Code Des Ports Maritimes
- Code Des Ports Maritimes
-
Code des ports maritimes
Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives aux ports maritimes de France.
Le fonctionnement d'un port maritime est strictement encadré. Pour leur exploitation et leur administration, ils relèvent du Code des ports maritimes.
Plan
Le code comprend six livres :
- Création, organisation et fonctionnement des ports maritimes
- Droits de port et de navigation
- Police des ports maritimes
- Voies ferrées portuaires
- Régime du travail dans les ports maritimes
- Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Liens externes
- Portail du droit français
- Portail du monde maritime
Catégories : Droit maritime en France | Port maritime
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code Des Ports Maritimes de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Code des Ports Maritimes — Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives aux ports maritimes de France. Le fonctionnement d un port maritime est strictement encadré. Pour leur exploitation et leur administration, ils relèvent du… … Wikipédia en Français
Code des ports maritimes — Le fonctionnement d un port maritime est en France strictement encadré pour son exploitation et administration. Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives aux ports maritimes de France. Sommaire 1 Plan… … Wikipédia en Français
Code des transports — Le code des transports est un code juridique qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France. Publié le 3 novembre 2010, il entre en vigueur le 1er décembre de la même année[1]. Ce code des transports, qui a valeur… … Wikipédia en Français
Code De Commerce (France) — En France, le code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial. Le code de commerce, qui est mis au point par la voie de la loi et de l ordonnance, a valeur légale, contrairement au code des sociétés qui est une… … Wikipédia en Français
Code de commerce (france) — En France, le code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial. Le code de commerce, qui est mis au point par la voie de la loi et de l ordonnance, a valeur légale, contrairement au code des sociétés qui est une… … Wikipédia en Français
Code de commerce français — Code de commerce (France) En France, le code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial. Le code de commerce, qui est mis au point par la voie de la loi et de l ordonnance, a valeur légale, contrairement au code des… … Wikipédia en Français
Ports fluviaux — Port (marine) Pour les articles homonymes, voir Port. Le port du Havre (Seine Maritime, France) … Wikipédia en Français
Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… … Wikipédia en Français
Code juridique — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… … Wikipédia en Français
Code de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Code de commerce. En France, le code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial. Le code de commerce, qui est mis au point par la voie de la loi et de l ordonnance, a valeur… … Wikipédia en Français