Code de l'artisanat
- Code de l'artisanat
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Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.
Plan général
La partie législative et la partie réglementaire du code de l'artisanat se composent d'un seul livre, qui se décompose en titres, chapitres, sections et articles.
- Titre Ier - De l'artisan, du maître artisan et du compagnon
- Titre II - Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
- Chapitre I : Institution et organisation
- Chapitre II : Fonctionnement
- Chapitre III : Attributions
- Chapitre IV : Ressources
- Chapitre V : Contrôle administratif et financier
- Titre IV - De l'apprentissage artisanal
- Titre VI - Des adjudications et des marchés
- Chapitre I : De la dispense de cautionnement
- Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans
- Titre VII - De l'assistance aux artisans sans travail
- Titre VIII - Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer
- Titre VIII bis - Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
- Titre IX - Dispositions diverses
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Catégories :
- Code juridique français
- Code de l'artisanat en France
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code de l'artisanat de Wikipédia en français (auteurs)
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