Codes du droit français

Codes du droit français: Liste de codes juridiques

Pour les articles homonymes, voir code.

Pour le concept de code, voir Codification (droit).

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

L'orgine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex.

Sommaire

1 Principaux codes historiques

2 Codes en vigueur par pays

2.1 Algérie

2.2 Allemagne

2.3 Belgique

2.4 Cameroun

2.5 Canada

2.6 États-Unis d'Amérique

2.7 France

2.8 Iran

2.9 Maroc

2.10 Suisse

2.11 Tunisie

3 Codes non nationaux

4 Voir aussi

5 Article

5.1 Lien externe

Principaux codes historiques

Code d'Hammourabi

Corpus juris civilis ou code de Justinien (commandé par Justinien Ier, empereur d'Orient) qui rassemble le droit romain

Code de Théodose ou théodosien

Code Henri de1609

Code Marillac de 1614

Code Michau

Code Louis (1677)

Code du commerce de 1673.

Code noir

Code des délits et des peines de 1791

Code pénal impérial français de 1810

Codes en vigueur par pays

Algérie

Code civil algérien

Code de la famille algérien

Code de commerce

Code des procédures pénale

Allemagne

Code civil

Belgique

Code civil

Code de la nationalité

Cameroun

Code du travail

Canada

Code civil du Québec

Code criminel - [1]

Code du travail (Québec)

Code municipal (Québec)

États-Unis d'Amérique

Code des États-Unis

Code des règlements fédéraux

France

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'artisanat

Code des assurances (france)

Code de l'aviation civile

Code civil français

Code de commerce

Code des communes

Code de la consommation

Code de la construction et de l'habitation

Code de la défense

Code de déontologie des agents de police municipale

Code de déontologie des architectes

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

Code de déontologie de la police nationale

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Code du domaine de l'État (partie législative abrogée)

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code des douanes

Code de l'éducation

Code électoral

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code de l'environnement

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code de la famille et de l'aide sociale

Code de la médiation annoté et commenté en vue de l'orientation de la médiation (état des lieux législatif, réglementaire, et des dispositifs institutionnels et professionnels)

Code forestier

Code général des collectivités territoriales

Code général des impôts

Livre des procédures fiscales

Code général de la propriété des personnes publiques

Code de l'industrie cinématographique

Code des juridictions financières

Code de justice administrative

Code de justice militaire

Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille militaire

Code des marchés publics (purement réglementaire)

Code minier

Code monétaire et financier

Code de la mutualité

Code de l'organisation judiciaire

Code du patrimoine

Code pénal

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code des Ports Maritimes

Code des postes et des communications électroniques

Code de procédure civile (connu de 1975 à 2007 sous le nom de « nouveau code de procédure civile » [purement réglementaire])

Code de procédure pénale

Code de la propriété intellectuelle

Code de la recherche

Code de la route

Code rural

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code du service national

Code du sport

Code du tourisme

Code du travail

Code du travail maritime

Code de l'urbanisme

Code de la voirie routière

Iran

Code civil

Code pénal

Maroc

Code de la famille marocain

Suisse

Article détaillé : codes suisses.

Code civil

Code pénal

Code des obligations

Tunisie

Code du statut personnel

Codes non nationaux

Code de Nuremberg (droit international)

Code européen des douanes communautaires (droit communautaire)

Code de droit canonique

Code de droit canonique de 1917

Code de droit canonique de 1983

Voir aussi

Article

Codification (droit)

Lien externe

Liste des principaux codes du droit français sur le site de Légifrance

Portail du droit

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Catégories : Code juridique | Liste en rapport avec le droit

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Principaux codes historiques

Codes en vigueur par pays

Algérie

Allemagne

Belgique

Cameroun

Canada

États-Unis d'Amérique

France

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