Code Pénal Iranien

Code Pénal Iranien

Code pénal iranien

Le Code pénal iranien ou Loi pénale islamique a été approuvé par le Majles d'Iran (parlement) le 30 juillet 1991 et ratifié par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991.

Le livre cinquième du code pénal - Ta’azirat – a été ratifié le 22 mai 1996.

Contenu

Titre
Livre premier : Concepts généraux
Partie première : Principes généraux
Partie deuxième : Peines
Partie troisième : Délits
Partie quatrième : Limitations de responsabilité pour les délits
Livre deuxième : Haads (peines prévues dans la Charia)
Partie première : Peine pour adultère
Partie deuxième : Peine pour sodomie
Partie troisième : Lesbianisme
Partie quatrième : Peines pour racolage
Partie cinquième : Accusations sexuelles malveillantes
Partie sixième : Peine pour intoxication
Partie septième : Peine pour trouble à l'ordre public
Partie huitième : Peines pour vol
Livre troisième : Ghesas (en guise de représailles)
Partie première : Peine de mort en guise de représailles
Partie deuxième : Peine de représailles sous forme de parties du corps
Livre quatrième : Diyat (Argent du sang)
Partie première : Définition du diyat
Partie deuxième : Argent du sang pour meurtre
Partie troisième : Limites chronologiques au paiement de l'argent du sang
Partie quatrième : Responsabilité pour l'argent du sang
Partie cinquième : ?
Partie sixième : Participation dans un crime
Partie septième : Argent du sang pour des parties du corps
Partie huitième : Argent du sang pour les blessures
Partie neuvième : Argent du sang pour l'avortement
Partie dixième : Argent du sang pour les crimes commis sur le corps humain
Livre cinquième : Ta’azirat (Peines non spécifiées dans la Charia) et Peines de dissuasion
Partie première : Crimes contre la sécurité nationale
Partie deuxième : Insulte aux Saints ou aux personnages officiels
Partie troisième : Insulte ou tentative envers un officiel d'un état étranger
Partie quatrième : Production de fausse-monnaie
Partie cinquième : Escroquerie et fraude
Partie sixième : Falsification de sceaux officiels
Partie septième : Évasion de prison
Partie huitième : Usurpation
Partie neuvième : Dommages aux monuments historiques
Partie dixième : Mauvaises actions des officiels de l'État
Partie onzième : Corruption
Partie douzième : ?
Partie treizième : Désobéissance aux officiels de l'État
Partie quatorzième : Attaques sur les officiels de l'état
Partie quinzième : Insultes personnelles
Partie seizième : Faute dans un crime
Partie dix-septième : Délits contre les personnes et les enfants
Partie dix-huitième: Délits contre la morale publique
Partie dix-neuvième : Délits contre les devoirs familiaux
Partie vingtième: Prêter serment
Partie vingt-et-unième: Vol
Partie vingt-deuxième: Menaces
Partie vingt-troisième : Banqueroute
Partie vingt-quatrième : Violation de l'assignation à domicile
Partie vingt-cinquième : Incinération et destruction de propriétés ou d'animaux
Partie vingt-sixième : Violations de domicile
Partie vingt-septième : Diffamations
Partie vingt-huitième : Intoxication, jeu et vandalisme
Partie vingt-neuvième : Violation du code de la route

Sources

Voir aussi

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