Code De L'action Sociale Et Des Familles

Code De L'action Sociale Et Des Familles

Code de l'action sociale et des familles

Le code de l'action sociale et des familles est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.

Sommaire

Historique

La partie législative de ce code est parue au Journal Officiel du 23 décembre 2000, elle remplace l'ancien Code de la famille et de l'aide sociale, dont la première édition datait de 1938. Ce code "de la famille" réglementait tout ce qui touche à la famille, dont les aides sociales aux personnes.

Le nouveau code, reprend l'essentiel des textes du précédent code, mais les présente, dans un ordre différent. Curieusement, la famille est traitée dans le livre II "Formes d'aide" au même titre que l'enfance, les personnes âgées, les personnes handicapées, la pauvreté et les exclusions.

Contenu du code

Le code de l'action sociale et des familles contient les livres suivants :

  • Livre I : Dispositions générales
    • Titre I : Principes généraux
    • Titre II: Compétences
    • Titre III : Procédures
    • Titre IV : Institutions
  • Livre II : Différentes formes d’aide et d’action sociale
    • Titre I : Famille
    • Titre II : Enfance
    • Titre III : Personnes âgées
    • Titre IV : Personnes handicapées
    • Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
    • Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
  • Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services
    • Titre I : Établissements et services soumis à autorisation
    • Titre II : Établissements soumis à déclaration
    • Titre III : Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration
    • Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d’établissements
    • Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
  • Livre IV : Professions et activités d’accueil
    • Titre I : Assistants de service social
    • Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    • Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
    • Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  • Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

Parties prenantes

Personnes concernées :

  • Familles,
  • Personnes âgées,
  • Personnes handicapées,
  • Personnes exclues,
  • Personnes immigrées ou issues de l'immigration.

Associations :

  • Associations familiales,
  • Service de l'aide sociale à l'enfance,
  • etc.

Administrations :

  • Etat (Administration centrale et services déconcentrés),
  • Conseils généraux,
  • organismes de sécurité sociale.

Voir aussi

Lien externe

  • Portail du droit français Portail du droit français
  • Portail de l’éducation Portail de l’éducation
Ce document provient de « Code de l%27action sociale et des familles ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code De L'action Sociale Et Des Familles de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Code de l'action sociale et des familles — Pour les autres articles nationaux, voir Code de la famille. Le Code de l action sociale et des familles, anciennement Code de la famille et de l aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions… …   Wikipédia en Français

  • Action Sociale — L action sociale désigne l ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou règlementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les… …   Wikipédia en Français

  • Action sociale catholique — Action sociale L action sociale désigne l ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou règlementaires et par des actions visant à aider les personnes ou… …   Wikipédia en Français

  • Code de la famille et de l'action sociale — Code de l action sociale et des familles Le code de l action sociale et des familles est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l action sociale et la famille. Sommaire 1 Historique 2 Contenu du code 3 Parties… …   Wikipédia en Français

  • Action sociale en France — La politique générale de l action sociale est coordonnée par le Ministère du Travail durant tout le XIXe siècle. Le ministère des affaires sociales devient un ministère de plein exercice sous le gouvernement de ... Il est chargé des… …   Wikipédia en Français

  • Action sociale — L’action sociale désigne l’ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou règlementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les… …   Wikipédia en Français

  • Groupe d'action sociale — Action sociale L action sociale désigne l ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou règlementaires et par des actions visant à aider les personnes ou… …   Wikipédia en Français

  • Centre communal d'action sociale — Pour les articles homonymes, voir CCAS. La maison des Filles de la Charité, actuel siège du Centre communal d action sociale de Rennes. Un Centre …   Wikipédia en Français

  • Action social — Action sociale L action sociale désigne l ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou règlementaires et par des actions visant à aider les personnes ou… …   Wikipédia en Français

  • Code de la famille et de l'aide sociale — Code de l action sociale et des familles Le code de l action sociale et des familles est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l action sociale et la famille. Sommaire 1 Historique 2 Contenu du code 3 Parties… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”