Code électoral belge
- Code électoral belge
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Le Code électoral ou Loi du 12 avril 1894 règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.
Histoire
Ce code a été modifié à de très nombreuses reprises.
La version néerlandaise date de la loi du 26 juin 1970[1].
Une proposition de loi modifiant le code électoral afin de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a conduit à plusieurs votes en conflit d'intérêt, à une procédure dite de la sonnette d'alarme et à la démission du gouvernement Leterme II en 2010.
Notes et références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code électoral belge de Wikipédia en français (auteurs)
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