Code de la défense

Code de la défense

En droit français, le code de la défense est le code qui vise à regrouper l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires sur la défense nationale. Il a été créé par l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004[1], qui fut elle-même ratifiée par la loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense[2].

Sommaire

Contenu

Il comprend une partie législative (les lois) et une partie réglementaire (les décrets), chacune organisée respectivement en cinq et quatre parties. Les livres sont découpés en titres et chapitres. Un grand nombre de chapitres ont été créés mais les dispositions auxquelles ils font référence n'ont pas toutes été intégrées à ce nouveau code.

Partie 1 - Principes généraux de la défense

  • Livre Ier : La direction de la défense
  • Livre II : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
  • Livre III : Mise en œuvre de la défense non militaire
  • Livre IV : Mise en œuvre de la défense militaire
  • Livre V : Action de l'état en mer
  • Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie 2 - Régimes juridiques de défense

  • Livre Ier : Régimes d'application exceptionnelle
  • Livre II : Réquisitions
  • Livre III : Régimes juridiques de défense d'application permanente
  • Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie 3 - Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle

  • Livre Ier : L'administration centrale
  • Livre II : Les forces armées
  • Livre III : Organismes consultatifs
  • Livre IV : Établissements publics
  • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie 4 - Le personnel militaire

  • Livre Ier : Statut général des militaires
  • Livre II : Réserve militaire
  • Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie 5 - Dispositions administratives et financières (n'existe que dans la partie législative)

  • Livre Ier : Dispositions domaniales
  • Livre II : Dispositions financières et comptables
  • Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Règles de numérotation

Chaque numéro d'article est composé d'une lettre et de chiffres.

La lettre dénote comme à l'accoutumée la nature du texte :

  • L pour un article issu d'une loi,
  • R pour un article issu d'un décret en Conseil d'État,
  • D pour un article issu d'un décret simple.

La lettre est suivie d'une astérisque si le décret a été pris en conseil des ministres[3].

Le code de la défense adopte une numérotation sur quatre chiffres et un nombre, séparés par un tiret:

  • Le premier chiffre indique la partie,
  • Le second chiffre indique le livre,
  • Le troisième chiffre indique le titre,
  • Le quatrième chiffre indique le chapitre.

Le nombre qui suit le tiret commence à 1 jusqu'à la fin des articles du chapitre.

Voir aussi

Références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code de la défense de Wikipédia en français (auteurs)

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