Livre des procédures fiscales

Regardez d'autres dictionnaires:

• Evaluation fiscale des immeubles en droit français — Évaluation fiscale des immeubles en droit français En droit français, l évaluation fiscale des immeubles obéit aux dispositions des articles 684, alinéa 3 du Code général des impôts, et de l article L. 17 du Livre des procédures fiscales.… …   Wikipédia en Français

• Évaluation fiscale des immeubles en droit français — En droit français, l évaluation fiscale des immeubles obéit aux dispositions des articles 684, alinéa 3 du Code général des impôts, et de l article L. 17 du Livre des procédures fiscales. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

• Direction des Vérifications nationales et internationales — La direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI) est une direction à compétence nationale (DCN) de la direction générale des Finances publiques chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises et de leurs filiales ainsi que… …   Wikipédia en Français

• Liste des codes juridiques — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …   Wikipédia en Français

• Bulletin Officiel Des Impôts — Pour les articles homonymes, voir BOI. Le Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) est une publication périodique rédigée et éditée par la direction générale des Finances Publiques ex direction générale des impôts, une administration française du… …   Wikipédia en Français

• Bulletin officiel des impots — Bulletin officiel des impôts Pour les articles homonymes, voir BOI. Le Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) est une publication périodique rédigée et éditée par la direction générale des Finances Publiques ex direction générale des impôts, une… …   Wikipédia en Français

• Bulletin officiel des impôts — Pour les articles homonymes, voir BOI. Le Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) est une publication périodique rédigée et éditée par la direction générale des finances publiques (anciennement la direction générale des impôts), une administration… …   Wikipédia en Français

• Code Général Des Impôts — Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d impôt : il existait …   Wikipédia en Français

• Code des impôts — Code général des impôts Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d… …   Wikipédia en Français

• Code general des impots — Code général des impôts Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d… …   Wikipédia en Français