- Code (droit)
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Liste de codes juridiques
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En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
L'orgine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex.
Sommaire
Principaux codes historiques
- Code d'Hammourabi
- Corpus juris civilis ou code de Justinien (commandé par Justinien Ier, empereur d'Orient) qui rassemble le droit romain
- Code de Théodose ou théodosien
- Code Henri de1609
- Code Marillac de 1614
- Code Michau
- Code Louis (1677)
- Code du commerce de 1673.
- Code noir
- Code des délits et des peines de 1791
- Code pénal impérial français de 1810
Codes en vigueur par pays
Algérie
- Code civil algérien
- Code de la famille algérien
- Code de commerce
- Code des procédures pénale
Allemagne
Belgique
Cameroun
Canada
- Code civil du Québec
- Code criminel - [1]
- Code du travail (Québec)
- Code municipal (Québec)
États-Unis d'Amérique
France
- Code de l'action sociale et des familles
- Code de l'artisanat
- Code des assurances (france)
- Code de l'aviation civile
- Code civil français
- Code de commerce
- Code des communes
- Code de la consommation
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de la défense
- Code de déontologie des agents de police municipale
- Code de déontologie des architectes
- Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
- Code de déontologie de la police nationale
- Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
- Code du domaine de l'État (partie législative abrogée)
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
- Code des douanes
- Code de l'éducation
- Code électoral
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Code de l'environnement
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Code de la famille et de l'aide sociale
- Code de la médiation annoté et commenté en vue de l'orientation de la médiation (état des lieux législatif, réglementaire, et des dispositifs institutionnels et professionnels)
- Code forestier
- Code général des collectivités territoriales
- Code général des impôts
- Livre des procédures fiscales
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Code de l'industrie cinématographique
- Code des juridictions financières
- Code de justice administrative
- Code de justice militaire
- Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille militaire
- Code des marchés publics (purement réglementaire)
- Code minier
- Code monétaire et financier
- Code de la mutualité
- Code de l'organisation judiciaire
- Code du patrimoine
- Code pénal
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
- Code des Ports Maritimes
- Code des postes et des communications électroniques
- Code de procédure civile (connu de 1975 à 2007 sous le nom de « nouveau code de procédure civile » [purement réglementaire])
- Code de procédure pénale
- Code de la propriété intellectuelle
- Code de la recherche
- Code de la route
- Code rural
- Code de la santé publique
- Code de la sécurité sociale
- Code du service national
- Code du sport
- Code du tourisme
- Code du travail
- Code du travail maritime
- Code de l'urbanisme
- Code de la voirie routière
Iran
Maroc
- Code de la famille marocain
Suisse
Article détaillé : codes suisses.Tunisie
Codes non nationaux
- Code de Nuremberg (droit international)
- Code européen des douanes communautaires (droit communautaire)
- Code de droit canonique
- Code de droit canonique de 1917
- Code de droit canonique de 1983
Voir aussi
Article
Lien externe
- Liste des principaux codes du droit français sur le site de Légifrance
Portail du droit
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