- Code De Droit Canonique De 1983
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Code de droit canonique de 1983
Le Code de droit canonique de 1983 (abrégé en CIC d’après le titre latin Codex Iuris Canonici) est le code qui régit actuellement l'Église latine. Les Églises orientales sont soumises, elles, au Code des canons des Églises orientales (1990). Il a été promulgué par Jean-Paul II et tient compte des profonds changements apportés par le concile Vatican II.
Sommaire
Genèse
Son idée a germé dès 1959 dans l'esprit de Jean XXIII. Elle a été ensuite reprise par Paul VI, qui établit les schémas directeurs du nouveau code. Mais ce n'est qu'en 1981 qu'une commission se met véritablement au travail.
Caractéristiques générales
Le code de 1983 met moins l'accent sur le caractère hiérarchique et ordonné de l'Église. Il veut au contraire promouvoir l'image d'une Église-peuple de Dieu (référence explicite à la constitution de 1964 Lumen Gentium) et d'une hiérarchie au service des autres (can. 204) :
«Les fidèles du Christ sont ceux qui, en tant qu'incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l'Église pour qu'elle l'accomplisse dans le monde.
»Le code développe notamment les possibilités d'adaptations pour tenir compte des impératifs pastoraux et instaure un régime plus souple pour les dispenses (relâchement de la loi dans un cas particulier). Néanmoins, ce nouvel éventail de possibilités n'a pas toujours été bien perçu, le manque de formation des prêtres empêchant souvent son application ou engendrant des difficultés.
Plan et contenu
Le CIC comporte 7 livres :
« Normes générales »
Il s'agit des normes formelles qui régissent le droit canonique. Elles distinguent deux types de normes : les lois universelles, et les particulières (qui sont territoriales et non personnelles). Le CIC fixe ici, par exemple, le mode de création des lois universelles de l'Église : promulgation par publication aux Acta Apostolicae Sedis (AAS), entrée en vigueur trois mois après publication.
Il établit les principes généraux du droit canonique, tels que :
- dans un cas où il n'y a pas de disposition ni légale ni coutumière, le cas doit être tranché en fonction de la jurisprudence, de l'équité canonique ou encore de l'« l'opinion commune et constante des docteurs »
- la nouvelle loi abroge la précédente
- la coutume, pour avoir force juridique, doit être approuvée par le législateur ; en cas de conflit, la norme canonique l'emporte sur la coutume.
Le livre précise également le champ de compétence du CIC, et définit les personnes qui y sont sujettes (can. 11) :
«Sont tenus par les lois purement ecclésiastiques les baptisés dans l'Église catholique ou ceux qui y ont été reçus, qui jouissent de l'usage de la raison et qui, à moins d'une autre disposition expresse du droit, ont atteint l'âge de sept ans accomplis.
»« Le peuple de Dieu »
La première partie de ce livre décrit les différents états possible au sein de l'Église catholique : clercs, laïcs, religieux, et définit les droits et les devoirs de chacun. En particulier, il décrit les conditions de formation des clercs (séminaires). Il définit également les prélatures personnelles (comme par exemple l'Opus Dei) et les associations de fidèles.
La deuxième partie décrit la hiérarchie de l'Église : pape, évêques, cardinaux, membres de la Curie romaine, légats apostoliques. Elle traite également des subdivisions administratives et de leur gouvernement : diocèses, abbayes territoriales (échappant à la juridiction de l'évêque sur le diocèse duquel se trouve physiquement l'abbaye), vicariats apostoliques, provinces et métropolitats, synodes et conciles particuliers, etc.
Enfin, la troisième partie examine les maisons religieuses et les sociétés de vie apostolique (forme affectée par exemple à la Fraternité Saint-Pierre).
« La fonction d'enseignement de l'Église »
Cette partie traite de la propagande de la foi catholique : activités de prédication, de catéchèse, de mission et d'enseignement (écoles et universités catholiques).
C'est également la partie qui traite de l'activité de censure que doivent exercer les prêtres sur les lectures de leurs fidèles (can. 823), ainsi que de l'imprimatur accordé ou non à un auteur par l'ordinaire de lieu de résidence de l'auteur, ou du lieu de publication.
« La fonction de sanctification de l'Église »
Cette partie traite du droit des sacrements (baptême, confirmation, eucharistie, confession, extrême-onction, ordre, mariage), des sacramentaux (par exemple bénédictions ou exorcismes), de la liturgie des heures, des enterrements religieux, du culte des saints et des reliques, des fêtes et des lieux sacrés.
« Les biens temporels dans l'Église »
Ce livre définit les droits à la propriété de l'Église en tant qu'institution (can.1254-1255) :
«L'Église catholique peut, en vertu d'un droit inné, acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels, indépendamment du pouvoir civil, pour la poursuite des fins qui lui sont propres. Ces fins propres sont principalement : organiser le culte public, procurer l'honnête subsistance du clergé et des autres ministres, accomplir les œuvres de l'apostolat sacré et de charité, surtout envers les pauvres.
»Pour les conflits dans l'histoire de l'Église concernant ses biens temporels, voir par exemple la question des spirituels franciscains.
« Les sanctions dans l'Église »
L'Église se donne le droit de punir par des sanctions les fidèles qui contreviennent à ses normes. Les peines canoniques sont de deux types :
- peines dites « médicinales » ou « censures » :
- l'excommunication qui sépare le fidèle du reste de l'Église,
- l'interdit, sorte d'excommunication atténuée,
- la suspense, qui ne touche que les clercs, et qui prive, selon les cas, des pouvoirs d'ordre et/ou de gouvernement des fidèles ;
- peines dites « expiatoires », qui touchent les clercs ou les religieux :
- assignation à résidence,
- bannissement,
- transfert,
- renvoi de l'état clérical.
S'ajoutent à ces peines des sanctions appelées « remèdes pénaux » ou « pénitences » : monition (avertissement juridique de la part de l'ordinaire) et/ou réprimande.
« Les procès »
Enfin, le livre 7 définit la juridiction des différents tribunaux ecclésiastiques, leurs règles de fonctionnement et le déroulement des procès :
- première instance : généralement, l'évêque diocésain (voir officialité)
- deuxième instance : généralement, le siège métropolitain
- appel : suivant le cas, Rote romaine ou Tribunal suprême de la Signature apostolique
Voir aussi
Bibliographie
- René Metz, « La nouvelle codification du droit de l'Église », dans Revue de droit canonique, 1983, p. 110-168.
- Le Nouveau Code de droit canonique : actes du Congrès de droit canonique (Ottawa, 1984), Ottawa, 1986, 2 vol. (ISBN 0-919261-18-3 et ISBN 0-919261-20-5)
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