code des douanes

Code des douanes de Mayotte

Code de l'éducation

Code électoral

Code de l'énergie

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code de l'environnement

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code de la famille et de l'aide sociale

Code forestier

Code forestier de Mayotte

Code général de la propriété des personnes publiques

Code général des collectivités territoriales

Code général des impôts, doté de quatre annexes

Code des instruments monétaires et des médailles

Code des juridictions financières

Code de justice administrative

Code de justice militaire

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Livre des procédures fiscales

Code des marchés publics

Code minier

Code monétaire et financier

Code de la mutualité

Code de l'organisation judiciaire

Code du patrimoine

Code pénal

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code des ports maritimes

Code des postes et des communications électroniques

Code de procédure civile

Code de procédure pénale

Code de la propriété intellectuelle

Code de la recherche

Code de la route

Code rural

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code du service national

Code du sport

Code du tourisme

Code des transports

Code du travail

Code du travail applicable à Mayotte

Code du travail maritime

Code de l'urbanisme

Code de la voirie routière

Iran

Code civil

Code pénal

Maroc

Code de la famille marocain

Pologne

Code civil (1964)

Code électoral (2011)

Code de la famille et de la tutelle (1964)

Code de faute (1971)

Code maritime (2001)

Code pénal (1997)

Code pénal exécutif (1997)

Code pénal fiscal (1999)

Code de procédure administrative (1960)

code de procédure en cas de faute (2001)

code de procedure civile (1964)

code de procédure pénale (1997)

Code des sociétés commerciales (2000)

Code du travail (1974)

Suisse

Article détaillé : codes suisses.

Code civil

Code pénal

Code des obligations

Tunisie

Code du statut personnel

Codes non nationaux

Code de Nuremberg (droit international)

Code européen des douanes communautaires (droit communautaire)

Code de droit canonique

Code de droit canonique de 1917

Code de droit canonique de 1983

Voir aussi

Notes et références

↑ Voir la liste des codes sur le site Légifrance.

Article

Codification (droit)

Lien externe

Liste des principaux codes du droit français sur le site de Légifrance

Portail du droit

Catégories :
Code juridique
Liste en rapport avec le droit

Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des assurances Code de l'aviation civile Code du cinéma et de l'image animée Code civil Code de commerce Code des communes Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Code de la consommation Code de la construction et de l'habitation Code de la défense Code de déontologie de la Police nationale Code de déontologie des agents de Police municipale Code de déontologie des architectes Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Code disciplinaire et pénal de la marine marchande Code du domaine de l'État Code du domaine de l'État et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Code des douanes Code des douanes de Mayotte Code de l'éducation Code électoral Code de l'énergie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code de l'environnement Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier Code forestier de Mayotte Code général de la propriété des personnes publiques Code général des collectivités territoriales Code général des impôts, doté de quatre annexes	Code des instruments monétaires et des médailles Code des juridictions financières Code de justice administrative Code de justice militaire Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire Livre des procédures fiscales Code des marchés publics Code minier Code monétaire et financier Code de la mutualité Code de l'organisation judiciaire Code du patrimoine Code pénal Code des pensions civiles et militaires de retraite Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Code des ports maritimes Code des postes et des communications électroniques Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de la propriété intellectuelle Code de la recherche Code de la route Code rural Code rural et de la pêche maritime Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Code du service national Code du sport Code du tourisme Code des transports Code du travail Code du travail applicable à Mayotte Code du travail maritime Code de l'urbanisme Code de la voirie routière

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liste de codes juridiques de Wikipédia en français (auteurs)

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